Succession suite à décès d’un associé d’une SCP

Bonjour,
Nous sommes associés d’une SCP . Un de nos associés est décédé il y a 4 mois. Le notaire et le comptable ont rencontré ses héritiers pour leur soumettre la valorisation des parts leur revenant. Depuis, aucune réponse de leur part. Nous souhaitons régler cela rapidement car depuis le décès les héritiers ont droit à un bénéfice sans participer à l’activité. J’ai relancé le notaire qui ne semble pas vouloir les relancer lui même. Il n’a d’ailleurs pas de réponse non plus. Que pouvons-nous faire ? Les statuts de notre SCP précisent un délai d’un an après le décès pour que cette cession de parts s’effectue . Nous ne voulons pas attendre aussi longtemps. Quel moyen avons nous pour accélérer les choses ?
Je vous remercie.

Bonjour,

Essayez de contacter vous-même les héritiers, si vous les connaissez.

Vous n'êtes pas à proprement parler des créanciers, donc vous ne faites pas partie de la liste des gens qui peuvent sommer un héritier d'opter :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431375

Faute de sommation d'opter, les héritiers ont dix ans devant eux pour décider s'ils veulent ou non accepter la succession.

Les statuts de notre SCP précisent un délai d’un an après le décès pour que cette cession de parts s’effectue . Nous ne voulons pas attendre aussi longtemps. Quel moyen avons nous pour accélérer les choses ?
Seul un accord amiable peut permettre de passer outre les statuts.

Que disent exactement ceux-ci à propos de la cession en cas de décès ?

Tous les héritiers sont-ils majeurs ? L'un d'eux est-il sous tutelle, curatelle, habilitation familiale ?

J’ai relancé le notaire qui ne semble pas vouloir les relancer lui même.
La gestion de votre société n'est pas l'affaire du notaire, et clairement la vente de ces parts ne sera pas sa priorité. Ses clients sont les héritiers, son rôle n'est absolument pas de les pousser à vous vendre leurs parts. Il peut leur conseiller de le faire si tel est leur intérêt, mais s'ils ont un an pour vendre et qu'attendre leur permettra de toucher des dividendes, ben... un bon notaire leur dira de ne pas se précipiter.

Le meilleur moyen de pousser un vendeur à se dépêcher est de lui offrir un prix irrésistible.

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Modératrice

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Le notaire nous a communiqué leurs mails. Nous leur avons donc envoyé un message. Ils n'ont meme pas pris la peine d'y repondre.
Les enfants sont tous majeurs. Ils sont issus d'un premier mariage. Notre associé s'est remarié depuis, sans autre enfant. Les enfants heritent de la partie professionnelle (notre SCP et 2 SCI pour lesquels nous sommes aussi associés ) et son epouse actuelle de la partie privée.
La valorisation des parts est calculée par un expert comptable et basée sur les methodes de calcul enregistrées dans le reglement interieur de la SCP.
Je ne vois pas ce qui peut bloquer , à part le fait qu'ils veuillent profiter pendant un an du benefice! C'est ce que nous pensons.
Les statuts precisent que si la cession des parts n'est pas actée au bout d'un an, nous devons leur faire parvenir une lettre recommandée. Si au bout de 2 mois, pas de reponse, alors la cession se fera obligatoirement.

Cordialement

Bonjour,
Les heritiers ont fait ce week end une proposition de valorisation des parts nettement supérieure. Nous ne sommes bien sûr pas d'accord. Notre valorisation effectuée par un expert comptable se base sur les elements de calcul presents dans les statuts et le reglement interieur.
Si la cession ne se fait pas à l'amiable et qu'ils decident de demander une expertise judiciaire : qui doit payer les frais ? Et connaissez vous le temps que cela prendrait ?
En sachant tout de meme que cet expert, s'il est mandaté, se basera obligatoirement sur les mėthodes et règles prevues aux statuts de la SCP. (selon l'article 1843-4 du Code Civil) Et cela ne modifiera pas la valorisation initiale.
Je vous remercie.