Succession suite disparition
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Succession
Posté le Le 22/02/2024 à 10:39
Bonjour
Mon frère à disparu en 2000, nous ne savons pas ou il se trouve, une enquête de police à été mis en place à l'époque, mais toujours aucune piste et aucun résultat.
Ma question est pour la succession, lorsque mes parents vont décéder, je suis pour le moment le seul enfant présent, est ce qu'il y aura un blocage pour la vente de la maison et des biens (besoin de la signature de mon frère )?
Cordialement
 
Posté le Le 22/02/2024 à 10:42
Bonjour.
Avez-vous fait les démarches de déclaration de présomption d'absence puis d'absence ?
Ceci permet au bout d'un certain temps de faire comme si la personne était décédée, donc de pouvoir traiter une succession.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117694
Si vous n'avez rien fait, comme ça date de plus de 20 ans, on doit pouvoir directement passer à l'étape de la déclaration d'absence, sans passer par la case présomption.
Posté le Le 22/02/2024 à 10:44
mes parents on commencer cette démarche et non pas réussi à allez au bout, le déclarer décédée est très compliqué
Posté le Le 22/02/2024 à 10:47
Il n'y a pas d'autre moyen que de s'accrocher et mener le processus à son terme.
Posté le Le 22/02/2024 à 10:51
est ce qu'un testament peut résoudre le problème?
Posté le Le 22/02/2024 à 10:57
Bonjour,
Non, il n'y a pas de solution par un testament.
Posté le Le 22/02/2024 à 10:58
Pas entièrement, car le disparu est héritier réservataire.
Mais il est vrai qu'il a 10 ans* pour demander une indemnité de réduction, après c'est prescrit.
On suppose que les deux testaments vous désignent légataire universel.
* Ici, c'est 10 et non 5, cas on se trouve dans le cas où le réservataire devra être considéré n'avoir pas pu
avoir connaissance de l'atteinte portée à sa réserve.
Posté le Le 22/02/2024 à 11:01
Un grand merci pour votre aide.
avec mes parents nous allons nous accrocher pour allez au bout de processus à son terme.
Posté le Le 22/02/2024 à 11:14
Ou sinon, il faudra attendre 10 ans après le dernier décès.
Bon courage à vous et à votre famille.
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