Succession - temps max pour faire le partage

bonjour,

sous 6 mois, nous devons déposer et payer les droits de succession mais.. pour le partage, quel est le temps maximum toléré pour le faire, se mettre d'accord et ou faire une donation partage éventuellement à ce moment là?

est il plus intéressant de faire une donation partage au moment meme des 6 mois?


merci beaucoup

Bonjour,

sous 6 mois, nous devons déposer et payer les droits de succession mais.. pour le partage, quel est le temps maximum toléré pour le faire, se mettre d'accord et ou faire une donation partage éventuellement à ce moment là?
Evitez d'attendre plus d'un siècle, sinon cela risque de créer des complications suite aux décès successifs.

Plus sérieusement, il n'y a aucune obligation de faire un partage. Les héritiers ont le droit de rester en indivision si ça leur convient.

est il plus intéressant de faire une donation partage au moment meme des 6 mois?
Je suppose que la donation-partage concernerait une donation que voudrait faire un conjoint survivant à ses héritiers ?

Il n'y a aucun délai après le décès qui rendrait cette donation-partage plus intéressante. Le meilleur moment pour une donation, c'est souvent le plus tôt possible pour augmenter les chances que l'abattement sur les donations se reconstitue avant le décès du donateur.

Mais en fait, le bon moment c'est que le donateur décide de donner.

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Modératrice