Sucession et frais chez le notaire

Bonjour ,

le notaire en charge de la successsion ma envoyé par mail ses honaires ,

Mais je me pose la question c'est par personne ? ou cest la facture a divisée par le nombre héritiers

Actes à accomplir seront les suivants :
. acte constatant votre qualité d’héritiers. Coût 300 €.

. acte vous transférant le bien immobilier. Coût suivant valeur de la maison. Donc entre 2.000 et 2.500 €.

. acte déclarant aux impôts qu’il n’y a pas de droits de succession. Coût suivant valeur des actifs. Donc entre 1.200 et 1.500 €.

Merci pour votre réponse Christine

Bonjour,

Ces émoluments (fixés par la loi) sont pour l'ensemble des héritiers, ils seront donc à répartir entre vous.

A noter : ceci est la déclaration de succession
acte déclarant aux impôts qu’il n’y a pas de droits de succession. Coût suivant valeur des actifs. Donc entre 1.200 et 1.500 €.
Vous pouvez le faire vous-même, il s'agit de déclarer au fisc les biens et les dettes laissés par le défunt et les parts des héritiers. Vous trouverez le lien vers le formulaire sur cette page. N'importe quel héritier peut s'en charger. Si choisissez cette option il faut simplement demander au notaire de ne pas la faire afin de ne pas être facturé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80

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Modératrice

Bonjour,
Il faut lui demander de préciser.
J'ai l'impression que c'est global, donc à partager entre les héritiers.
Ce sont des provisions, qui sont en général estimées supérieures au montant réel, le surplus vous sera remboursé lors de la cloture du dossier, après les publications, ce qui peut prenrde plusieurs mois.

Bonjour,

Un tres tres grand merci a vous