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> Famille > Succession

Posté le Le 22/11/2011 à 03:26
Suite à votre réponse du 6/08 je voudrais connaitre les réponses aux 3 questions suivantes:
si mes enfants ainsi que ma femme abandonne l'héritage, la belle mère de ma femme perçoit la totalité et quels seront les frais de successions pour la belle-mére
la maison ou vit la belle-mère a été achetée grace à la vente(habitat principal du pére et mére de ma femme) que mon père à faite 4 ans aprés le partage suite au déces de la mére de ma femme et sans indemniser la part(3/8) que ma femme devait recevoir: sachant que sur le bien ou vit la belle-mére de ma femme a les 3/8 en héritage, que peut-on faire avec la vente de la première maison
si la belle-mére decide de vendre l'immeuble que ce passe-t-il à ce moment là

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Posté le Le 22/11/2011 à 03:26
Bonjour monisieur.

Depuis la loi TEPA, le conjoint survivant de la personne décédée est exonérée de droits de succession.

Votre femme n'a aucun droit sur la maison. Elle est titualaire d'une créance égale au 3/8ème du produit de la vente. Cela signifie qu'elle doit réclamer le montant de cette somme dans le cadre de la succession. Elle ne peut pas agir contre la belle mère mais doit déclarer sa dette au notaire chargée de la succession.

Cordialement.

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