Tante celibataire, sans enfants - Versement 31 865 EUR

Bonjour

Ma tante a 68 ans, celibataire, sans enfants.

Peut-elle donner par cheque 31 865 euros a chaque neveu et niece ? Sans taxes.

Combien peut-elle donner a chacun de ses freres et soeurs ? sans taxes

Merci de votre aide

Bonjour,
Elle peut donner ce qu'elle veut si elle n'a pas d'héritiers.
mais ...
pour donner sans taxe, il ne faut pas dépasser l'abattement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
neveux et nièces : 7 967 €
frères ou soeurs : 15 932 €

Pourquoi ses montants ?
Je pensais que c'etait 31 865€ sans taxes et droits de donation , par période de 15 ans.

" : si vous n’avez pas d’enfant, vous pouvez donner à chacun de vos neveux et nièces 31.865 euros sans impôts dans le cadre du «don exceptionnel de sommes d’argent». On l’oublie souvent. "

Ma tante n'a pas d'enfants

Mais peut-elle doner aussi 31 865 euros a chaque frere et soeurs ?

je crois que les 31 000 aux neveux c'est seulement si les soeurs et freres ne sont plus en vis..

Le régime spécifique des dons familiaux d'argent (790 G du CGI), limités à 31865€, concernent la descendance (qui ici n'existe pas).
A défaut, les donataires peuvent alors être les neveux et nièces (ou à défaut leurs représentants), mais pas la fratrie.
Les donataires doivent être majeurs, et le donateur doit avoir moins de 80 ans.

Après, on peut utiliser le régime normal des donations générales, qui concerne tous les types de biens donc aussi l'argent, et alors il n'y a plus de contraintes d'âge et de parentèle.
Il y aura un abattement et un barème pour chaque lien de parenté, abattements indiqués plus haut.

Donc pour donner à la fratrie de l'argent, c'est nécessairement selon le régime des donations générales.

Pour les neveux et nièces, si pas d'enfant, on peut donner une partie selon le régime des dons familiaux, et une autre partie selon le régime général.

Mercdi Rambotte
Mais j'avoue etre perdue en lisant ton message
Je suis blonde de nature..
Peut-tu me donner une reponse claire a mes questions s'il te plait ?

Je hait le droit...

Prenez le temps de lire à tête reposée...

Il y a deux régimes fiscaux pour les donations.
Un régime général, valable pour tous les types de biens (l'argent en fait partie), et un régime spécifique pour les dons d'argent familiaux.

Par exemple, pour un enfant, on peut donner 100000€ sans taxe au titre du régime général (sans condition d'âge), et 31865€ maximum au titre du régime spécifique (avec des conditions d'âge).

Pour un neveu, on peut donner 7967€ sans taxe au titre du régime général (sans condition d'âge), et si on n'a pas d'enfant, 31865€ maximum au titre du régime spécifique (avec des conditions d'âge).

Pour un frère, on peut donner 15932€ sans taxe au titre du régime général (sans condition d'âge), mais on ne peut rien donner au titre du régime spécifique.

Au titre du régime général, il n'y a pas de maximum à la donation. Simplement, on est taxé au delà de l'abattement, selon un barème qui dépend du lien de parenté.

Merci beaucoup

Donc si je reprend l'exemple de ma tante qui n'a pas d'enfants :
Elle peut donner a chaque neveu majeur tous les 15 ans
7967€ sans taxe au titre du régime général
31865€ maximum au titre du régime spécifiqu

Et cela meme si ma tante a une soeur encore en vie ?

A priori oui, si ont lit l'article 790 G du code général des impôts (trouvable en ligne)