Taxe foncière suite à donation partage

Bonjour,

Si une donation partage est effectuée sur un bien en novembre 2024, est ce que c'est le parent qui payera la taxe foncière de l'année 2024 ou le nouveau propriétaire de la donation ?

merci

Bonjour,
C'est comme pour une vente...
L'acte notarié détermine éventuellement un partage "prorata temporis", car c'est celui qui est propriétaire au 1er janvier 2024 qui devra la payer au fisc.

je n'ai pas compris.

Avez-vous compris ceci ?
c'est celui qui est propriétaire au 1er janvier 2024 qui devra la payer au fisc.

pourquoi vous parlez de prorata temporis alors ?

je pensais que du coup vous vouliez dire que la taxe foncière allait etre du pour les 2 derniers mois de 2024 si je suis proprio au 31 octobre? mais maintenant vous dites que c'est celui qui a le bien au 1er janvier 2024 qui paye toute l'année 2024 ? ce n'est pas clair

merci

Hello !

En même temps la taxe foncière se paye au plus en tard en Octobre... Si la donation se fait en Novembre il me semble normal que le donateur règle la taxe foncière 2024. Le donataire payera celle de 2025 à l'automne 2025... non ?

Le prorata temporis serait de convenir que le donataire verse l'équivalent des quelques dernières semaines de taxe 2024 (suivant la date exacte de donation courant Novembre) de la taxe 2024. Mais à donner un bien ce serait un peu curieux que le généreux donateur veuille récupérer ce petit bout de taxe 2024...

A+

En effet pour 2024, la TF est payable en octobre, donc avant la donation.

L'acte de donation peut prévoir un remboursement des 2 derniers mois, si les parties le décident.

j'ai une question parallèle : si la donation se fait au 2 janvier 2025, qui paye la TF ?

Pareil : celui qui est propriétaire au 1er janvier paye la TF au fisc.
et l'acte notarié peut prévoir un accord de remboursement entre les parties.