Posté le Le 10/11/2020 à 13:13
Bonjour,
Sur un terrain, acquis par les parents de mon mari en indivision, j'aurai quelques questions :
Le terrain a été acheté par ses parents. Son père, toujours vivant, souhaite le vendre.
La partie appartenant à sa mère (décédée depuis 17 ans) aurait elle pu être racheter par son mari au moment de leur divorce?
Les héritiers directs comme leurs fils ont fait une renonciation d'héritage au moment du décès.
Leur grand père peut-il avoir obligation de demander à ses petits enfants de "récupérer" l'héritage de leur grand mère afin de poursuivre la vente?
Dans l'éventualité où la situation resterait bloquée suite à des mésententes, est-ce que le grand père peut faire une demande auprès du tribunal de grande instance afin d'être déclaré comme le seul et unique indivisaire pour qu'il puisse vendre ce terrain?
Une dernière question : Faut-il un jugement de tutelle ou curatelle afin qu'une assistante sociale s'occupe de la gestion financière d'une personne?
Merci pour toutes ses réponses.