Testament/heritage

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Posté le Le 07/12/2024 à 11:14
Bonjour, Courant les années 2000 à 2005, j’étais parti travailler à l’étranger. Entre-temps ma grand-mère est décédé mais je l’ai appris bien plus tard, je voudrais savoir si quelque chose devait me revenir dans le testament vu que ces trois enfants officiel sont décédé avant elle, donc il ne restait plus que les petits enfants, comment puis-je contacter le notaire qui s’est occupé du testament ? Merci par avance de vos réponses.

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Posté le Le 07/12/2024 à 11:16
Bonjour,
Vous pouvez consulter n'importe quel notaire afin d'identifier celui qui s'est chargé de la succession.

Posté le Le 07/12/2024 à 11:19
Merci de votre réponse et bon week-end.

Posté le Le 07/12/2024 à 11:44
Bonjour.

Il n'y a pas nécessairement de testament, il n'y en avait pas besoin.
Si tous ses enfants étaient prédécédés, les héritiers selon la loi sont les petit-enfants, représentant leurs parents respectifs.
Et les petits-enfants sont héritiers réservataires.

Mais si un testament vous a exclu de la succession en désignant des légataires universels, l'action en réduction de la libéralité excessive est désormais prescrite.

Car même si le délai de prescription de l'action en réduction était de 30 ans à l'époque, la modification au 1er janvier 2007 de cette prescription à 5 ans (avec un maximum de 10 ans dans certains cas), combiné avec la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription, fait que votre action en réduction est prescrite probablement en 2013, et au maximum en 2018 (18 juin).

Il se peut aussi que personne ne se soit occupé de la succession.

Il se peut enfin que la succession ait été traitée, et qu'elle fut sans testament. On est alors dans le cas de l'héritier oublié, voire intentionnellement omis. Dans ce tout dernier cas, il pourrait y avoir du recel successoral, mais il y a aussi la prescription de l'action en recel successoral.

Posté le Le 07/12/2024 à 12:23
Bonjour, merci pour votre réponse et vous informations sur les lois de prescription, peut-être qu’il n’y avait pas de testament, mais un leg direct à ses petits-enfants, moi mes frères et sœurs et mes cousins, il est possible aussi que mes frères et cousins aient signé quelque chose à ma place pendant mon absence à l’étranger, quelques années plus tard après le décès de ma grand-mère, je suis rentré en France à l’époque, j’avais de bons rapports avec mon frère et ma sœur je leur ai posé la question si quelque chose était revenu à tous ses petits-enfants et je n’ai pas eu de réponse, par contre j’ai vu que leur train de vie était nettement amélioré, surtout pour ma sœur qui ne travaillaient pas et possédait deux véhicules et un très bel appartement soit en location mais avec le mobilier et le train de vie qui allait avec.
Maintenant, je souhaiterais quand même avoir des réponses, À moins que ces personnes soi-disant de ma famille, hue utilisé info pour bénéficier des intérêts de l’héritage? et là ça serait très grave
En tout cas, merci de votre réponse, très précise sur les textes de loi légale de prescription. Cordialement

Posté le Le 07/12/2024 à 12:42
Citation :
mais un leg direct à ses petits-enfants

Un legs, c'est forcément par testament.
Du vivant d'une personne, il peut y avoir des donations.
A son décès, il y a des héritiers, qui sont définis par la loi (et vous êtes héritier), et éventuellement des légataires, qui sont désignés par testament.
On ne sait pas ce que peut vouloir dire un "legs direct" ou un "legs indirect".

Savez-vous si votre grand-mère était propriétaire de biens immobiliers ?
Concernant les biens mobiliers, dont les comptes bancaires, trouver des traces 20 ans après va être difficile. Or les preuves vous incomberont.

Si vous récupérez un acte de décès de votre grand-mère à la mairie de son lieu de décès, vous pourrez faire une demande au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés (FCDDV). Vous saurez si votre grand-mère avait fait un testament, mais dans la réponse, vous aurez aussi les noms des notaires qui auront aussi fait cette demande. Comme tout notaire en charge d'une succession interroge le FCDDV, vous aurez ainsi des noms de notaires à contacter.

Posté le Le 07/12/2024 à 13:39
Merci de votre réponse, alors vu que j’étais à l’étranger, je ne sais pas à quelle date est décédé ma grand-mère et je ne connais pas son lieu de décès. Par contre ce que je pense savoir c’est qu’elle est enterré à côté de ma mère et là je connais le lieu, je pense que mon frère et ma sœur avec qui j’ai de très mauvais rapports ne me donneront aucune information, c’est pour cela que je suis totalement flouée, et si elle avait des biens ça, je n’en sais rien, mais 200 vivant quand j’avais des contacts avec elle, elle était mariée avec une personne qui n’avait pas d’enfants et elle s’était séparée de cette personne en gardant le nom de mariage. Donc si il y a cette possibilité c’est sûr qu’il y a de gros moyens immobiliers car la personne avec qui elle était mariée était très riche. Pour ma part je me suis jamais intéressé à tout cela parce que j’avais ma vie professionnelle et je me préoccupe pas de toutes ces choses, mais je pense que ma grand-mère ne soit pas partie sans rien, ça veut dire son compte à zéro cela m’étonnerait très fort et comme je l’ai dit auparavant, le train de vie de ma sœur et de mon frère était quand même un peu élevé par rapport à ce qu’il gagnait mensuellement.
Dans l’histoire, c’est pas tellement ce qu’il restait, mais que j’ai été floué escroqué par ma propre famille. et je pense que dans notre pays même 20 ans, après nous sommes quand même protégés par la loi.

Posté le Le 07/12/2024 à 13:41
Bonjour, merci pour votre réponse et vous informations sur les lois de prescription, peut-être qu’il n’y avait pas de testament, mais un leg direct à ses petits-enfants, moi mes frères et sœurs et mes cousins, il est possible aussi que mes frères et cousins aient signé quelque chose à ma place pendant mon absence à l’étranger, quelques années plus tard après le décès de ma grand-mère, je suis rentré en France à l’époque, j’avais de bons rapports avec mon frère et ma sœur je leur ai posé la question si quelque chose était revenu à tous ses petits-enfants et je n’ai pas eu de réponse, par contre j’ai vu que leur train de vie était nettement amélioré, surtout pour ma sœur qui ne travaillaient pas et possédait deux véhicules et un très bel appartement soit en location mais avec le mobilier et le train de vie qui allait avec.
Maintenant, je souhaiterais quand même avoir des réponses, À moins que ces personnes soi-disant de ma famille, hue utilisé info pour bénéficier des intérêts de l’héritage? et là ça serait très grave
En tout cas, merci de votre réponse, très précise sur les textes de loi légale de prescription. Cordialement

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