Assurance vie / clause bénéficiaire et testament contradictoire
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Posté le Le 14/09/2023 à 14:46
Bonjour,
Ma grand mère a souscrit un contrat d'assurance vie et a inscrit son petit fils A comme bénéficiaire.
Dans un testament notarié postérieur à la souscription de cette assurance vie, ma grand mère " désigne mes petits fils A et B comme bénéficiaire de mes contrats d'assurances vie."
La banque x donne le bénéfice de l'assurance vie à A.
Est ce fondé ? Si je dois contester la décision sur quel motif ? avez vous une jurisprudence que je peux invoquer ?
j'ai trouvé une jurisprudence ou la clause bénéficiaire est modifiée après le testament.
Je vous remercie .
 
Posté le Le 14/09/2023 à 14:57
bonjour
l'assureur se doit de respecter le contrat en versant le capital au bénéficiaire désigné. Un assuré peut modifier cette clause à tout moment (sauf s'il y a eu acceptation par le bénéficiaire et le souscripteur)
la banque X respecte à juste titre les clauses du contrat
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Modérateur
Posté le Le 14/09/2023 à 15:07
Bonjour.
Il n'y a pas d'action de B contre l'assureur (celui derrière la banque), qui applique la clause bénéficiaire du contrat sans avoir à prendre en considération le testament, vu que la clause ne parle pas du testament.
En revanche, il devrait y avoir une action de B contre A, pour faire appliquer le testament, volonté plus récente que la clause.
Posté le Le 18/09/2023 à 14:17
Bonjour,
Je vous remercie pour vos contributions.
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