Assurance vie et testament

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Posté le Le 11/03/2023 à 15:09
Bonjour,
Ma tante a souscrit une assurance-vie avec la clause bénéficiaire standard " mon conjoint ..., mes enfants ..., à défaut mes héritiers". Son conjoint est décédé et elle n'a pas eu d'enfant. Elle a par ailleurs institué légataires universels sa soeur (ma mère aujourd'hui décédée) pour moitié et ses beaux-frères et belles-soeurs ( frères et soeurs de son conjoint décédé) pour l'autre moitié. Je pense pouvoir venir en représentation -règle prévue par le testament- de ma mère au niveau de la succession mais je m'interroge pour l'assurance vie: Puis-je venir en représentation de ma mère, si oui suis-je en concurrence avec les autres bénéficiaires au titre du testament ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Cordialement.

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Posté le Le 11/03/2023 à 15:28
bonjour

l'assureur ne peut se référer qu'à la clause bénéficiaire du contrat "les héritiers" et non au testament. Le partage ne peut se faire qu'à parts égales

Posté le Le 11/03/2023 à 15:55
Bonjour et bienvenue
Exactement, un testament ne joue sur l'assurance-vie que si le contrat est cité dans ces "dernieres volontés".

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 11/03/2023 à 16:26
bonjour
Citation :
Exactement, un testament ne joue sur l'assurance-vie que si le contrat est cité dans ces "dernieres volontés".

Le testament n'est valable pour l'assurance vie que si la clause bénéficiaire prévoit uniquement "selon testament"

Posté le Le 12/03/2023 à 15:38
Oui, dans l'idéal, je fais indiquer " dispositions prises, déposees chez maître X...
Mais j'ai eu à conseiller ceci près de 100 fois, vous pouvez me croire...
Lorsque le testament désigne clairement le contrat
Lorsqu'il est postérieur à la désignation
Et sauf acceptation antérieure du bénéficiaire...
C'est tout à fait valable.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 12/03/2023 à 15:56
Citation :
Mais j'ai eu à conseiller ceci près de 100 fois, vous pouvez me croire...
moi de même

Citation :
Lorsque le testament désigne clairement le contrat
Lorsqu'il est postérieur à la désignation

pas d'accord. L'assureur se réfère à la clause bénéficiaire qui demeure prioritaire sur un testament, comme je l'ai précisé "Le testament n'est valable pour l'assurance vie que si la clause bénéficiaire prévoit uniquement "selon testament"

Citation :
Et sauf acceptation antérieure du bénéficiaire.


depuis décembre 2017 l'acceptation est soumise à l'élaboration d'un avenant établi par l'assureur à la demande du souscripteur

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