Clause de tontine
> Famille > Succession > Testament
Posté le Le 15/11/2020 à 11:20
Bonjour,
est-il possible d'insérer une clause de tontine soit :
- dans un testament
- soit a postériori d'un acte d'achat ?
Et ce pour personnes pacsées et acquisition immobilière effectuée en 2010 en indivision .
Par avance, merci de votre réponse,
Cordialement vôtre.
est-il possible d'insérer une clause de tontine soit :
- dans un testament
- soit a postériori d'un acte d'achat ?
Et ce pour personnes pacsées et acquisition immobilière effectuée en 2010 en indivision .
Par avance, merci de votre réponse,
Cordialement vôtre.
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