Compréhension testament

Bonjour
Il est écrit sur le Testament, "La somme de xxxxx euros sera remise à mon épouse lors de la vente de la maison familiale"

La maison familiale revient aux enfants seulement dans le partage d'héritage.
si nous trouvons une solution afin de garder la maison familiale, est-ce que cette phrase de testament s'annule et le versement de la somme n'a plus lieu d'être?

est-ce que cette phrase nous oblige à vendre la maison?

Merci

Bonjour,

Tant que la maison en question n'est pas vendue, l'épouse n'a droit à rien. Cette phrase n'oblige pas à vendre la maison.

A noter : si le défunt n'a pas fait de testament privant l'épouse de ce droit, celle-ci peut réclamer un droit d'usage et d'habitation viager (à vie) sur le domicile conjugal :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1725/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1&quest=

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Modératrice

Bonjour.

Une question préalable, qui était propriétaire de la maison au jour du décès, et quels furent les droits de la veuve dans la succession (on croit deviner que la veuve n'est pas la mère des héritiers). Est-elle devenue usufruitière de la maison, et/ou a-t-elle reçu une part indivise en propriété ?

En cas de doute sur le sens d'un testament, le principe est de rechercher quelle était la volonté du testateur derrière sa phrase sujette à doute.

Soit les parties s'accordent sur une interprétation, et le notaire peut rédiger une convention d'interprétation. Soit elles ne s'accordent pas, et seul un juge peut interpréter le testament.

Son intention était-elle vraiment que ce soit la condition essentielle de la vente de la maison qui induise le versement de la somme ?
Dans ce cas, si la maison est conservée en indivision jusqu'au décès de la veuve, la somme ne serait pas due.

Le testament est-il d'ailleurs valable ? Aucun bien n'est légué, fut-ce avec condition, puisque la somme d'argent future issue de la vente n'existe pas encore (le bien est une maison, pas une fraction de sa valeur). L'objet d'un testament, quand il prend des dispositions patrimoniales, est de transmettre des biens qui existent.

Si la somme d'argent équivalente existe dans la succession, indépendamment de la vente de la maison, le testament pourrait se voir comme un legs à la fois graduel et conditionnel : l'argent existant est légué aux enfants à charge de le conserver pour le transmettre à la veuve, à condition que la maison soit vendue.

Bonjour
Le propriétaire: notre père.
Les nouveaux propriétaires: ses enfants.
Son épouse (qui n'est pas notre mère) hérite par générosité de notre père puisque mariage sous régime de bien séparé.
Elle hérite d'un bien, de cette somme en cas de notre maison familiale vendue, et du droit de 2 ans d'habitation dans notre maison familiale afin de s'organiser pour quitter les lieux.

Aucun indivision avec elle concernant notre maison familiale.

A l'issue de quoi ?


Il n'y a aucune générosité. Peu importe le régime matrimonial, le conjoint survivante hérite de par la loi de droits dans le patrimoine du défunt. Sans aucun testament, la veuve aurait hérité.

En présence d'enfants issus d'une précédente union, la conjointe survivante a hérité d'un quart en propriété des biens de votre père. Ce sont les droits légaux du conjoint survivant, hors application du testament.

Que dit la totalité du testament, et y a-t-il une donation entre époux, dite au dernier vivant ?

Nous comprenons que le testament lui lègue un bien particulier. La valeur du legs s'impute sur ses droits légaux, donc si la valeur de son legs est plus importante que la valeur du quart de la totalité du patrimoine, elle n'a pas de complément à récupérer au titre des droits légaux.

Quelles furent les liquidités de votre père disponibles au décès ? Quelle est le montant stipulé dans le testament ?

Je pense qu'en cas de vente de la maison, la somme due est plafonnée aux liquidités disponibles à son décès, car votre père n'a pu stipuler que sur ces liquidités lui appartenant au décès.