Compte démembré et testament

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Posté le Le 04/03/2025 à 12:08
Bonjour,
Mon père est décédé (ma mère aussi). Il a laissé un testament par lequel il lègue toutes ses liquidités (comptes bancaires) à mon fils, j'hérite de sa maison.
Lors du décès de ma mère, nous avions ouvert, sur les conseils du notaire, un compte en démembrement (il était usufruitier, j'étais nu-propriétaire).
Ce compte démembré entre-t-il dans les liquidités indiquées sur son testamant ou me revient-il ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 04/03/2025 à 12:14
Bonjour,
Au décès l'usufruit disparait et vous devenez plein propriétaire de ce compte.
Il ne fait pas partie de la succession de votre père.
Le notaire vous confirmera.

Posté le Le 04/03/2025 à 12:20
Merci beaucoup.

Posté le Le 04/03/2025 à 12:30
J'ajoute que si vous êtes enfant unique de votre père, ce dont vous héritez (la maison) doit représenter au moins la moitié de la succession (= votre part réservataire)

Posté le Le 04/03/2025 à 12:56
C'est bien le cas. Merci.

Posté le Le 04/03/2025 à 16:33
Bonjour.

Par curiosité, quel fut le choix du produit financier démembré destiné à recueillir les liquidités de votre mère, vous étant nu-propriétaire et votre père usufruitier ?

Posté le Le 04/03/2025 à 16:55
Compte titres valorisé (organisme de placement collectif).
Ça peut avoir une incidence ?
Merci

Posté le Le 04/03/2025 à 17:30
Non, c'est pour connaître une solution concrète qui a été utilisée pour le "compte" démembré.

Posté le Le 05/03/2025 à 11:58
Bonjour,
Je reviens vers vous après un échange de mails avec mon notaire.

D'après lui, il faudra rédiger un "acte de partage" entre mon fils et moi pour ne pas "traîner" un compte commun à mon fils et moi (ce fameux compte en démembrement).

Je précise que, dans le testament, il est stipulé que mon père "lègue à mon fils l'ensemble de ses comptes bancaires et avoirs disponibles au jour de son décès".

Si ce compte démembré est ma pleine propriété depuis le décès de mon père, l'acte de partage que le notaire veut faire, est-il utile ?

Je vous remercie d'avance.

Posté le Le 05/03/2025 à 12:01
Il doit manquer un détail car ce compte démembré n'est en rien commun avec votre fils.

Posté le Le 05/03/2025 à 12:08
Il n'y a pas lieu de partager ce compte-titre qui fut démembré et donc vous êtes titulaire en propriété, l'usufruit de votre père étant éteint.

Il devrait même vous suffire d'aller voir l'établissement bancaire teneur du compte-titre, muni d'un acte de décès de votre père, pour faire constater la fin du démembrement, et donc prendre la main sur les titres, par exemple en ordonnant leur vente.

Posté le Le 05/03/2025 à 12:11
Merci beaucoup pour vos réponses.
J'irai à la banque pour faire constater le démembrement.

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