Donation et testament

Bonjour,
Ayant perdu ma soeur en 2022 je suis le seul fils héritier direct de Ma maman qui ma expliqué que ça notaire ne pouvais pas me faire de donation, car mon beau frère qui était marié avec ma sœur a récupéré la part de sa maison il est donc dans l'indivision alors que normalement mes deux neveux qui sont les enfants de ma soeur, auront leur part plus tard jusque là ok. J'ai demander à mère qu'elle fasse un testament comme quoi l'héritage de ma soeur reviennent directement a mes neveux et non mon beau frère, la notaire a dit c'est pas possible.
Ma maman voulait me faire une donation la notaire a dit c'est pas possible si vous faite une donation à votre fils direct il faut faire de même a vos neveux, je ne comprends pas je suis l'héritier direct pas mes neveux pourquoi n'aurait elle pas le droit, si quelqu'un peut m'aider je comprends pasque la situation soit bloquée comme cela.
Merci.

Bonjour,

Plusieurs points:

- Si votre sœur était mariée, avec ou sans testament, et sans contrat de mariage stipulant une séparation de bien, c'est effectivement votre beau-frère qui hérite, vos neveux quand ils en auront l'âge. Votre mère ne peut pas rédiger un testament pour votre sœur. Votre sœur a choisi son héritier en son mari en s'unissant à lui, c'est son choix. Je suis un peu surprise par votre volonté de destituer son époux de ses droits.

- Contrairement à ce que vous pensez, malgré la mort de votre sœur, vous n'êtes toujours pas seul héritier direct de votre mère. Vous mentionnez vous-même vos neveux, il devrait donc être évident pour vous qu'au décès de votre sœur, ce sont ses enfants qui reçoivent le statut d'héritier direct à sa place.
En cas de décès d'un parent, les petits-enfants deviennent automatiquement les héritiers directs de leurs grands parents.

- Vos neveux étant héritiers directs au même titre que vous, votre mère doit donc effectivement, si elle veut vous faire une donation, faire une donation égale à vos neveux, ou bien inscrire dans son testament que vous avez déjà perçu une part de votre héritage pour la déduire du montant de votre héritage au moment venu afin de diviser équitablement entre les héritiers.

J'espère vous avoir éclairé sur quelques points.
J'ai essayé de vous apporter des réponses simplement alors que vous les connaissiez déjà grâce au notaire...
J'espère vous permettre d'y voir plus clair pour accepter les réponses du notaire qui semblent actuellement ne pas vous plaire.
Je vous souhaite de réussir à accepter et respecter les choix de votre sœur en se mariant. Même si je ne connais pas les détails je reconnais tristement l'exemple typique du conjoint qui se fait évincer par la famille du défunt. Votre sœur l'a choisi comme famille, l'a épousé, a eu des enfants avec lui... Si vous n'êtes pas capables de le voir comme un membre de la famille, ne lui arrachez pas non plus votre sœur qui elle le voyait comme sa famille, et essayez d'épargner vos neveux de voir leur père rejeté par la famille de leur mère...

Bonjour,

A qui appartenait cette maison à l'origine ? A vos deux parents ?

Comme il vous l'a été indiqué, vous n'êtes pas le seul héritier "direct". Vos neveux seront héritiers de la part qui aurait dû revenir à votre sœur, selon le mécanisme de la représentation. En revanche votre beau-frère n'héritera pas de votre mère, la représentation joue uniquement en faveur des descendants d'un défunt.

De ce que je comprends cette maison devait appartenir à vos deux parents. Votre sœur a hérité d'une part au décès de votre père, puis ses enfants et son mari ont hérité de votre sœur.

Si votre mère vous fait une donation, il faut tenir compte de vos neveux. En effet ils auront droit à une part de l'héritage de votre mère. Votre mère peut donc faire une donation et même vous avantager en vous attribuant la quotité disponible. Mais selon la valeur de la donation vous pourriez devoir indemniser vos neveux après son décès.

Et votre mère ne peut évidemment pas décider qui hérite de votre sœur : et d'une parce que l'héritage a déjà eu lieu en 2022, et de deux parce que l'on ne peut disposer des biens d'autrui par testament.

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Modératrice

Bonjour,
Oui effectivement la maison appartient à ma mère aujourd'hui elle en a la jouissance mon père et décédé en 2020 on a clôturer sa succession en ayant chacun une quote part moi et ma sœur. ma soeur a deux enfants majeurs aujourd'hui qui l'était même le jour de sa disparition, mais ma mère étant en très mauvaise terme mon beau frère qui lui a récupéré la la part de ma soeur,na pas accepté que il récupère une part de son bien, et elle souhaite me faire une donation mais elle se retrouve du coup bloqué pour me la faire car elle pensait pas que si elle faisait une donation elle serait obligé de faire aussi a mes neveux. En conclusion je suis dans l'obligation d'attendre ce qui me m'est dans une impasse financière.
Merci pour votre message,
Bien cordialement.

Bonjour,
Votre mère ne peut vous donner que ce qui lui appartient.
Quelle impasse financière avez-vous ?
Vous pouvez peut être proposer au beau frère de racheter votre part ?

elle souhaite me faire une donation mais elle se retrouve du coup bloqué pour me la faire car elle pensait pas que si elle faisait une donation elle serait obligé de faire aussi a mes neveux
En vrai elle peut vous donner sa part de la maison sans souci. Mais le seul problème est qu'il faut tenir compte des neveux.

Je donne un exemple.

Mettons que votre mère soit propriétaire de la moitié de la maison en pleine propriété. La maison vaut 200 000 euros, la part de votre mère vaut 100 000 euros. Elle vous donne sa part puis décède des années plus tard. La donation s'accompagne de "frais de notaire" et de frais de donation.

A son décès la maison vaut 250 000 euros. Votre mère n'a laissé comme biens que 15 000 euros de meubles et liquidités. Vous devez rapporter à la succession la valeur de la donation, soit 125 000 euros. La masse successorale à partager entre vous et vos neveux est donc de 140 000 euros.

Vos neveux ont droit à la moitié de cette somme soit 70 000 euros. Comme votre mère n'a pas laissé assez de biens pour qu'ils aient leur part, vous devez indemniser vos neveux à hauteur de 55 000 euros. Vous avez le choix de le faire soit en leur versant de l'argent, soit en leur cédant une partie du bien donné et donc en payant de nouveaux "frais de notaire".

Au final la donation n'aura pas eu un grand intérêt pour vous, puisque vous aurez dû payer deux fois les taxes et frais liés à la mutation immobilière.

Et en plus, du fait que votre sœur puis ses héritiers aient une part du bien, vous ne seriez pas le seul propriétaire.

Donc le notaire n'aurait pas dû dire qu'il était impossible de vous faire une donation. En vrai c'est possible, mais sans intérêt.

mais ma mère étant en très mauvaise terme mon beau frère qui lui a récupéré la la part de ma soeur,na pas accepté que il récupère une part de son bien
La réaction de votre mère n'est pas fondé, car ce n'est pas "son bien" à elle seule. C'était le bien dont elle était propriétaire avec ses enfants. Sa fille étant mariée, son gendre faisait partie des héritiers définis par la loi.

En conclusion je suis dans l'obligation d'attendre ce qui me m'est dans une impasse financière.
Attendre pour quoi ?

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Modératrice

Bonjour.

Je reviens sur la toute première réponse.


Attention, la séparation de biens ne change rien au fait que le conjoint survivant hérite du conjoint défunt !
Et les enfants n'ont pas besoin d'attendre un certain âge (la majorité) pour hériter ! Les neveux ont déjà hérité de leur mère, fussent-ils mineurs.


Votre mère donne ce qu'elle veut* à qui elle veut, sans obligation d'égalité dans les donations.
* parmi les biens ou fractions de biens dont elle est propriétaire.
Et en cas de donation inégalitaire, nulle obligation de le mentionner dans un testament. En outre, écrire cela dans un testament ne veut pas dire que ce soit vrai. Pour déshériter un enfant, il suffirait alors de mentir dans un testament en déclarant que l'enfant a déjà reçu des donations.