Droit immo et de la famille

Bonjour,

Puis-je léguer (par testament par exemple) à ma femme (mariage sous le régime de la séparation de biens) mes parts de la maison de campagne achetée ensemble, sachant que j'ai 3 enfants d'une précédente union ?

Merci

Bonjour ? Merci ?
Vous pouvez léguer ce que vous voulez à qui vous voulez.

Mais vos enfants ont droit à une part réservataire qui ne permettra pas forcément que cette maison revienne à votre épouse, ou alors elle serait obligée de verser une soulte aux enfants pour compenser le montant manquant.

Bonjour,

Oui. Il faut tenir compte du fait que la réserve héréditaire de vos enfants (la part qu'ils seront en droit de réclamer) est des 3/4 de vos biens.

Vous pouvez par exemple faire une donation entre époux qui permettra à votre épouse jusqu'à 1/4 en pleine propriété de la succession et l'usufruit des 3/4 du reste. Il est possible de cantonner la donation à certains biens en particulier.

Vous pouvez léguer par testament plus que la quotité disponible d'1/4 (la totalité de vos biens si vous le souhaitez). Dans ce cas votre épouse recevra la propriété des biens légués mais devra indemniser vos enfants à hauteur de leur réserve. Si par exemple la masse successorale vaut 100, et que vous lui en léguez la moitié, vos enfants pourront lui demander une indemnité de 25.

Il faut aussi tenir compte d'éventuelles donations que vous auriez faites de votre vivant, hors part à vos enfants, ou à d'autres personnes.

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Modératrice