Faire un legs ou testament pour donner une voiture de peu de vale
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Posté le Le 16/09/2024 à 14:37
Bonjour Madame, Monsieur,
je suis veuf et j'ai 2 enfants
je dispose de 3 voitures tres tres usagées, je souhaiterais désigner ( par legs ou testament ?) l'un de ces véhicules à un de mes enfants comment faire ..ces véhicules ont très peu de valeurs l'un 700€ l'autre 600€ mais sont en état de rouler et la plus vieille de 400000kms que j'utilise quotidiennement n'est plus cotée et en mauvais état
En vous remerciant de votre réponse
Cordialement
 
Posté le Le 16/09/2024 à 14:47
Bonjour,
Un leg ou un testament relèvent d'une même démarche : vous attribuez un bien à un héritier, et il le recevra après votre décès.
Consultez votre notaire.
Posté le Le 16/09/2024 à 14:49
Une précision : si au jour de votre décès le bien n'est plus en votre possession (vendu/détruit/donné), le testament n'aura aucun effet.
Posté le Le 16/09/2024 à 14:49
Bonjour.
Pour ces biens de peu de valeur, vous pourriez en faire don à Noël ou à leur anniversaire, une à chaque enfant, et vous gardez celle dont vous avez usage.
Comme ça, ce seront des donations à titre de présent d'usage, non rapportables à la succession.
PS Vous dites que vous avez 3 voitures, mais vous ne donnez le prix que de 2.
Posté le Le 16/09/2024 à 14:52
Si vous voulez donner ces véhicules (= avant votre décès), n'oubliez pas les formalités de cession d'un véhicule.
Posté le Le 16/09/2024 à 14:57
Bienvenue
Comme dit plus haut par Rambotte, un bien de faible valeur peut être donné en cadeau .
Le Cerfa n°15776*01, formulaire de certificat de cession, comporte une cadre "cedé" à cocher.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 16/09/2024 à 15:28
Bonjour,
Si les véhicules sont très usagers, il vaudrait sans doute mieux faire votre don tout de suite à votre enfant plutôt que d'attendre votre décès.
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Modératrice
Posté le Le 16/09/2024 à 16:04
Bonjour
Je m'incruste, veuillez m'en excuser.
J'ai l'intention de donner officiellement à ma fille une voiture qu'elle utilise depuis 8 ans, et je vais suivre vos indications (Cerfa n°15776*01).
Faut-il d'abord faire un contrôle technique ?
Posté le Le 16/09/2024 à 16:37
Posté le Le 16/09/2024 à 16:40
Le CT étant valable 2 ans, autant bien choisir le moment pour procéder à la cession en profitant du dernier CT.
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