Généalogiste et testament au profit d'un héritier

Bonjour à tous,

Merci à ceux qui liront ce texte et plus encore à ceux qui y répondront.

Je suis héritière d'une cousine de ma mère qui vient de décéder. Nous somme au 5e degré m'a dit le notaire. J'ai plusieurs problèmes.

A. Le notaire a mandaté un généalogiste pour retrouver les héritiers et les personnes mentionnées sur le testament. Ma cousine m'a légué une somme d'argent, des bijoux et des meubles de valeur. Le généalogiste veut me faire signer un contrat de révélation parce que selon lui il m'a permis de savoir que j'étais "héritière et légataire". Il faut savoir que j'étais proche de cette dame, nous étions souvent en contact, j'ai été une des personnes qui a organisé ses funérailles. En plus sur le testament ma cousine avait marqué mon ancienne adresse, mon numéro de téléphone portable, et les coordonnées de mes parents qui eux habitent toujours au même endroit.

Le notaire m'a d'ailleurs contactée par téléphone, c'est comme ça que j'ai su que j'étais mentionnée sur le testament. Il a aussi écrit au domicile de mes parents.

Le généalogiste est pressant et il réclame 40 % de la succession. Alors je veux bien payer son travail, mais je ne comprends pas à quoi il m'a servi à moi. Dois-je vraiment lui verser ce qu'il réclame ?

B. Ma cousine a été très généreuse avec moi, c'est une surprise. Elle a souscrit une assurance-vie (à partager avec d'autres personnes), l'assureur lui n'a pas eu besoin de généalogiste pour me retrouver.

Si j'ai compris ce que m'a dit l'assureur, l'assurance-vie n'est pas incluse dans la succession. Je peux donc toucher cet argent même si je refuse la succession.

Parce que voici mon second souci : je suis très reconnaissante pour ce que ma cousine me laisse par testament. Elle m'avait dit qu'elle me laisserait les meubles que j'aimais bien, mais je ne m'attendais pas aux bijoux et à l'argent. Je voudrais bien les accepter, mais je suis aussi héritière du reste de ses biens avec beaucoup d'autres cousins.

Si j'ai compris je suis légataire à cause du testament et héritière parce que je fais partie de ses plus proches parents du côté de son père. On est une cinquantaine d'héritiers, dont certains ne s'entendent pas et il va y avoir des ennuis. Il y a quelques biens immobiliers, mais pas d'une très grande valeur.

Je voudrais savoir si je peux renoncer à la succession et accepter les biens légués par le testament ?

Et si je renonce, est-ce que mes enfants (mineurs) hériteront à ma place ?

Si ce n'est pas possible, je préfère renoncer à tout, il y a trop de problèmes qui apparaissent déjà. Mais j'ai peur que ça ne serve à rien si mes enfants héritent à ma place.

J'espère avoir été claire, merci beaucoup.

Bonjour.
Vous ne précisez pas, ou en tout cas ce n'est pas clair, si vous étiez déjà en contact avec le notaire en charge de la succession, peu après le décès, et en tant qu'héritière potentielle, au cas où aucun héritier vous "passait devant".
Ou même si le notaire vous avait informé avant qu'il fasse appel au généalogiste ?
Ceci pour savoir si le travail du généalogiste a eu une utilité pour vous.

Sans ça, la jurisprudence est claire. Tant que vous ne signez pas le contrat de révélation, aucune rémunération n'est due au généalogiste. Le généalogiste a seulement le droit d'être indemnisé pour ses frais engagés (et justifiés) au titre de la gestion d'affaire, et ayant eu une utilité certaine.
Evidemment, si vous signez le contrat, il devient votre loi et vous devez exécuter vos obligations contractuelles.

Vous avez deux vocations successorales, celle d'héritière (si c'est effectivement le cas*) et cette le légataire testamentaire. Chaque vocation successorale possède son droit d'option (accepter ou renoncer), comme vous pouvez vous en rendre compte avec les deux cases à cocher sur le formulaire Cerfa de renonciation à succession.
* j'ai du mal à voir comment vous pouvez être héritière si vos parents sont vivants, puisque votre parent concerné serait de degré 4 :

A moins que :

J'ai compris initialement que c'est la cousine qui vient de décéder, mais peut-être c'est votre mère, qui donc avait été héritière ?

Si vous renoncez à votre vocation d'héritière (admettons), votre part d'héritage échoit à vos représentants (vos enfants en cas de représentation), sinon à vos cohéritiers (parents vivants et fratrie si elle existe), sinon au degré subséquent (vos enfants sans représentation).
Si vous renoncez à votre vocation de légataire, le testament vous concernant devient caduque, sauf clause qui prévoit à qui revient ensuite le legs.

Effectivement, si l'assureur vous a trouvé sans besoin du généalogiste, et le bénéfice de l'assurance-vie étant civilement hors succession, l'assureur pourra vous verser les montants, et peu importe l'acceptation ou non des deux vocations successorales.

BONJOUR
Efectivement, votre problème vient sans doute du fait que vous n'avez pas fait d'ouverture de succession chez le notaire après le décès de votre tante.

La succession ne s'ouvre pas chez un notaire, elle est déjà ouverte par le décès.

Merci pour ces réponses. Alors je vais essayer d'être plus claire.

Ma cousine est décédée le 8 septembre, elle a été retrouvée par sa femme de ménage. On a été prévenus par un voisin avec quelques autres proches. Avec mon mari on a aidé à organiser les funérailles, elle a été enterrée le 13 septembre.

Il y a un des cousins du côté de sa mère l'aidait à gérer ses biens (elle avait 101 ans). Il savait qui était son notaire et qu'il y avait des assurances-vie. Il a demandé au notaire de se charger de la succession et d'ouvrir le testament, et il a prévenu les assureurs.

Je ne sais pas quand exactement le notaire a été contacté, mais c'était en septembre. Je ne m'en suis pas préoccupée, je ne savais pas qu'il y avait un testament ni que j'étais héritière.

Le 28 septembre, le notaire m'a appelée sur mon portable pour me dire que j'étais sur le testament. Il m'a dit que j'étais mentionnée comme petite cousine sur le testament et m'a demandé si c'était le cas. J'ai dit oui. Il m'a donc posé des questions sur ma famille, savoir si j'avais des frères et sœurs, ce genre de choses, et si je pouvais lui envoyer des papiers comme des actes de naissance et de décès, copie des livrets de famille. Je lui ai envoyé ça par mail début octobre.

Dans la même semaine j'ai reçu une lettre du notaire à l'adresse de mes parents pour me demander de prendre contact avec lui.

Le notaire m'a convoquée le 16 octobre avec d'autres cousins de la défunte pour nous dire qu'on était héritiers mais qu'il avait mandaté un généalogiste pour retrouver les autres parce qu'on était les seuls qu'il avait pu identifier par ses propres moyens. Il nous a dit que si on avait des informations il était preneur.

Le 8 novembre le généalogiste vient chez moi me faire signer un contrat de révélation. Je lui ai dit que si c'était pour ma cousine, j'étais au courant. Je n'ai pas voulu signer tout de suite, et je crois que j'ai bien fait. Mais depuis il me harcèle tous les jours même le dimanche, avec des menaces d'aller au tribunal.

Tous les héritiers ne sont pas encore connus.

Donc c'est le notaire qui m'a dit que j'étais héritière, et que j'étais sur le testament. Comme je l'ai dit il y avait de quoi me contacter sur le testament.

L'assureur a pu me retrouver sans généalogiste comme le notaire car ma cousine lui avait laissé mes coordonnées et celles de mes parents.

Je ne sais pas trop ce que le généalogiste a fait, j'ai envoyé au notaire les papiers qui prouvent ma parenté avec ma cousine : tous les actes de naissance et décès jusqu'à mes arrière-grands-parents, et lui il avait le reste de la généalogie pour rattacher ma cousine à mes arrière-grands-parents. Ma mère biologique et la défunte étaient cousines germaines, ma grand-mère était la sœur de son père.

Alors si j'ai bien compris, je peux renoncer à l'héritage de ma cousine mais accepter le legs par testament. Mais si je fais ça, mes enfants hériteront à ma place. Je voulais renoncer pour éviter les problèmes, mais comme ils sont petits c'est mon mari et moi qui devrions gérer à leur place. Autant accepter.

Je n'ai pas de frère et sœurs du côté de ma mère biologique qui est morte. C'est elle qui était cousine avec la défunte.

Bonjour,

Je ne crois pas que vous enfants vont hériter si vous renoncez. En ligne collatérale, la représentation n'existe que pour les descendants des frères et sœurs du défunt (les "collatéraux privilégiés"). Comme vous êtes une cousine "collatérale non privilégiée", ce sont les autres héritiers qui devraient se partager votre part. Enfin sauf s'il n'y a pas d'autres héritiers du même rang que vous du côté paternel de la défunte.

Par contre vous parlez de vos parents et vous dites que votre mère est décédée, c'est bizarre ?

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Modératrice

Il faut donc contacter le notaire pour que ce dernier informe le généalogiste qu'il vous avait déjà identifié comme héritière et/ou légataire, et que sa mission de recherche ne vous concernait pas.
Sans doute le notaire a oublié d'informer le généalogiste de tous les ayants droits déjà identifiés.

De votre côté, vous pouvez aussi informer le généalogiste que dès le 16 octobre voire dès le 28 septembre, le notaire vous avait informé de votre qualité de légataire et d'héritière, et donc que le contrat de révélation est sans objet. Vous pourriez même lui transmettre la liste de tous les héritiers informés personnellement et connus par le notaire avant son mandat de recherche. Et lui dire qu'il a le droit de contacter le notaire pour lui faire le reproche de n'avoir pas communiqué cette liste, ce qui lui aurait évité d'engager des frais inutiles de recherche...

Je comprends désormais que votre mère est décédée, mais alors il ne faut pas dire qu'elle "habite toujours au même endroit" !

Alors pour ma mère c'est un peu compliqué : celle qui est morte est ma mère biologique qui m'a abandonnée quand j'étais petite. La nouvelle femme de mon père m'a adoptée, c'est une adoption simple donc j'avais deux mères sur le papier.

C'est elle qui m'a élevée, donc je considère que c'est ma seule vraie mère. Désolée, je n'avais pas pensé à expliquer cela.

Pardon pour le manque de clarté Rambotte.

Le généalogiste sait tout ce que je vous ai dit, mais il dit que ça ne change rien. Mon mari lui a même dit de vérifier avec le notaire. On a écrit deux courriers recommandés pour lui expliquer, on ne sait plus quoi faire avec lui.

Je veux bien payer son travail pour faire avancer la succession (on a besoin de connaître tout le monde pour le partage), mais 40 % de ma part c'est trop je trouve. Ca fait des milliers d'euros en plus des droits de succession.

En plus il n'a donné aucune facture, rien. D'autres cousins de la défunte ont les mêmes problèmes. Celui qui gérait les affaires de notre cousine lui a donné la liste de tous les héritiers que le notaire a identifiés et toutes les informations qu'il avait sur la famille des deux côtés.

Mon mari dit qu'il est malhonnête. On va demander un rendez-vous au notaire, pensez-vous qu'il peut faire quelque chose ? Le généalogiste a encore téléphoné deux fois aujourd'hui. Il est très agressif, il menace de m'attaquer en justice.

Isadore, je peux renoncer à l'héritage et les autres cousins qui auront ma part, pas mes enfants ? Comme ça j'éviterai les disputes au sujet des biens immobiliers.

Je suis désolée avec mes questions, mais je suis vraiment perdue.

Relisez ma première réponse : aucune rémunération n'est due au généalogiste (sauf à accepter volontairement qu'une rémunération soit due en signant un contrat).
Il agit sur le fondement de la gestion d'affaire, et n'a droit qu'au remboursement de frais engagés (et ceux engagés utilement).
La jurisprudence est claire.
Faites de recherches avec les mots clés "gestion d'affaire" et "généalogiste".
https://www.courdecassation.fr/decision/5fca6e7dbfe59759b59c4712
https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/gestion-daffaires-une-immixtion-sans-droit-a-remuneration/h/ed5c927a136e4e7e1a5fc7438206a65e.html

La prochaine fois que le généalogiste vous contacte, dites-lui que vous connaissez toute la jurisprudence sur la gestion d'affaire, et donc que vous ne signerez pas le contrat de révélation et que vous attendez avec impatience l'assignation en justice, d'autant plus que ses dépenses engagées étaient inutiles puisque saviez déjà être légataire et héritière par le notaire.

Le généalogiste met la pression parce que dès que le contrat est signé, il fait loi et vous ne pouvez plus invoquer la gestion d'affaire.

Sans ça, en parallèle, il faudrait que ce soit le notaire qui informe officiellement le généalogiste qu'il vous connaissait déjà lorsque le mandat de recherche a été donné. Il faudra parler de cela lors de votre entrevue.

D'accord, merci.

Il va nous rappeler demain matin, je vais bien relire vos réponses et lui répondre fermement. Ma mère (adoptive donc) m'avait dit de le mettre en demeure de le menacer de porter plainte pour harcèlement. C'était son idée les recommandés.

Je crois qu'il s'acharne parce qu'il a senti que je n'étais pas sûre de moi, c'est une période compliquée, j'ai mon bébé qui est à l'hôpital et je voulais éviter les soucis supplémentaires.

J'ai montré vos réponses à mon mari, il va faire des recherches comme vous avez conseillé.

Encore merci, vous m'avez beaucoup rassurée sur ce point.

Je vous tiendrai au courant.

Dans les recherches que vous allez effectuer, bien faire la distinction entre rémunération et indemnisation. Parfois on lit "rémunération au titre de la gestion d'affaire". C'est une expression impropre. Si c'est au titre de la gestion d'affaire, alors c'est une "indemnisation".

Sans ça j'ai aussi ce lien qui est intéressant, parce qu'il concerne l'indemnisation par une héritière déjà connue, dans le cas où le généalogiste a pu déterminer qu'il n'y en avait pas d'autres. Cette information ayant une utilité pour l'héritière connue, indemnisation au titre de la gestion d'affaire est due. Mais pas de rémunération.

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/comment-les-genealogistes-sont-ils-payes/

PS Il faudrait demander au notaire la date de sa demande au généalogiste. C'est probablement après le 28 septembre, date où votre qualité de légataire vous a été dévoilée par le notaire, qui saurait l'attester.
Si vous renoncez à l'héritage mais pas au legs testamentaire, la question du conflit avec le généalogiste est close : vous n'êtes plus héritière. Et il ne peut rien pour le legs, parce qu'il ne peut pas y avoir d'autres éventuels légataires à déterminer : ils sont tous déterminés dans le testament (alors qu'il peut y avoir d'autres héritiers à déterminer, avant de les rechercher).

Bonsoir , il n'y a pas de révélation , donc pas de contrat de révélation. Laissez le généalogiste vous assigner. Vous allez payer 60% de frais de succession et notaire , si vous déduisez 40% de généalogiste plus 20% de taxes de ce qui reste, il n'y aura plus rien.Et dans leur contrat, il est précisé que les assurances vie sont inclues ! et certains généalogistes gardent une provision 6 mois pour le cas où une dette réapparait, et mème si il n'y en a pas, ils gardent un bon poucentage (et ce n'est pas dans le contrat).

Attention, prudence dans les raisonnements lapidaires !
Il n'y a pas de révélation, certes, mais il peut exister une utilité en dehors de toute révélation.
Voir mon dernier lien où l'héritière qui avait mandaté le notaire (et donc qui savait être héritière) a été condamnée à indemniser le généalogiste sur le fondement de la gestion d'affaire, parce ce dernier avait réussi à démontrer qu'elle était la seule héritière, ce qui avait utilement permis de régler la succession, qui était bloquée tant qu'on ne savait pas si elle était seule héritière. Mais le généalogiste a été débouté d'une demande de rémunération. Il n'a eu droit qu'à une indemnisation de ses frais de recherche.

Il y a aussi la décision qui laisse sans voix ( 9-6-17) qui oblige l'héritière qui avait contacté le notaire dès le décès a payer le généalogiste,sans contrat, parce qu'il lui a permis d'hériter en trouvant tous les héritiers. Mais le tribunal a fortement baissé la somme due.

Bonjour,

Merci pour tous vos messages Je suis très reconnaissante de voir tant de gens partager leurs connaissances.

Alors j'ai des nouvelles. L'hôpital nous a appelés pour qu'on aille voir notre bébé dans la nuit de dimanche à samedi. Mon frère (adoptif) était venu garder nos deux grands, donc il a répondu à notre place au téléphone. Il a remis le généalogiste à sa place.

Mon père a appelé Jean, l'héritier qui s'occupait des affaires de ma cousine parce que mon frère lui a dit qu'il fallait faire quelque chose. Il a appris qu'on n'était pas les seuls à être harcelés comme ça, Jean et d'autres héritiers ont pris un avocat.

On a fait une visio ce matin avec Jean, qui nous a dit que le notaire avait bien donné la liste des héritiers identifiés au généalogiste. Le notaire lui a envoyé une copie de ses échanges avec le généalogiste. Il y a toutes les informations, y compris les documents que j'ai transmis au notaire. Il y en a d'autres qui ont fourni des livrets de famille, des actes de décès, des actes de mariage. Je ne vois pas pourquoi Jean et le notaire mentiraient.

Je l'ai dit, je ne suis pas contre payer le généalogiste pour son travail. Je comprends bien qu'on ne peut pas fermer la succession sans connaître tous les héritiers. Et le notaire m'avait dit qu'il fallait que tout le monde soit identifié pour savoir si le testament allait être contesté. Il a dit que comme ma cousine était très âgée et qu'il y avait eu des procédures pour la mettre sous tutelle, il valait mieux attendre pour partager les biens du testament.

J'ai compris que le généalogiste pouvait juste être indemnisé pour ses frais et pas imposer sa rémunération. C'est une bonne chose. J'ai relu le contrat qu'il voulait me faire signer, il veut 40 % de toutes les sommes : testament, héritage, assurances-vie. Enfin il est gentil, c'est une fois déduits les frais de succession.

Les biens que je dois toucher par testament sont environ de 30 000 euros, il faut enlever 60% de frais de succession. Donc 5000 euros pour le généalogiste. Ma part de l'assurance-vie c'est 80 000 euros net, ça lui ferait au total 37 000 euros pour un travail fait par le notaire, et je ne compte pas l'héritage que je veux refuser.

Il demande la même chose aux autres ! Si on accepte, il pourra prendre sa retraite !