Héritage (épouse, enfant reconnue et enfant non reconnue)

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Posté le Le 06/05/2024 à 10:53
Bonjour, mon père est décédé depuis 5 ans et ma mère depuis 3 ans et je me demandais comment était calculé l'héritage. Mon père marié à ma mère à fait un testament stipulant que j'ai droit à 50% et ma soeur non reconnue 25% de l'héritage. D'après ma soeur nous avons toute les deux 50%, est-ce exacte? Je précise que depuis la mort de mon père, ma mère est tombée gravement malade et que je me suis occupée d'elle jusqu'à son dernier souffle. Ma soeur à déménagée lors du décès de mon père et est revenue lorsque ma mère est décédée.

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Posté le Le 06/05/2024 à 11:11
Bonjour,

Vous parlez d'une "sœur" non reconnue. Est-elle, à l'état-civil, la fille de votre père, de votre mère ou des deux ?

Vous dites qu'elle n'a pas été reconnue, par votre père je suppose. Est-ce que la filiation a été établie, par jugement, adoption, présomption de paternité... ?

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Modératrice

Posté le Le 06/05/2024 à 11:54
Bonjour.

Quel fut le choix de votre mère dans la succession de votre père ?
Quel est le texte exact du testament de votre père ? Pour comprendre le sort des derniers 25% non mentionnés.

Notez que la succession de votre mère est une autre succession, qui sans testament de votre mère est dévolue à ses enfants dont la filiation est établie.

Que dit donc l'acte de naissance avec filiation de votre sœur ?

Posté le Le 06/05/2024 à 12:17
bonjour,

si votre "soeur" n'a pas été reconnue par votre père, ce n'est pas sa fille au regard de l'état-civil.

mais n'ayant qu'un enfant, votre père pouvait disposer de la quotité disponible pour faire un ou des legs aux personnes de son choix.

le legs de 25% à votre "soeur" de l'actif de la succession est donc valide. Votre "soeur" ne peut donc pas prétendre à plus que le legs, sans oublier l'option prise par votre mère au décès de votre père.

salutations

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