Interprétation d'un testament olographe

Bonjour :
Il s'agit du décès de Monsieur chez un couple marié depuis 10 ans, sans enfant (Mme en a 2 d'un précédent mariage mais qui ne vivent plus avec eux). Le défunt a laissé un testament olographe 3 jours après l'acquisition d'un bien.

"Je prive mon conjoint survivant du quart en pleine propriété de mes biens prévus par l'article 757 du code civil et je lui lègue l'usufruit de la totalité de mes biens".

Je suis le frère du défunt et le Notaire me demande ma position entre les deux choix suivants :
- le défunt désirait exhéréder son conjoint et limiter sa vocation à l'usufruit de la totalité de ses biens,
- le défunt ne désirait pas exhéréder son conjoint et souhaitait qu'en l'absence de descendants, il recueille l'intégralité de la succession.

Qu'en pensez-vous ? Dois-je accepter ou refuser l'héritage ?

Cordialement,

Cher monsieur,




Le testament Olographe a l'air pourtant très clair! La première solution (usufruit pour le conjoint), non seulement est la plus logique mais en outre, satisfait tout le monde (le conjoint qui a l'usufruit), et vous qui avez la nue propriété.


Très cordialement.

Merci,

Je dois ajouter que, à la mort de ma mère en 2002, la maison de nos Parents est restée à mon père (suite à leur donation au dernier vivant); mon frère est donc décédé en 2008 et mon père vient de décéder en juillet 2010 (il avait fait auparavant un testament devant Notaire en ma faveur unique).

Quelle est la part de la maison qui reviendrait à ma Belle-soeur ? (en usufruit également ?).

Que deviennent dans les 2 successions les comptes bancaires :

- mon frère laissant un compte joint de 10.000 € et un crédit revolving open de 2.673 €

- mon père laissant un compte personnel de 20.000 €

Cordialement,

Chère madame,



Si la maison appartenait à votre père, et que ce dernier est décédé après votre frère, alors madame n'a tout simplement droit à rien sur cette maison.

Au décès de votre père, vous êtes le seul enfant vivant et votre frère n'ayant pas lui même de postérité, vous êtes seul héritier.



En principe, on clôture le crédit avec l'actif. Dans la mesure où madame a l'usufruit, elle récupère l'argent restant. Mais à la succession de madame, vous aurez droit à récupérer ce capital dont vous aurez alors la pleine propriété.




C'est pour vous.


Très cordialement.

La maison dont mes Parents se sont fait donation au dernier vivant ; mon Père avait la part de ma mère en usufruit.

Donc logiquement mon frère aurait dû en hériter une partie, non ? Cette partie devant revenir à ma Belle Soeur, qui, suite au testament olographe de mon frère lui resterait en usufruit ? non ?

La maison est estimée à 250.000 € quelle serait sa part et comment faire pour la vendre ?

Cordialement,

Chère madame,


S'il y a eu une donation au dernier vivant, j'en déduis que votre père a reçu l'intégralité de la maison et que vous et votre frère n'avait rien eu sur cette maison, je me trompe?


Si tel est bien le cas, alors je confirme ma réponse précédente.


Si votre frère a bénéficié d'une partie de la maison au décès de votre mère, alors effectivement aujourd'hui, la belle sœur bénéficie de cette part en usufruit;



Tout dépend quel était la part précise de votre frère.

Avant de statuer, il est donc primordial de savoir ce qu'il s'est précisément passer lors de la succession de votre mère.

Très cordialement.

Je vais essayer de vous retranscrire les termes de la succession de ma mère :

"- Défunt : Mme .... décédée le 29 juin 2002,
- Régime matrimonial : mariés sous le régime légal ancin de la communauté de biens meubles et acquêts. Statut et régime matrimoniaux non modifiés depuis.
- Dispositions de dernières volontés : aux termes d'un acte reçu par Me ... le 12 août 1969 régulièrement enregistré, le défunt a fait donation à son conjoint survivant, pour le cas de survie seulement, de l'université des biens qui composent sa succession, en stipulant qu'en cas d'existence de descendant ou, à défaut,d'ascendant, et si la réduction en est demandée, cette donnation serait réduite au choix exclusif du conjoint survivant à l'une des quotités disponibles permises entre époux.
- Conjoint survivant : M. ... Bénéficiaire de la libéralité ci-dessus énoncée. Cette libéralité pouvant être réduite à l'une des trois options prévues à l'art.
1094-1 du code civil, par suite de l'existence d'héritiers réservataires. Il est usufruitier en vertu de l'article 767 du code civil du 1/4 des biens composant sa succession. Cet usufruit se confond avec l'avantage plus étendu résultant de la libéralité précitée.
- Héritiers : M. Jean-Jacques R.... (moi-même) et M. Gilles R... (mon frère).
- Qualités héréditaires : sont habiles à se dire et porter héritiers ou ayants droit, sauf droits du conjoint
survivant : M. Jean-Jacques R... et Gilles R... enfants issus du mariage du défunt, avec son conjoint survivant.
Réservataires ensemble pour LA TOTALITE ou chacun séparément pour LA MOITIE.
- Option du conjoint : aux termes de l'acte de notoriété visé ci-dessus, le conjoint a opté pour la totalité en usufruit."

Voilà, je pense que vous avez tous les éléments pour pouvoir me renseigner plus précisemment.

Cordialement,

Bonjour,

Pardonnez-moi, mais j'ai l'impression que l'on m'a oublié, non ?

Chère madame,




Mais vous n'êtes pas ma seule cliente et je ne travaille pas sur ce site à temps plein!




Or, dans ce cas, vous étiez tous les deux nue propriétaires pour moitié de la maison.
Au décès de votre frère, cette nue propriété va donc vous revenir puisque le conjoint survivant n'a droit qu'à l'usufruit.

Or au décès de votre frère, votre père étant encore en vie, l'usufruit n'appartenait qu'à votre père.

Madame n'aura donc droit à rien sur cette maison.


Très cordialement.

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à m'excuser, mais mon propos n'était pas de vous faire de reproches !!... bien au contraire !! Je ne savais pas comment vous fonctionniez... je suis nouvelle...

Je tiens donc à vous remercier pour le temps que vous avez consacré à me renseigner !

J'ai du mal à croire à la bonne nouvelle que vous m'annoncez ! Nous dvons voir le Notaire le 17 août prochain, je viendrai vous en dire un peu plus....

Très cordialement,

Chère madame,




Ah je l'ai vraiment pas mal pris, je vous prie de m'excuser si vous avez pu penser le contraire..


Je vous attends, je bouge pas (ou peut être un petit peu quand même)..

Très cordialement.

Chère madame,

Alors alors? Vous n'êtes pas revenue!

Très cordialement.