Parents séparés le père a le droit au bien?
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Posté le Le 15/06/2022 à 12:31
Bonjour,
J'ai un ami (mineur) qui a perdu sa maman il y a plus d'un an, ses parents étaient séparés et non divorcés. Mon ami a un grand frère ( majeur ), sur son testament leur maman a légué une maison, où ne figure pas le nom du père.
Cependant, le père veut garder le bien de jouissance, jusqu'à son décès à lui.
Est ce normal que lui garde le bien ?
Merci pour vos réponses, et n'hésitez pas à me dire s'il faut plus de précisions.
Bonne journée à vous.
 
Posté le Le 15/06/2022 à 12:39
Bonjour,
Le conjoint survivant - ce qui est le cas puisque non divorcés - peut en effet choisir l'usufruit = il occupe et/ou perçoit les loyers de la maison jusqu'à son décès.
Ceci est une généralité qui peut être modifié selon le régime matrimonial, les dispositions testamentaires, et si les enfants sont tous communs ou pas.
Le testament au profit du fils a-t-il bien été pris en compte par le notaire qui a traité la succession ? Car ce testament ne peut en aucun cas déshériter un des 2 enfants au profit de l'autre.
Vous ne pourrez avoir de réponse complète qu'en consultant (enfin : pas vous mais votre ami) le notaire qui a traité la succession.
Posté le Le 15/06/2022 à 13:11
Bonjour
Je rajouterai, que si le bien était aux deux, le père quoi qu'il arrive était est propriétaire de la moitié .
La part de la mère ne concerne qu'une moitié de maison, ou comme l'a dit Yapadequoi, il peut choisir d'en avoir l'usufruit .
Posté le Le 15/06/2022 à 15:15
Merci beaucoup de vos réponses !
Oui les deux enfants héritent chacun d'une partie de la maison pour ne pas avoir de déséquilibre.
Et concernant le bien, le terrain ainsi que la maison sont au nom de la maman, le père n'a aucun nom ni sur le testament ni sur les papiers concernant le terrain et de la maison.
Ce que je ne comprends pas c'est qu'il peut jouir de ces biens alors qu'il ne figure nul part. ( c'est un un compliqué à comprendre )
Le père a donc fait le choix de garder pour lui la maison jusqu'à son propre décès alors qu'il pouvait laisser à ses enfants qui sont héritiers de ce testament ?
Bonne soirée à vous ! (:
Posté le Le 15/06/2022 à 15:23
En fait pas besoin de mettre son nom sur le testament, ce sont les droits du conjoint survivant .
C'est le mariage qui crée le droit, comme la filiation créée le droit à hériter d'une partie des biens des parents .
La mère avait le choix de pouvoir divorcer ou de lui enlever ses droits par testament : elle ne l'a pas fait à priori .
Le bien sera aux deux enfant à sa mort alors qu'il aurait pu faire le choix d'avoir 25% du bien .
Charge aux héritiers d'aller voir un avocat si ils veulent absolument ce bien pour savoir, exactement, ce que la formulation du testament permet .
Mais le père pourra quand même réclamer sa part puisqu'il est bien héritier, d'une manière ou d'une autre .
Posté le Le 15/06/2022 à 16:10
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec ce qui est dit. En présence d'enfants, le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire et un testament peut bien le priver de tout ou partie de la succession.
Donc ici, si un testament existe pour léguer la maison aux enfants, le père n'a plus aucun droit dessus.
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Superviseur
Posté le Le 15/06/2022 à 16:37
L'époux n'est pas héritier réservataire ( je n'ai jamais dit cela) il a des droits en tant que conjoint survivant qui ne sont révocables que par testament .
Léguer un bien à deux autres personnes n'enlève pas pour autant le droit d'une personne qui n'est pas révoqué, qu'elle est libre de revendiquer en demandant une soulte sur la succession .
C'est pour cela qu'il faut faire voir la tournure du testament, en prenant en compte le droit d'occupation sur le domicile conjugal, qu'on peut peut être contesté aussi .
Posté le Le 15/06/2022 à 17:05
J'insiste :
Vous ne pourrez avoir de réponse complète qu'en consultant (enfin : pas vous mais votre ami) le notaire qui a traité la succession.
Il y a bien des cas où le père peut garder l'usufruit, et il y a des cas où il n'aurait aucun droit.
Posté le Le 15/06/2022 à 19:00
Merci à vous tous!
J'ai invité mon ami à aller voir le notaire
Bonne soirée à vous
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