Posté le Le 28/09/2022 à 19:07
Bonjour à tous les membres de ce forum, je fais appel à vous et à votre savoir afin d'avoir une réponse et vous en remercie d'avance.
Je suis sur une succession dont je suis héritier "partiel" voila mon problème :
Sur le testament, mon père notifie: je demande qu'à mon décès toutes les sommes soient attribuées à mes petits enfants.
Voila ma questions:
Le compte bancaire ne sert il pas à payer initialement les factures concernant "le passif"?
Le notaire me dis qu'il a demandé l'autorisation aux petits enfants de payer les factures et que nous devrions par la suite les rembourser une fois que la maison familiale en indivision sera vendue.
Je pensais que les comptes bancaires servaient d'abord en priorité à payer le passif du défunt, puis que le reste rentrait dans la succession.
Vous remerciant d'avance de vos réponses et existe t'il un texte de loi inhérent à ce contexte?
Bien cordialement
Posté le Le 28/09/2022 à 19:19
Bonsoir
Les frais et factures admis au passif doivent se déduire de l'actif brut successoral.
Il est donc normal qu'un réajustement soit fait si les sommes sont prises sur les liquidités.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)