Que fait partie des meubles et meublant qui garnissent une maiso

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Posté le Le 23/02/2022 à 11:36
Bonjour,

Ma compagne dans son testament me lègue les meubles et meublant garnissant notre maison d'habitation ( acheté en indivision) le véhicule(entièrement payé par elle) fait -il partie des meubles et meublant garnissant la maison.
Merci par avance de votre réponse


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Posté le Le 23/02/2022 à 18:00
Un véhicule ne peut pas meubler un logement, ce n'est donc pas un meuble meublant, mais comme un lave linge, le véhicule est un bien meuble.

Selon l'importance de la succession, vous pouvez cependant voir ce testament contesté s'il y a des héritiers légaux.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 23/02/2022 à 19:03
Merci de votre réponse sur ce point , ce véhicule comme noté a été payé par ma compagne pour la facture celle-ci a été mise à nos deux noms, la facture fait-elle acte de propriété ? et de ce fait nous appartiendrait à nous deux?.

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