Posté le Le 26/02/2022 à 21:38
Bonsoir
La facture est aux 2 noms, la communauté est sensée être propriétaire, donc 50% entre en succession.
Sauf preuve flagrante du financement sur les fonds propres d’un seul
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 27/02/2022 à 13:04
Je vos en prie
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)