Succession vente de la propriété des parents décédés.

Bonsoir
Nous (7 frères et soeurs)sommes en train de vendre la propriété de nos parents décédés.
Il ya 10 mois a été réglée leur succession, acte dans lequel ma mère, derniére survivante, me désignait son légataire à titre universel.
Or à l'occasion de l'établissement de la procuration pour vendre le dernier bien, le notaire retrouve un document et s'aperçoit que ma mère était revenue sur son testament en annulant les dispositions prises en ma faveur.
Que peux-t-il se passer?
Que puis-je faire?

merci de me répondre dans les meilleurs délais car je dois partir pour 2 mois à l'étranger
Cordialement

Cher monsieur,


Les héritiers, s'ils le désirent, peuvent agir en justice afin de faire valoir la nullité du testament qui a été réalisée en votre faveur, et de récupérer ainsi les sommes dont vous avez bénéficié et qui normalement, devaient leur revenir en leur qualité d'héritier du premier degré.


Très cordialement.

Bonsoir

(précision: aucune somme n'a été versée car la vente n'est pas encore conclue)

mais que peux et que dois faire le notaire suite à la découverte de cet avenant au testament?

est-ce que la déclaration initiale de successsion enregistrée peut être modifiée suite à la découverte de ce "contre-testament"?

puis-je exiger du notaire une forme de reconnaissance de préjudice moral?

merci pour vos réponses

cordialement

Cher monsieur,




Étant donné le contexte, il doit normalement refaire le partage. Maintenant, si les autres héritiers sont d'accords, on peut passer la chose sous silence.




Oui, elle doit normalement être révisée. En effet, dans la mesure où le partage s'en trouve changer, il faut également modifier la déclaration de succession. Maintenant, j'ai cru comprends que les services fiscaux étaient beaucoup moins regardant sur les déclarations de succession étant donné les abattement importants accordés aux enfants.




Le notaire a bien commis une faute, cela va sans-dire mais de là à plaider un préjudice indemnisable, la manœuvre ne sera pas évidente. Puis honnetement, le jeu n'en vaudra pas la chandelle étant donné les coups d'une procédure judiciaire, et je vous prie de croire que je ne dis pas ça par corporatisme (je n'aime pas tellement les notaires.



Très cordialement.