Testament écriture

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Posté le Le 13/02/2024 à 09:15
Bonjour,
Lors de la rédaction d'un testament, est-il possible de simplement indiquer que je souhaite que la quotité disponible soit distribuée à tel ou tel, sans avoir à détailler mon patrimoine ? Mon patrimoine risque en effet de diminuer, ce qui rend difficile sa description dans le testament.
Je vous remercie par avance.

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Posté le Le 13/02/2024 à 09:21
Bonjour,
La rédaction est libre.
Si des éléments ne figurent plus à votre patrimoine, ils seront ignorés.
Prenez conseil auprès de votre notaire, vous ne souhaitez certainement pas que ce testament donne lieu à des contestations.

Posté le Le 13/02/2024 à 09:47
Bonjour

Confiez la rédaction du testament à un notaire (testament authentique). Le coût est dérisoire au regard d'un testament olographe qui pourrait être contesté.

Posté le Le 13/02/2024 à 10:01
Bonjour.
C'est très rare qu'un testament détaille le patrimoine, puisque comme vous l'indiquez, il peut y avoir de nouveaux biens, et des biens peuvent avoir disparu (vendus, donnés, jetes...).

Il est courant qu'un testament lègue la quotité disponible.

Attention, il existe de la jurisprudence, assez peu compréhensible au regard de la définition de la QD, qui affirme que le legs de la QD est un legs universel, et non un legs à titre universel.

S'il est fait application de cette jurisprudence, les légataires de la QD s'emparent de tout le patrimoine charge à indemniser les (autres) héritiers réservataires, qui ne sont donc propriétaires de rien.

S'il n'est pas fait application de cette jurisprudence, les légataires de la QD entrent dans une indivision avec les héritiers réservataires (s'ils sont eux-mêmes réservataires, l'indivision n'est pas égalitaire).

Si votre intention est le second cas, pour vous prémunir du premier cas, le testament devrait non pas léguer la QD, mais léguer une moitié, un tiers ou un quart, en fonction de ce qu'est la QD dans votre cas.
Sachant qu'il pourrait y avoir des prédécès d'enfants (sinon de nouvelles naissances) pouvant modifier la fraction correspondant à votre QD par rapport à ce qu'on peut calculer aujourd'hui.

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