Testament en faveur d'un tiers sans liens familiaux .

Bonjour,

Ma marraine souhaite me léguer tous ses biens, je n'ai qu'un lien de "filleule" sans parenté autre avec elle.

Ma marraine est de nature économe,célibataire sans enfants,jamais mariée ni pacsée, et est aujourd'hui bientôt agée de 80 ans.

Elle a une soeur avec qui tous les liens sont rompus depuis 30 ans, cette soeur à deux enfants qui ne se manifestent jamais également.

Le patrimoine de ma marraine est constitué d'une maison avec terrain d'une valeur globale de 400 000€ ainsi que des économies d'un montant de 200 000€ en prévision d'une entrée en établissement médicalisé si besoin.
Elle souhaite finir ses jours chez elle dans la mesure du possible.

Nous sommes très liées depuis mon enfance et je suis "sa fille de coeur" comme elle le dit joyeusement.
Je l'accompagne comme telle depuis de belles et nombreuses années.

Les méchancetés et autres bassesses de sa soeur et de ses neveux, ont fait qu'elle ne souhaite donc absolument pas que sa soeur ou ses neveux héritent de quoi que ce soit, ma marraine a pour cela établit un testament chez un notaire.

Très touchée par cette démarche inattendue, je lui avait conseillé de plutôt faire un viager et de profiter de son patrimoine sans retenue, car les frais et taxes qui attendent derrière ce testament seront j'en ai bien peur, très élevées.

Je m'interroge également sur les droits dont bénéficieront sa soeur et ses neveux dans cette future succession?
Ma marraine souhaite tout faire pour que rien ne leur reviennent mais je reste dubittavive ?

Je souhaiterais savoir si je dois prévoir des frais ou des quotités pour sa soeur et ses enfants dans cette future succession?

Quels conseils donneriez vous pour cette transmission de patrimoine ?

J'ai bien peur que nombreux conflits ne m'attendent, et que ma marraine ne profite de rien en pensant que son testament apaisera la situation que je pressens hélas, bien toxique...

Merci par avance de vos réponses.

Bonjour,

Votre message est incomplet, pensé-je. Si c'est votre marraine qui est célibataire sans enfants, elle peut rédiger un testament pour vous léguer tous ses biens. Si elle a toutes ses facultés et n'est pas sous tutelle, un tel legs ne pose aucun problème.

__________________________
Modératrice

Merci, oui j'ai envoyé sans le vouloir le texte non fini.
Merci pour votre réponse rapide !

Très touchée par cette démarche inattendue, je lui avait conseillé de plutôt faire un viager et de profiter de son patrimoine sans retenue
Les deux options ne sont pas incompatibles. Il n'est pas prudent que votre marraine se démunisse totalement de son patrimoine de son vivant, de manière à pouvoir financer une éventuelle dépendance.

Elle peut profiter joyeusement de la vie, et vous léguer le reliquat de ses biens.

les frais et taxes qui attendent derrière ce testament seront j'en ai bien peur, très élevées
60 % de droits de succession sans lien de parenté, plus quelques frais liés à la mutation immobilière. Il vous resterait pas loin de 40 %, ce serait déjà pas mal.

En ce sens l'idée du viager est bien, cela permet de "transformer" le bien immobilier en liquidités. Si elle lègue ses biens, cela dispenserait le légataire de devoir vendre pour payer les droits de succession. Il pourrait puiser directement dans les liquidités pour payer son dû. C'est aussi pratique pour financer ses vieux jours.

On peut vendre en viager avec réserve d'usufruit, ce qui permet de garder la jouissance du bien jusqu'à son décès, pour y habiter ou le mettre en location.

Elle souhaite finir ses jours chez elle dans la mesure du possible.
C'est son choix, sauf mesure de tutelle assortie d'une décision judiciaire justifiée par un danger pour sa, nul ne pourra l'en empêcher.

Je souhaiterais savoir si je dois prévoir des frais ou des quotités pour sa soeur et ses enfants dans cette future succession?
Non, ils ne sont pas héritiers réservataires. Ils pourront tenter de contester le testament, sans avoir gain de cause si le testament est fait dans la forme légale.

Attention, si vous décédez avant cette dame, le legs ira par défaut à la sœur.

Ce que je ferais si j'étais elle c'est faire un testament qui :
1. prive la sœur et sa descendance de tout droit à l'héritage
2. lègue ses biens à des tiers

Elle peut écrire quelque chose comme :
"Je déshérite ma sœur X et tous ses descendants, ils n'auront aucune part dans mon héritage. J'institue légataire universelle Mme Faby, ma filleule, à défaut je lègue tous mes biens à [noter l'association, l'organisme ou la personne de son choix]".

Elle peut même choisir de léguer ses biens à l'Etat, à une commune, un musée...

Il y a des moyens de réduire la taxation, par exemple en vous donnant la nue-propriété et en gardant l'usufruit de ses biens. Je lui conseille de voir un notaire pour du conseil gratuit. Ça n'engage à rien.

Si elle décide de faire un testament olographe déshéritant sœur et neveux, il faudra de toute façon prendre quelques précautions comme confier son testament à un notaire pour enregistrement. Le notaire pourra aussi contrôler le formalisme et la formulation pour s'assurer que tout est en règle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F770#:~:text=Faire%20seul%20son%20testament&text=Ce%20testament%20est%20dit%20olographe,%2C%20et%20de%20l%27ann%C3%A9e)

__________________________
Modératrice

Merci pour votre réponse!
Sa retraite est minime ( environ 1000€ ) d'ou son comportement économe, alors qu'elle possède un patrimoine important.

Le viager en gardant l'usufruit m'a toujours semblé une belle solution pour qu'elle puisse profiter de son patrimoine sans être démunie, la clause "pour une association" en cas de mon propre décès est une excellente idée , merci !

Elle a un notaire qui la conseille pour tout cela, son testament est déposé chez lui.


Merci encore de vos conseils !

Vous me conseillez la donation en nue propriété de sa maison, mais comment sont calculés les taxes et frais sur ce type de donation ?
La valeur de sa maison est de 400000€, je ne sais pas si j'aurais les moyens de régler ces frais.

Merci encore

Vous me conseillez la donation en nue propriété de sa maison, mais comment sont calculés les taxes et frais sur ce type de donation ?
La valeur de sa maison est de 400000€, je ne sais pas si j'aurais les moyens de régler ces frais.
Oui, vous donner la maison, même en nue-propriété ne serait sans doute pas le plus pertinent. Vous devriez sans doute la vendre.

Elle peut en revanche vous donner de l'argent en démembrement. Elle garderait la jouissance de la somme donnée de son vivant (quasi-usufruit), et vous récupèreriez la pleine propriété à son décès.

Par exemple : elle peut vous donner la nue-propriété de 20 000 euros. Cette nue-propriété, vu son âge, vaut 60 % de la somme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006310173/

Vous seriez considérée comme ayant reçu une donation de 12 000 euros et taxée sur ce montant. Au décès de la donatrice, vous auriez une créance de 20 000 euros contre sa succession. Au lieu de recevoir 20 000 euros en legs, vous vous feriez rembourser une créance, sans aucune taxe supplémentaire.

Le donateur peut prendre en charge tout ou partie des frais de donation sans que ce soit considéré comme une donation. Si elle vous donne quelque chose (d'une valeur x), et qu'elle paye en plus les droits de donation (d'un montant y), le fisc considère que vous avez x et c'est tout.

Elle a un notaire qui la conseille pour tout cela, son testament est déposé chez lui.
C'est très bien, le notaire lui a sans doute prodigué des conseils pour l'aider à faire ce qu'elle veut.

__________________________
Modératrice