Testament — enfant non reconnue

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible, au travers de mon testament, de léguer l'ensemble de mon patrimoine pour une enfant que je n'ai pas reconnue.

Sachant que je n'ai pas d'enfant.

La mère partage sa vie avec un homme, et je ne sais pas si la petite a été ou non adoptée par celui-ci. Je sais simplement que la petite porte le nom de sa mère.

Dois-je reconnaître la petite pour qu'elle puisse figurer dans ma succession ?

Puis-je la reconnaître seulement à des fins de succession dans le cas où elle a été adoptée ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,
Thtr

Bonjour,
Si vous léguez vos biens à une personne qui ne vous est pas apparentée, celle-ci devra payer 60% de droits de succession, c'est ballot.

La reconnaissance est éventuellement possible, sauf si cet autre homme l'a reconnue ou adoptée.

Bonjour et bienvenue

En principe, tous les enfants, qu'ils soient légitimes (nés au sein d'un mariage) ou naturels (nés hors mariage), ont les mêmes droits successoraux.

Si votre fille n'a PAS ETE adoptée, pour que votre fille puisse hériter de vous dans les conditions avantageuses de la ligne directe, il est impératif qu'elle soit reconnue. Une fois cette formalité accomplie, elle aura les mêmes droits que tout enfant.

Le testament ne constitue pas un acte de reconnaissance de paternité et ne peut pas établir de lien de filiation.

Si au contraire elle a été adoptée, bien sûr le testament est une nécessité, mais pensez aussi et surtout à mettre un maximum de vos liquidités en assurance Vie.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Le plus simple est de la reconnaître en mairie. Si elle a déjà été reconnue la mairie vous contactera pour vous informer que votre reconnaissance est privée d'effet et là vous aviserez.

Il n'est pas possible de reconnaître de son vivant un enfant à des fins purement successorales. Si la filiation est établie vous aurez les devoirs d'un père dont éventuellement une pension alimentaire à versee.

Il est possible de reconnaître un enfant par testament authentique (notarié), avec le risque que la reconnaissance soit sans effet si l'enfant a été reconnu avant le décès.https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037399055

Attention, une reconnaissance faite dans un testament olographe n'a aucune validité, la loi impose un acte d'état civil ou un acte authentique.

Si un enfant a été adopté en la forme plénière par le compagnon de la mère il ne peut être reconnu. S'il a été adopté en la forme simple il peut être reconnu après l'adoption, l'enfant aura deux filiations paternelles. La filiation adoptive simple ne fait pas obstacle à une reconnaissance ou un établissement judiciaire de la paternité.

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Modératrice