Type de testament

> Famille > Succession > Testament

Posté le Le 11/07/2023 à 09:17
Bonjour à tous,

J'ai 2 enfants ( garçon et fille) dont l'un que je ne vois plus

Ayant un bien immobilier et un peu d'argent je souhaiterais établir un testament en faveur de ma fille afin qu'elle n'ait pas de problème avec son frère lors de mon décès.

Sachant, bien sûr qu'il a droit à sa part réservataire et que je souhaite donner à ma fille ma quôte part disponible

Que me conseillez vous de faire comme testament et dois je le faire enregistrer chez un notaire

D'avance merci pour vos réponses

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Posté le Le 11/07/2023 à 09:30
Bonjour,

Au vu du fort risque de contestation au moment de la succession, je vous conseille fortement le testament authentique rédigé par un notaire.

Un testament non enregistré par un notaire est facile à faire disparaître. Un testament olographe doit obéir à un formalisme précis sous peine de nullité, quant au testament mystique il ne permet pas d'avoir l'avis du notaire sur son contenu.

Vous pouvez opter pour des dispositions testamentaires précises (avec le risque que votre patrimoine ait changé de composition lors du décès), ou simplement écrire que vous léguez la quotité disponible à votre fille.

Pensez au cas où votre fille prédécèderait : prévoyez qu'elle soit représentée par ses descendants pour le legs, ou instituez un légataire secondaire.

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Modératrice

Posté le Le 11/07/2023 à 10:19
Merci pour votre réponse

Ma question n'était peut être pas très claire, je voulais savoir ce que je devais faire

- soit nommer ma fille exécuteur testamentaire en précisant que ma quotité disponible lui est attribuée

- soit nommer ma fille légataire universelle toujours en précisant la destination de ma quotité disponible

Je ne vois pas très bien la différence

Dans l'attente d'un rdv chez le notaire y-a-t-il un modèle olographe que je pourrais faire

Merci pour vos éclaircissements

Posté le Le 11/07/2023 à 10:25
Bonjour

Isadore vous a indiqué exactement ce qu'il fallait faire, un testament authentique rédigé par un notaire qui est un professionnel des successions et vous fera du sur mesure.

Dans l'attente d'un rdv chez le notaire y-a-t-il un modèle olographe que je pourrais faire Rien, attendez votre rdv, vous n'en n'êtes plus à quelques semaines près.

Posté le Le 11/07/2023 à 10:33
Bonjour et bienvenue

Citation :
Que me conseillez vous de faire comme testament et dois je le faire enregistrer chez un notaire


On peut aussi léguer par testament sa "QD" à un enfant.
Ce testament peut ensuite être simplement déposé chez le notaire, pour enregistrement au fichier centralisateur..

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 11/07/2023 à 11:07
Oula ! Vous mélangez les notions.

Exécuteur testamentaire : la personne qui est chargée de veiller à l'exécution des volontés du défunt. Ce n'est pas forcément un légataire ou un héritier.

Légataire universel : la personne qui va recueillir l'ensemble des biens du défunt ; s'il y a des héritiers réservataires, elle devra les dédommager à hauteur de leur réserve

Nommer votre fille exécutrice testamentaire ne semble pas avoir un grand intérêt.

La nommer légataire universelle aurait pour effet de faire d'elle l'unique propriétaire de tous vos biens, sans indivision. Son frère aurait une créance contre elle à hauteur de sa réserve. Cela veut dire par exemple qu'elle serait seule propriétaire du bien immobilier, mais qu'elle devrait verser à son frère une sommé équivalente au tiers de la masse successorale. Ils pourraient aussi s'entendre sur une réduction "en nature", dans ce cas votre fils aurait une part de la maison.

Avantage : pas d'indivision, elle sera par exemple seule maîtresse de la décision de vendre
Inconvénient : il faudra trouver les liquidités pour payer sa part à votre fils, ou à défaut pouvoir vendre le bien immobilier sans trop traîner

Lui léguer simplement la quotité disponible entraînera une indivision 2/3 et 1/3 sur l'ensemble des biens avec son frère.

Sauf si vous avez des raisons de craindre un décès brutal, le testament olographe "temporaire" n'est pas très utile. Mais si vous y tenez, respectez à la lettre le formalisme : entièrement rédigé à la main (et de votre main), daté précisément et signé.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/testament

Vous pouvez en faire plusieurs exemplaires identiques, tous entièrement rédigés de votre main (pas d'ordinateur, pas de photocopie). Il faut les conserver dans un endroit sûr, le mieux est de les remettre à des personnes de confiance.

Si vous voulez simplement léguer la quotité disponible, vous pouvez écrire :
"Je, soussigné CM78, né le XX/XX/XXXX à YYYY, déclare léguer à ma fille CM79 née le XX/XX/XXXX à WWWW, la quotité disponible de tous mes biens, meubles et immeubles qui existeront lors de mon décès."

Variante si vous voulez la nommer légataire universelle :
"Je, soussigné CM78, né le XX/XX/XXXX à YYYY, déclare léguer à ma fille CM79 née le XX/XX/XXXX à WWWW, tous mes biens, meubles et immeubles qui existeront lors de mon décès."

Date précise et signature

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Modératrice

Posté le Le 11/07/2023 à 11:09
Bonjour,
le testament olographe ne prête pas facilement à contestation, dès lors qu'il est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Et il y a de la jurisprudence sur la contestation de testaments authentiques ayant abouti.

Il suffit d'écrire un texte simple, donc parfaitement compréhensible et sans ambiguïté, du type "Je soussignée (testatrice, mentions d'état civil), saine d'esprit, lègue ma quotité disponible à ma fille (fille). Fait à (ville), le (date). (signature)".

La quotité disponible étant un concept parfaitement défini, préciser qu'elle s'applique à tous les biens meubles et immeubles existant au décès est un peu superflu.

Un tel testament peut-être vérifié par le notaire, avant qu'il le dépose en son étude et qu'il le fasse enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).

Les testaments olographes sont dangereux quand ils sont complexes, et donc peu clairs, parce que l'expression de la complexité des volontés laisse libre cours à l'interprétation. Mais pas pour un legs de quotité disponible.

Faire un testament authentique pour un legs de quotité disponible, c'est de la grosse artillerie.

Posté le Le 11/07/2023 à 11:17
Citation :
Vous pouvez en faire plusieurs exemplaires identiques, tous entièrement rédigés de votre main (pas d'ordinateur, pas de photocopie). Il faut les conserver dans un endroit sûr, le mieux est de les remettre à des personnes de confiance.


Bonjour,
Non, le mieux est de le confier au notaire pour enregistrement...

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Superviseur

Posté le Le 11/07/2023 à 12:26
Merci à tous pour vos bons conseils
Bonne fin de journée

Posté le Le 11/07/2023 à 19:47
Au revoir, revenez quand vous voulez !

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 11/07/2023 à 19:47
Au revoir, revenez quand vous voulez !

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