USUFRUIT biens mobiliers et immobiliers

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Posté le Le 17/10/2022 à 08:44
Bonjour

J'ai 2 enfants et je prépare mon testament car je n'ai plus de contact avec l'un d'entre eux

1°) je lègue ma quotité disponible à ma fille

2°) puis je lui donner également l'usufruit de tous mes biens ( immobiliers et mobiliers ) à mon décès

3°) si c'est possible que va t-il se passer pour le second enfant

D'avance merci pour vos réponses

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Posté le Le 17/10/2022 à 09:58
Bonjour,
Vous ne pouvez pas lui léguer plus que sa part et la quotité disponible. Si l'ensemble empiète sur la part réservataire de l'autre enfant, elle devra lui verser une soulte pour lui permettre d'obtenir sa part réservataire complète (1/3 de la succession).
Attention, l'usufruit est évalué en fonction de l'âge de la personne qui en bénéficie.

Posté le Le 17/10/2022 à 10:03
Merci pour votre réponse, je voulais seulement savoir si c'est possible de lui donner l'usufruit de tous mes biens, elle a 40 ans l'année prochaine


Si c'est possible, que se passe t-il pour le deuxième enfant à mon décès, en sachant que je ne peux pas déshériter un enfant

J

Posté le Le 17/10/2022 à 10:20
Je répète :
si le 2eme héritier ne reçoit pas sa part réservataire d'au moins 1/3 du patrimoine lors du décès, votre fille devra lui PAYER LA DIFFERENCE. (c'est ce qu'on appelle une "soulte").

et vous souhaitez "donner" l'usufruit (= avant décès) ou "léguer" l'usufruit (= après décès)?

Posté le Le 17/10/2022 à 10:21
Bonjour
Pourriez vous préciser SVP, car donner l'usufruit n'est pas chose courante. Qui serait donc nu-propriétaire ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 17/10/2022 à 10:23
Je veux léguer l'usufruit après décès

Posté le Le 17/10/2022 à 10:35
Même question : qui aura la nu-propriété ?

Posté le Le 17/10/2022 à 10:46
Ma fille aurait la nue propriété

En clair, ne pouvant déshériter un enfant, je souhaite donner ou léguer à ma fille le maximum de chose à mon décès

Posté le Le 17/10/2022 à 10:49
Si vous léguez l'usufruit ET la nu-propriété, vous léguez le bien immobilier et c'est inutile de parler de l'usufruit.

Consultez un notaire pour lui expliquer votre souhait et rédiger votre testament.

Pour le moment vous ne semblez pas assez à l'aise avec ces notions pour le faire seule.

De toute façon votre fille ne recevra pas plus que 2/3 de votre succession ... sauf si son frère est décédé sans enfants.

Posté le Le 17/10/2022 à 10:56
Merci pour vos conseils.

Je suis bien consciente que ma fille ne recevra pas plus que les 2/3 mais je souhaite que mon fils ne bénéficie de mon héritage le plus tard possible après mon décès

Je vais effectivement consulter un notaire

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