Vente maison et partage

> Famille > Succession > Testament

Posté le Le 19/08/2024 à 06:19
bonjour,

mes parents sont décédés et nous vendons la maison estimés à
86 500 € nous étions 3 enfants mais 2 sont decedés donc ce sont mes neveux et nièces qui sont héritiers.
Mon papa a fait un testament en stipulant qu'il me laisse sa part entière
la loi dit que mes neveux et nièces ont une quotité disponible
sur la part de mon papa comment est calculé ma part
ma soeur décédée a une fille
mon frere decedé a 3 enfants
merci
cordialement

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Posté le Le 19/08/2024 à 06:30
Bonjour


Tout d'abord il faut savoir la part de chacun de vos parents en prenant en compte l'ordre des décès, l'option que le conjoint survivant a choisi , ainsi que les comptes de la liquidation de biens .
Sans savoir ce que représente la part de votre mère /celle de votre père, on ne peut pas faire de calcul précis .
.
On considère que sur la part de votre père vous étiez 3 enfants donc vous avez 1/4, vos neveux se partagent la part de leurs parents respectifs ( 1/4 pour la fille, 1/4 pour les 3 enfants de votre frère)
Enfin votre père, par testament, vous a légué sa quotité disponible soit 1/4 de sa part en plus .

Posté le Le 19/08/2024 à 06:32
Bonjour et bienvenue

Les enfants de vos collatéraux décédés viennent simplement en représentation (à la place de) leur parent défunt.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2128

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 19/08/2024 à 06:40
re,
Ma maman est decedée depuis 1992, et mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté , mon papa est decede il y a 2 ans et pas de liquidité sur les comptes car je l'aiadit à payer l'éhpad ou il était
merci

Posté le Le 19/08/2024 à 06:55
Bonjour,

Si vous acceptez le legs vous devenez propriétaire de la totalité de la part de votre père, avec la charge d'indemniser vos neveux en argent à hauteur de leur réserve.

La réserve héréditaire en présence de 3 enfants est des 3/4 de la masse successorale (somme des biens laissés par votre père et des donations faites de son vivant).

Si votre père a laissé seulement une moitié d'un bien immobilier, vous devez verser à la fille de votre sœur 1/8 (1/4 de 1/2) de la valeur du bien (en argent) et la même chose aux enfants de votre frère qui se le partagent (soit 1/24 chacun). Si vous choisissez de les indemniser en nature votre nièce aura suite à cette succession la propriété de 1/8 du bien et vos autres neveux 1/24 chacun.

Et cela ne prend pas en compte le sort de la part héritée de votre mère.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 19/08/2024 à 08:26
Citation :
la loi dit que mes neveux et nièces ont une quotité disponible

Dans la succession de votre père, seul votre père a une quotité disponible, c'est la quote-part de ses biens qui est lui était disponible pour être léguée à qui bon lui semblait (vous).
Les descendants héritiers, eux, ont une réserve, une part réservataire, qui leur est réservée dans la succession.

Vos neveux, en prévision de leur décès, auront une quotité disponible. Vous aussi, vous aurez une quotité disponible. Tout le monde a une quotité disponible.

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