Usufruit après déces
> Famille > Succession
Posté le Le 14/03/2022 à 16:44
Bonjour,
J'ai reçu de mes grands-parents la nue-propriété d'un bien, ma mère a reçu à la même date l'usufruit. Mes parents étaient alors sous le régime matrimonial de la séparation de biens.
Depuis ils sont passés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au dernier survivant.
Ma mère étant décédée qui est maintenant l'usufruitier?
Merci
J'ai reçu de mes grands-parents la nue-propriété d'un bien, ma mère a reçu à la même date l'usufruit. Mes parents étaient alors sous le régime matrimonial de la séparation de biens.
Depuis ils sont passés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au dernier survivant.
Ma mère étant décédée qui est maintenant l'usufruitier?
Merci
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