Usufruit de me parents et partage en famille
> Famille > Succession
Posté le Le 29/09/2016 à 05:25
Bonjour,
Il y a 25 ans mes parents ont fait le partage entre mon frère et moi, un bien pour moi et leur maison pour mon frère, dont ils avaient l'usufruit jusqu'à leur décès.
Que se passe t il quand les parents vont en maison de retraite ? que devient la maison ? mon frère peut il l'occuper dès leur départ en accord avec mes parents sans mon avis ?
merci
Il y a 25 ans mes parents ont fait le partage entre mon frère et moi, un bien pour moi et leur maison pour mon frère, dont ils avaient l'usufruit jusqu'à leur décès.
Que se passe t il quand les parents vont en maison de retraite ? que devient la maison ? mon frère peut il l'occuper dès leur départ en accord avec mes parents sans mon avis ?
merci
Posté le Le 29/09/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Vos parents étant usufruitier, ils décident seuls de l'avenir de ce bien lorsqu'ils seront en maison de retraite. De fait, ils peuvent renoncer à l'usufruit ou bien tout simplement permettre à votre frère d'y habiter.
En revanche, votre frère ne peut pas s'imposer contre l'avis de vos parents.
Mais en ce qui vous concerne, votre avis n'est guère requis dans la mesure où vous n'avez aucun droit acquis sur cette maison.
Très cordialement.
Citation :
Il y a 25 ans mes parents ont fait le partage entre mon frère et moi, un bien pour moi et leur maison pour mon frère, dont ils avaient l'usufruit jusqu'à leur décès.
Que se passe t il quand les parents vont en maison de retraite ? que devient la maison ? mon frère peut il l'occuper dès leur départ en accord avec mes parents sans mon avis ?
Il y a 25 ans mes parents ont fait le partage entre mon frère et moi, un bien pour moi et leur maison pour mon frère, dont ils avaient l'usufruit jusqu'à leur décès.
Que se passe t il quand les parents vont en maison de retraite ? que devient la maison ? mon frère peut il l'occuper dès leur départ en accord avec mes parents sans mon avis ?
Vos parents étant usufruitier, ils décident seuls de l'avenir de ce bien lorsqu'ils seront en maison de retraite. De fait, ils peuvent renoncer à l'usufruit ou bien tout simplement permettre à votre frère d'y habiter.
En revanche, votre frère ne peut pas s'imposer contre l'avis de vos parents.
Mais en ce qui vous concerne, votre avis n'est guère requis dans la mesure où vous n'avez aucun droit acquis sur cette maison.
Très cordialement.
Posté le Le 29/09/2016 à 05:25
Je pensais que comme cet usufruit fait partie d'un acte signé à 3 ( les parents et les 2 enfants) les 3 parties devaient être d'accord jusqu'au décès des parents.
Posté le Le 29/09/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Non, absolument pas.
La donation partage est signée par les trois parties, car chacun reçoit quelque chose et la signature des héritiers démontrent leur acceptation.
Mais l'usufruit n'en demeure pas moins un usufruit: L'on peut y renoncer ou l'on peut accepter que quelqu'un habite le logement.
Très cordialement.
Citation :
je pensais que comme cet usufruit fait partie d'un acte signé à 3 ( les parents et les 2 enfants) les 3 parties devaient être d'accord jusqu'au décès des parents.
je pensais que comme cet usufruit fait partie d'un acte signé à 3 ( les parents et les 2 enfants) les 3 parties devaient être d'accord jusqu'au décès des parents.
Non, absolument pas.
La donation partage est signée par les trois parties, car chacun reçoit quelque chose et la signature des héritiers démontrent leur acceptation.
Mais l'usufruit n'en demeure pas moins un usufruit: L'on peut y renoncer ou l'on peut accepter que quelqu'un habite le logement.
Très cordialement.
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