Vente d un bien succession

Bonsoir,
Suite au DC de mon époux son appartement est vendu, je souhaite un éclaircissement concernant la taxe foncière, la vente aura lieu le 6 janvier 25, le notaire nous a dit qu elle serait à notre charge car propriétaire au 1 janvier de l année comme le prévoit la législation fiscale, peut on demander la proratisation de celle ci ??
Merci

Bonjour et condoléances.
Depuis son décès ce n'est plus "son" appartement, il appartient aux héritiers.
Les héritiers ont décidé de le mettre en vente et signé un compromis avec un acquéreur ?
Les héritiers sont redevables de la taxe foncière car propriétaires au 1er janvier de l'année.

Il est possible de proratiser cette taxe MAIS SEULEMENT SI l'acquéreur est d'accord. Dans ce cas le notaire doit le mentionner sur l'acte authentique.

Je précise que cette convention est applicable uniquement entre vendeur et acquéreur et ne concerne pas le fisc.
Vous recevrez l'avis de TF à votre nom en fin d'année et devrez le payer.

Bonsoir et bienvenue

A la réponse de qualité que vous a fourni "yapasdequoi", j'ajoute que j'étais dans le même cas l'an dernier, l'acquéreur a versé une somme forfaitaire, mentionnée dans l'acte et nous avons continué à payer les mensualités de la TF.

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Marck ESP, Administrateur
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