Vente des titres dans une succession

Bonjour F1psh


Pourquoi cette rigueur ?
Pour moi, vous avez les bases suivantes :
1. Si votre maman était cotitulaire du compte-titre, la banque n'avait pas à bloquer ce compte au décès de votre père,
2. Par contre, elle aurait dû le faire au décès de votre mère. Ce serait donc une erreur de la banque. Mais a-t-elle été avisée du décès ?
3. La valeur d'un compte titre s'établit au moment du décès. Il faut donc que vous retrouviez ces données. Vous savez quelles actions (...), combien il y en a et combien elles valent.
4. Avec vos chiffres de répartition et en supposant le reste des biens distribué sur les mêmes critères, vous mettez un montant en face de chaque héritier. Vous ne vous occupez PAS de la valeur actuelle de l'action.
5. Avec les deux listes, chaque héritier décide s'il veut ou pas garder telle ou telle action, à concurrence de sa part.
Chaque héritier peut demander plus, mais dans ce cas, il devra compenser. Si sa part est de 200€ et qu'il veut des actions valorisées à 250€, il rendra 50€ en cash au reste de la communauté et disparaitra avec ses actions (...).
Les actions non réclamées seront vendues au prix actuel et le capital (en cash) résultant sera réparti selon les parts de chacun, revues selon les "départs". FIN.

NB. La différence de valeur entre le moment du décès et celui du partage peut créer des injustices. S'agissant de titres, il y a des risques. La soeur qui veut garder des titres est obligé de se plier à la règle "valeur au moment du décès". Si cela ne lui convient pas, elle ne gardera pas d'actionS et touchera juste sa part du produit de la vente, ainsi, l'injustice s'appliquera à toutes les soeurs !

Pour les situations d'indivision, vous pouvez rédiger une convention et nommer une gestionnaire de l'indivision, laquelle aura des comptes à rendre aux autres indivisaires.
Procédé similaire pour la SCI en nommant une gérante ...

Bonjour,
D'un commun accord vous pouvez donner l'ordre à la banque de vendre les titres,(éventuellement par l'intermédiaire du notaire) le prix entrera dans la masse à partager.
Vous pouvez ne vendre toujours d'une commun accord que certaines actions, le prix entrera dans la masse

et vous pouvez pour le surplus faire un partage, il sera effectivement difficile d'allotir chacun en fonction de ses droits, il y aura vraisemblablement une soulte au profit de celui qui n'aura pas exactement sa part
le cours en bourse à retenir pour l'évaluation sera celui que vous aurez fixé d'un commun accord pour la jouissance divise
(pour la déclaration de succession, le cours à retenir est le cours au décès)la banque communique au notaire les renseignements

Bonjour,
Merci pour votre réponse qui confirme la discussion avec la banque.

1) Si la succession n'est pas clôturée, soit les valeurs sont toutes transférées au prorata de chaque part des héritiers. Si les quantités ne sont pas divisibles, alors le reste de la division est vendu. Ou toutes les valeurs sont vendues. On n'a pas le choix de vendre une partie et qu'un garde la partie non vendue sauf en faisant un acte de partage qui sera facturé. En cas de vente avec moins value, il faut demander une correction des droits de succession.
2) Si la succession est clôturée (ce n'est pas notre cas) alors le tout peut être transféré sur un compte titre en indivision (10 héritiers) Compte en indivision que nous n'avons pas. Si c'est dans la banque qui détient le portefeuille, il n'y a pas de frais de transfert, si c'est dans une autre banque il y a des frais de transfert. Ensuite on fait ce qu'on veut directement avec la banque, les titres non vendus sont transférés avec comme valeurs celles du jour du décès.
3) Il y a eu des mouvements sur le compte titre après le décès de ma mère, la banque va rechercher les explications sur les anomalies. Le contrat de gestion prend fin après le décès des 2 parents.

Suite au prochain épisode

Les droits de succession sont assis sur le cours au deces, les fluctuations boursières postérieures n'auront pas d'incidence,

Ca dépend du montant... C'est sûr que si c'est 200 € on ne se fatigue pas, mais si c'est 15000€ ça vaut peut être le coût de se poser la question.

Re,

Attention, ne pas confondre les "droits" qui sont les taxes que vous devrez payer à l'état avec le partage qui est ce que vaudront les titres au moment où vous les vendrez.

Les droits sont calculés sur la valeur AU JOUR du décès. Cela n'est ni discutable ni négociable de prime abord. La dette est constituée sur cette base et vous devez la payer.

Après, donc, si au moment de la vente et du partage effectif, les titres rapportent beaucoup moins que prévu, alors il est possible de demander une réduction des droits, et un remboursement du fisc s'ils ont déjà été payés.

C'est bien ce dernier cas