Vente des titres dans une succession

Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mes parents, il y a un portefeuille de titres. Nous sommes 4 héritières, 3 de mes soeurs ont refusé la succession de mon père et ce sont leurs enfants qui ont hérité, elles en ont 2 chacune. Donc au total nous sommes 10 héritiers avec des quoteparts différentes.

Ce que j'ai compris c'est que chacun reçoit sa part des actions après la vente de toutes les parts, ou l'on reçoit chacune la part de chaque ligne de titre. Certains titres n'étant pas divisible en 1/16 et d'autres titres ne sont pas intéressants. Donc une de mes soeur et sa fille ne souhaitent pas vendre certains titres et en garder d'autres. Avec les autres soeurs, elles ont fait un tableau de répartition équitable, quoique les valeurs datent du 1er mars pour le calcul et me demande d'approuver ce tableau qui n'est pas signé par la notaire ni la banque.

Je voudrais savoir si ce tableau est légal ?

La notaire qui s'occupe de la succession doit elle faire obligatoirement un acte de vente ? Comment va t'elle ensuite répartir les montants ? Va t'elle devoir faire aussi un acte de partage qui a été évalué à 7000€ et pour lequel je ne suis pas d'accord pour payer, d'ailleurs mes soeurs ne sont pas non plus d'accord pour payer d'où l'élaboration de ce tableau.

Je sais que le plus simple est de tout vendre et de répartir ensuite, que faire si ma soeur et sa fille ne veulent pas entendre raison...

Donc ma question précise est ce que la notaire doit faire un ordre de vente, ou est ce que le tableau peut être considéré comme un ordre de vente ?

Cordialement F1PSH

Bonjour,
La vente des titres est une décision qui appartient à chaque héritier.
Le notaire ne peut pas de sa propre initiative passer l'ordre de vente.
Il faut vous répartir les titres de manière amiable, ensuite chacun choisira de faire le transfert ou de vendre.
Si litige sur le partage, il faudra saisir le tribunal.

Bonjour,

Au passage, j'ajoute que dans l'affaire, seul compte l'avis de la soeur si elle n'a pas renoncé, ou à défaut celui de sa fille. Sauf testament les instituant légataires, elles ne sont pas "héritières" en même temps.

Il est possible de vendre ce qui fait consensus, et de laisser les héritiers intéressés récupérer les actions qui les intéressent. Soit il y a aura assez de liquidités issues de la vente pour donner sa part à chacun, soit les héritiers qui veulent garder des actions verseront une soulte aux autres, et tout le monde devrait être content.

__________________________
Modératrice

Merci pour vos réponses, qui doit donner l'ordre de vente ?
Si c'est nous, pourquoi dois je signer un tableau de répartition et le transmettre à la notaire ?

Il faut distinguer le partage (= la répartition des titres) qui doit être communiqué au notaire et les ventes dont la décision appartient à chaque héritier sur les titres qu'il recevra.

C'est bien là le problème, le partage se fait avant la vente.
Aujourd'hui, la succession a été déclarée aux impôts mi décembre, les liquidités ont été réparties et réglées, fin février. Il reste le portefeuille d'actions.
Il faut vendre certains titres et pas d'autres, j'ai demandé à la notaire de nous faire signer un ordre de vente sur la base des titres à vendre dans le tableau, mais elle ne le fait pas. Mes soeurs insistent pour que je signe un tableau de répartition avec des valeurs au 1er mars donc fausses.

J'ai donc bien compris qu'avant de partager il faut vendre, comment fait on pour vendre ? Est ce à nous de dire à la banque de vendre certains titres ou est il obligatoire que ce soit la notaire qui le fasse.

Et c'est seulement quand on aura vendu qu'on connaitra les véritables valeurs et qu'on pourra proposer un partage entre nous, ma soeur qui veut garder ses titres et nous pour une somme X qui correspondra à la valeur des titres gardés.

Depuis un an les titres ont perdu beaucoup (au moins 15 000 €) et les droits de succession ont été payés sur la valeur au jour du décès. Peut on suite à la vente faire corriger les droits de succession.

Citation :
J'ai donc bien compris qu'avant de partager il faut vendre

Bah non.

Merci d'être plus explicite, je ne comprends pas. Qui donne l'ordre de vente ?

Bonjour,

Pour le moment, il y a indivision sur les actions. Deux possibilités :
- des actions sont vendues avant le partage, dans ce cas tous les indivisaires doivent consentir à la vente ;
- le partage a lieu avant toute vente, et dans ce cas chaque propriétaire se débrouille avec ses actions. Le sort des autres actions ne le regarde pas.

N'est-il pas possible de revenir sur le partage des liquidités, pour que ceux qui veulent des actions repartent avec moins de liquidités et plus d'actions ?

__________________________
Modératrice

Ce n'est pas un problème, de liquidités nous avons largement de quoi compenser...
Aujourd'hui les actions sont en indivision OK si on vend TOUT pas de problème pour le partage.
2ème solution toutes les actions sont divisées en nombre d'héritiers selon leur côte part, et chacun fait ce qu'il veut il vend ou il garde. Mais là il y a un problème car certains titres ne sont pas divisibles par 16 quota minimum pour un petit enfant.
2 héritiers sur 10 veulent garder certaines actions, donc la vente ne se fait pas sur la totalité des actions mais qu'une seule partie, la totalité des actions non vendues vont à ma soeur et sa fille, et nous partageons le reste entre les autres héritiers. Je suis d'accord sur le principe et pour connaitre le montant des compensations,il faut vendre une partie des titres. Qui donne cet ordre de vente ?
Suis je obligée de signer un tableau de répartition avec des valeurs fausses ?

Bonjour,

Pour le moment si j'ai bien compris vous êtes en indivision sur chaque part, c'est à dire que chacun de vous possède chacun des titres à hauteur de son pourcentage. que ce soit divisible par 16 ou pas. Donc pour vendre certains titres il faut l'accord de tous. Et ce n'est pas à la notaire de faire la vente, c'est à vous de vous débrouiller entre vous.

Ce que votre soeur propose c'est un partage des titres, basé sur une valeur qui est ce qu'elle est et qui doit être acceptée par tout le monde. Après si vous mettez six mois à signer le partage, bien évidement que ce sera faux. Dès que le partage sera signé, chacun fera ce qu'il voudra de ses parts. S'il veut les vendre, il contacte sa banque et les vend.

Donc :
- tant que vous restez en indivision, c'est l'ensemble de l'indivision qui donne l'ordre de vente des parts,
- si vous partagez, chacun vie sa vie avec ses parts.
Le notaire n'a rien à voir avec cela, si ce n'est qu'il peut formaliser la partage ou acter l'indivision.

Qui donne l'ordre de vente de certaines actions qui n'ont pas été partagées ? L'ensemble des propriétaires, donc des sept héritiers : la fille qui a accepté et ses six neveux qui représentent leurs mères. Les trois filles qui ont renoncées ne sont pas concernées (du fait de leur renoncement).

Ce serait sans doute plus simple si au lieu de considérer que vous êtes dix, vous vous entendiez entre les sept indivisaires. Ca ne vous en ferait plus qu'une qui veut des actions au lieu de deux, parce :
- soit la mère a renoncé et le sort des actions n'est pas ses oignons ;
- soit elle n'a pas renoncé, et sa fille n'a pas d'avis à donner.

Et vous n'êtes pas obligée de signer quoi que ce soit, jamais, même si la police vous le demande.

__________________________
Modératrice

Merci Isadore... Il y a 2 successions mon père et 5 semaine après ma mère.
Donc sur les 4 héritiers de premier rang il y en a 3 qui refusé l'héritage de mon père et se sont leurs 6 enfants (à elles 3) qui ont hérité Par contre mes 3 soeurs n'ont pas renoncé à l'héritage de ma mère.
- Moi j'ai 1/4
- mes 3 soeurs ont chacune 1/8
- et mes neveux ont chacun 1/16

On est donc bien 10 héritiers avec des quotas différents.

Actuellement seule 1 soeur et une nièce (sa fille) ne veulent pas vendre, mais elles veulent certaines actions uniquement...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, car le plus simple est de tout vendre et de faire ce qu'on veut de l'argent quitte à racheter les actions en question.

Ce que j'ai compris c'est soit on vend tout, soit on partage tout. Mais là on vend une partie et on ne partage pas l'autre partie. L'évaluation de l'acte de partage a été estimé à 7000€ Et ma soeur veut le beurre et l'argent du beurre... Donc comme nous ne sommes pas d'accord avec les 2 solutions existantes et bien rien ne bouge et les valeurs baissent...

Comme vous l'avez bien compris la valeur des titres évolue de jour en jour....

Soit vous tombez tous d'accord pour vendre tout (et ça semble assez compromis) soit vous vous répartissez les actions en faisant des "lots" de valeur similaire, mais pas forcément de même contenu. Vous pouvez même envisager un tirage au sort pour l'attribution de ces lots (c'est parfois une solution que le tribunal impose).

Et vous avez aussi compris qu'attendre ne fait que complexifier la situation, et de rendre inéluctable de passer par le tribunal = plusieurs mois ou années de délai...

J'ajoute que dans le cadre d'un partage judiciaire, au vu de la situation, il y aura tirage au sort des lots, sauf si accord entre vous. Il ne semble en effet pas y avoir de raison d'attribuer préférentiellement des biens à un des héritiers.

Tout va dépendre des cours de la bourse, mais 7000 euro ne me semble pas une somme énorme au vu de ce que risque de coûter une action en justice.

Après, vous pouvez aussi attendre que ça se décante et toucher les dividendes ^^

__________________________
Modératrice

Merci pour toutes vos réponses. Je viens d'apprendre que la liste des valeurs proposées dans le tableau n'est pas la même que la liste des valeurs fournie à la notaire...

C'est à dire que la banque a continué de faire fonctionner le compte titre après la mort de mes parents...

La notaire n'a rien fait, elle ne nous a rien demandé, la banque ne nous a rien demandé non plus...

Donc ma question est la suivante, quels sont les titres que l'on doit vendre ou partager, ceux d'aujourd'hui ou ceux au moment du décès ?

Je n'irai pas en justice, trop long trop cher, je vais attendre que ma soeur signe pour vendre le tout, la perte sur les valeurs des titres sera moins importante qu'une procédure juridique, à moins que je l'inclue dans ma volonté de sortir de l'indivision pour d'autres biens, car il est hors de question de continuer à gérer des biens avec mes soeurs.

Je crois que la notaire en charge de notre succession ne fait pas son boulot, j'ai du prendre une avocate pour vérifier la légalité de la déclaration de succession

Bonjour F1PSH,

Au décès de votre Père, sauf testament, donation ou autre, votre mère gardait 1/2 du patrimoine du couple PLUS 1/4 de la part de son mari.
L'héritage de votre père a donc partagé 3/8 du patrimoine entre les enfants et non 1/2 comme vos calculs le laissent penser.
Pour ma part, je trouve :
- 1/4 pour vous, c'est juste
- 5/32 pour chacune de vos 3 soeurs
- 3/64 pour chacun de vos 6 neveux/nièces
Réduit à 64, le total fait 16 + 30 + 18 = 64/64 = 1

Par ailleurs, si les héritiers rédigent un partage, sont d'accord et le soumettent au notaire, le document devient officiel. Le notaire s'en sert alors pour réaliser les opérations qui ont l'accord des héritiers. Si les parts sont proportionnelles aux parts calculées comme ci-dessus (ou équivalent si je me suis trompé), le notaire se fiche normalement si certaines actions doivent être vendues et d'autres pas. Il fait ce qui lui est demandé et il facture le service.
N'oubliez pas non plus que, sur la somme qu'il réclame, il peut y avoir des frais qu'il collecte pour l'état et qui ne sont pas des recettes pour lui.

Pour mémoire, des comptes-titres sont ajoutés à une succession avec leur valeur au moment du décès.
Un certain nombre de conditions liées à la nature du compte-titre s'appliquent. Par exemple, si votre mère était co-titulaire, ce compte n'a pas été bloqué au décès de votre père, mais il aurait du l'être normalement à celui de votre mère. Il est donc curieux que la banque ait continué à le faire fonctionner.

Merci pour votre réponse claire, en fait c'est une succession double. Pour ce qui concerne les parts comme c'était un compte joint lors de la première succession ma mère a hérité de sa part (1/2 de mon père, soit 1/4 du total)) de ce qui venait de son mari et nous l'autre demi (soit 1/8 pour moi et 1/16 pour les petits enfants), ma mère avait l'usufruit du tout. Comme elle a été hospitalisée 2 semaines puis elle est décédée 5 semaines après mon père, on n'a pas fait la succession de mon père et on n'a pas transformé le compte titre... La notaire en a parlé après le décès des 2, mais d'ailleurs pour les droits de succession elle a fait une déduction sur les droits dans la succession de ma mère sinon on devait payer 2 fois les droits sur la part de mon père... Elle ne nous a pas très bien expliqué cela et surtout elle n'a rien dit sur ce qu'on devait faire. J'espère que le fisc ne reviendra pas dessus. Au final on n'a pas payé de droit de succession sur la succession de mon père, par contre on en a payé sur la succession de ma mère. Je ne vais pas ici citer toutes les anomalies sur la succession, ce serait trop long, j'ai pris une avocate qui a pu vérifier et l'un dans l'autre, la notaire a fini par faire son travail. Mais je n'avais pas vu venir le coup des titres, je pensais que c'était réglé, surtout que le notaire qui s'est occupé de la vente de l'appartement nous avez exposé les solutions et ça fait déjà 3 mois... Soit on vend tout, soit on partage tout, si on veut une autre solution, alors il faut faire un acte de partage qui est facturé.
Donc l'essentiel c'est que normalement le compte titre ne devait pas fonctionner après le décès... C'est à dire acquérir ou vendre des titres... Surtout sans notre accord, du moins le mien car je n'ai jamais donné accord en ce sens et on ne me l'a pas demandé non plus.
De toutes les façons ma soeur devra changer d'avis car sa 2ème fille voudrait s'acheter un appartement et a besoin de l'argent des titres... Il suffit d'attendre, j'espère pas trop longtemps car la bourse n'est pas vraiment en forme en ce moment.. Et puis si on attend assez longtemps peut être retrouvera t'on les valeurs de départ.

Bonsoir,



Votre mère a donc CHOISI l'usufruit. L'autre option était ce que j'ai indiqué, soit 1/4 en PP. Vous ne l'aviez pas dit.
Et dans ce cas, il n'y a pas le déséquilibre que j'ai indiqué. Les informations que vous donnez ne sont pas normales. Dans un couple marié en communauté simple, chacun possède la moitié du patrimoine. Votre mère n'avait pas la 1/2 de votre père. Elle avait sa moitié à elle, et du fait du décès de son mari, elle avait, par défaut 1/4 de la moitié de son mari (donc 1/8 du total, plus sa moitié) ou elle gardait l'usufruit de la 1/2 de son mari.
Cette option est utile. Elle permet de rester dans sa maison. A son décès, l'usufruit a disparu. Votre mère ne possédait plus (donc son héritage) que sa 1/2 à elle. Le reste 'avait' été réparti entre vous et vos neveux. Il y avait, de ce fait, des taxes différentes, non seulement du fait des héritages différents, mais aussi de la liaison avec le défunt. Une fille bénéficie d'un abattement important, et les petits-enfants de moins (à vérifier en cas de représentation).

Regrouper deux héritages en un seul me parait totalement illégal. Il aurait fallu d'abord régler l'héritage de votre père puis celui de votre mère.
En réalité, puisque la succession de votre mère ne pouvait porter que sur la moitié des biens, le fisc pourrait bien se considérer comme volé et vous tomber dessus. A vérifier.

Quand vous dites on devait payer les droits deux fois, ce que semble avoir dit le notaire, cela me parait bien erroné.
Déjà, au décès de votre père, vous n'avez reçu que la nue-propriété, vous n'aviez donc pas de droits à payer sur la part d'usufruit. Ensuite, payer des droits sur deux moitiés n'est pas payer deux fois la part calculée sur pourcentage variable. Et si, en plus les montants (total ou moitié) étaient dans la même tranche, auraient été identiques. Par exemple, payer 50 et 50 ou payer 100, c'est pareil.

Pour le compte-titre, une technique est de le laisser en indivision entre les héritiers, et du coup, vous éviter cette gestion de partage pour laquelle le notaire vous demande 7000€ (si j'ai bien compris).
Si vous avez fait un document de partage, vous pouvez l'utiliser comme convention d'indivision. Une fois la succession (ou les ...), vous traiterez la répartition de ce compte-titre entre vous. Ceux qui veulent garder des actions pourront le faire, si cela désavantage les autres, ils devront compenser.

Enfin, tout ça, ce sont des idées.

Bonjour AGeorge,

Je vous remercie pour votre message, je sais tout ce que vous m'avez dit, il ne faut plus revenir dessus. Il y avait des erreurs partout, sur les déclarations de liquidité car mon père avait des comptes personnels qui sont venus en intégralité dans la succession de ma mère, un inventaire des biens dans un garde meuble 6 mois après le décès alors qu'ils habitaient une résidence sénioriale, réévaluations des biens des SCI totalement incohérentes... Pour ma part parce que c'était très compliqué, j'ai fait vérifier toutes les déclarations de succession par une avocate, parce que je n'avais pas confiance en la notaire et que mes soeurs faisaient déjà n'importe quoi. Donc on considèrera que les successions ont été correctement déclarées, en cas de contestation par le fisc, c'est mon avocate qui se chargera de répondre, elle a tous les éléments.

Nous avons pu vendre l'appartement qui était en vente du vivant de mes parents qui avaient opté pour une maison de retraite, nous avons eu le fruit de la vente. Nous avons eu les liquidités et il reste les titres, mais aussi les SCI de ma mère.

Sur les titres, j'ai compris on est en indivision et on a 2 solutions, soit tout garder, soit tout vendre. Il faut opter absolument pour cette solution de vente, vu le nombre de titres on arrivera pas à faire des lots équivalents et le partage ne sera pas juste et équitable. Reste donc à attendre que ma soeur et sa fille s'en rendent compte. J'aimerai juste ne pas devoir aller voir l'avocate. J'ai aussi lu dans les jurisprudences, que la façon dont sont prises les décisions dans une indivision, ne demande pas l'unanimité, mais la majorité des 3/4 Donc si l'affaire allait devant un juge (vu la complexité du portefeuille), il ordonnerait la vente, vu que plus que ma soeur et sa fille représentent 1/8 + 1/16 soit moins de 1/4.

Ce qui me gêne le plus maintenant c'est que le portefeuille a changé depuis 1 an, mes parents avaient un contrat de gestion que la banque n'a pas arrêté au décès de mes parents. Là j'avoue que je ne sais pas par quel bout le prendre. Est ce la notaire qui a oublié de faire quelque chose ? Est ce la banque qui a fait des conneries, et ce ne serait pas la première fois. Et peut on exiger de la banque de revenir en arrière ? Si oui comment ?

Pour les SCI, c'est un autre roman. Nous héritons des parts de ma mère en indivision, la gérante des SCI qui n'est autre que ma tante, doit faire une assemblée générale pour nous attribuer chacune nos part. Pour cela la notaire doit faire un acte afin qu'on puisse voter... Je n'étais pas d'accord sur le choix du notaire, mais sur ce point je dois donner mon accord quand même... J'ai voulu qu'un autre notaire s'en charge, mais personne ne veut reprendre les dossiers de cette notaire... Donc là encore nous allons attendre et être vigilant. Normalement l'AG des SCI devrait décider de la vente car bientôt on sera 12 à gérer les SCI, car mes tantes sont âgées... Mais tant que le transfert de propriété n'est pas fait, là encore on ne peut rien faire.

Petit détail, nous n'avons pas de compte en indivision, car ma soeur a tenté d'en ouvrir un avec une procuration uniquement pour elle, ce que j'ai refusé... Je veux bien ouvrir un compte en indivision avec les mêmes possibilités pour toutes les 4, d'ailleurs, en fait il faudrait être 10, déjà 4 les banques ne sont pas chaudes, alors 10 c'est impossible. La solution aurait été de faire une SCI pour gérer, y compris les biens qu'on avait en nu-propriété, mais mes soeurs ne veulent pas. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Ce qui les gêne c'est que je demande à ce que tout soit réglo vis à vis de la loi, j'exige d'avoir copie de tous les documents... Là c'est plus pratique elles font ce qu'elles veulent sans demander aux autres et après elles se fâchent parce que je ne suis pas d'accord.

Donc j'attends jusqu'au jour où j'en aurai vraiment marre et je crois qu'il y aura effectivement une procédure juridique, à moins d'un miracle ne se produise et que mes soeurs ouvrent les yeux.