Vente maison dont je suis nuproprietaire

> Famille > Succession

Posté le Le 02/03/2023 à 11:55
Bonjour, suite au décès de notre mère mon père a l'usufruit sur leur maison et ma soeur et moi sommes nuproprietaires. Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. La maison va être vendue. Comment sera partagé l'argent? Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 02/03/2023 à 12:13
Bonjour,
La somme reçue par le notaire sera partagée selon les parts indiquées dans l'acte de notoriété.
Si vous n'êtes pas d'accord, le partage devra être déterminé par le juge et le notaire bloquera la somme en attendant le jugement.

Posté le Le 02/03/2023 à 12:22
Merci pour votre réponse mais ce que je veux savoir c'est quelle part de l'argent chacun de nous aura

Posté le Le 02/03/2023 à 12:42
Ne connaissant pas l'acte de notoriété, on ne peut pas vous répondre ici.
Demandez le calcul au notaire !

Posté le Le 02/03/2023 à 15:04
Bonjour

La maison était-elle un bien propre de votre mère décédée ?

Quel est l'âge de votre père ?

Posté le Le 02/03/2023 à 15:39
Bonjour, la maison appartient pour moitié à mon père qui a 84 ans passés. L'autre moitié appartenait à ma mère et mon père a l'usufruit

Posté le Le 02/03/2023 à 15:44
Bonjour,
votre père aura la moitié plus la valeur de son usufruit sur l'autre moitié qui selon le barème fiscal représenterait 20%

donc une moitié plus 20% de l'autre moitié

Posté le Le 02/03/2023 à 15:47
Merci beaucoup pour votre réponse je n'étais pas certaine. Merci encore

Posté le Le 02/03/2023 à 17:39
Bonjour,
A noter cependant que l'utilisation du barème fiscal pour répartir le produit de la vente n'est pas une obligation. Il existe d'autres possibilités comme l'évaluation économique...

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis