Vie et décès à l'étranger, avoirs en France: succession

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Posté le Le 10/09/2024 à 04:26
Bonjour,

Ma belle mère vivait en Serbie et elle y est décédée.
Elle a travaillé en France et touchait une retraite depuis la France.
La succession est ouverte en Serbie pour ses biens dans ce pays mais qu'en est-il pour son patrimoine en France?
Faut-il ouvrir également une succession en France auprès d'un notaire français et faire une déclaration au fisc?

Il n'y a qu'un compte courant bancaire avec peu d'argent dessus.

Merci pour vos retours.

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Posté le Le 10/09/2024 à 06:09
Bonjour et bienvenue

En général, la loi applicable à la succession est celle du dernier lieu de résidence du défunt

Si le montant en France est faible (généralement en dessous de 5 000 €), certaines banques peuvent permettre aux héritiers de retirer les fonds directement après avoir fourni les documents nécessaires, comme un certificat de décès et une preuve de lien de parenté.
Prenez contact avec l'établissement, qui vous dira ce qu'il exige selon le montant.
Pour la France, selon l'article 800 du Code général des impôts (CGI), une déclaration de succession n'est pas obligatoire lorsque l'actif brut successoral est inférieur à 50 000 euros pour les successions en ligne directe (enfants, parents) ou entre époux/partenaires de PACS, à condition qu'il n'y ait pas de biens immobiliers.
Pour confirmation officielle, vous renseigner auprès d'un notaire maîtrisant les successions internationales.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 10/09/2024 à 06:29
Bonjour.

De toute façon, il n'y a aucune succession "à ouvrir". C'est le décès qui a ouvert la succession. Vous ne pouvez pas ouvrir quelque chose qui est déjà ouvert.

La question est celle du traitement de la succession.

Posté le Le 10/09/2024 à 07:25
Merci pour vos réponses.

@ESP
Pour les banques et le lien de parenté, comment savent-elles s'il y a un seul ou plusieurs héritiers?
Ne faut-il pas un acte de notoriété et dans ce cas un notaire?

@Rambotte
Effectivement, mais ce sont des termes que le profane que je suis ne maitrise pas.
Ma question était plus précisément: la succession étant traitée dans le pays où a eu lieu le décès, les héritiers ont-ils également des actions à mener dans le ou les pays où le défunt détenant des biens.

Mais ESP a répondu à cette question en orientant vers un notaire maitrisant les succession internationales.

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