Posté le Le 14/08/2024 à 06:17
Bienvenue sur FJnet.
Un peu de paperasse, mais ce n'est pas trop compliqué.
-Formulaire cerfa n°13750
-Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-Pièce d'identité en cours de validité
-Carte grise originale
-Attestation du notaire ou acte de notoriété prouvant le statut d’héritier et la capacité à transférer le contrat
-Attestation signée de tous les héritiers certifiant qu'ils renoncent au véhicule au profit de l'un d'entre eux ou certificat du notaire constatant leur accord
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)