Sucession du à un décès

Bonjour,

Ma demi sœur( qui pour moi étais ma sœur)est décédé au mois de mai, ma nommé legatere de son assurance vie.
Son père demande des compte exact sur la succession et veux savoir ce qu'il y a comme montant sur cette assurance et qui la toucher.
Est t' il en droit de réclamer la somme ? Et la personne qui l'a reçu ?

Bonjour,
Vous êtes bénéficiaire (pas légataire) de cette assurance vie souscrite par votre demi-soeur.
Une assurance vie est HORS succession, et le père n'a aucun droit de regard sur celle-ci.
D'ailleurs l'assureur ne lui répondra pas.
Pour la succession, c'est au notaire qu'il faut s'adresser.

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

En droit, il n'y a pas de distinction entre les enfants ayant un seul ou deux parents en commun. La défunte était donc bien votre sœur.

ma nommé legatere de son assurance vie.
Le terme exact pour une assurance-vie est "bénéficiaire".

Si votre soeur est décédée sans laisser de mari ou d'enfant, ses héritiers sont son père, votre mère si elle est encore en vie, et ses frères et sœurs.

En tant qu'héritier, le père est en droit de demander un inventaire dans le cadre de la succession. Il est aussi en droit de demander à l'assureur tous les documents relatifs à l'assurance-vie. Il peut notamment avoir accès au contrat.

Notez que vous, personnellement, vous n'avez rien à lui fournir. C'est à lui de faire les démarches directement auprès de l'assureur ou avec l'aide du notaire, en justifiant de sa qualité d'héritier.

Mais cette information ne lui sera pas très utile, sauf s'il pense pouvoir contester la validité du contrat (par exemple si votre sœur avait des troubles cognitifs altérant son discernement).

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Modératrice

Sachant qu'il est probable que l'assureur ne communique les informations que dans le cadre d'une procédure judiciaire entre les héritiers.
La communication des informations aux héritiers, même ayant justifié de leur qualité d'héritier, est rarement spontanée de la part d'un assureur.