Suite sucession de ma femme

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Posté le Le 16/07/2012 à 03:26
Mon beau père a fait une donation d'un immeuble à mes 3enfants et donné l'usufruit à la belle mère de ma femme
le fils de ma belle mère s'est présenté aux locataires de l'immeuble en se présentant comme le personne qui maintenant effectuera les travaux d'entretien
y-a-t-il pas association litigieuse car quand on sait que lors de la sucession défitive la valeur des travaux effectués devront être remboursés par les héritiers
d'autre part le fils faisant les travaux , c'est un moyen de transférer de l'argent à son fils qui lui n'a pas été mentionné dans l'héritage (cet enfant n'est pas le fils de mon beau-père)
qu'en pensez-vous
merci

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Posté le Le 16/07/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Citation :
le fils de ma belle mère s'est présenté aux locataires de l'immeuble en se présentant comme le personne qui maintenant effectuera les travaux d'entretien


Je ne vois pas en quoi monsieur ne pourrait pas se charger des travaux d'entretien. Sa belle mère dispose du droit d'user, d'entretenir et de louer le bien. Elle confère le droit d'entretien à son fils, rien de plus normal.



Citation :
y-a-t-il pas association litigieuse car quand on sait que lors de la sucession défitive la valeur des travaux effectués devront être remboursés par les héritiers


Pourquoi la valeur des travaux devraient être remboursés par les héritiers?
En fait, au décès de l'usufruitière, vos enfants recevront la pleine propriété de la maison sans payer quoi que ce soit.

Citation :
d'autre part le fils faisant les travaux , c'est un moyen de transférer de l'argent à son fils qui lui n'a pas été mentionné dans l'héritage (cet enfant n'est pas le fils de mon beau-père)


Mais le beau père n'est pas mort, non? Dans ces conditions, je ne vois pas un nom de quoi on pourrait empecher l'enfant de faire des travaux pour lequel il est tout normalement payé.


Il serait bon que vous précisier d'avantage les liens familiaux de chacun. Parce qu'un beau père, peut être beaucoup de chose: Le père de votre femme, le nouveau mari de votre mère etc. C'est peut être cet élément qui m'empêche de bien comprendre votre problème.

Bien cordialement.

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