Test génétique

Bonjour, je m'interroge sur les test ADN en france. J'ai compris que c'était interdit hors recherche scientifique ou judiciaires.
Est-ce que ça signifie que 2 personnes d'un commun accord n'ont pas le droit de vérifier s'ils sont frère et soeur ?
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi c'est interdit ?
Merci d'avance

Bonjour,

Pour savoir si deux personnes sont frère et sœur il leur suffit de consulter leur acte de naissance. Ils verront vite s'ils ont un parent en commun.

Si l'un des deux doute de sa filiation, il peut lancee une recherche de paternité ou de maternité ou contester la filiation dans certains cas.

Le recours aux tests ADN hors du cadre judiciaire est interdit car la France considère les données génétiqus comme particulièrement sensibles. D'autres pays ont une approche plus libérale et considèrent que cela relève de la liberté et donc de la responsabilité individuelle. La majorité des entreprises étrangères proposant des tests ADN "libres" le font dans le cadre de contrats les autorisant à exploiter et à revendre les informations ainsi collectées.

La position française est de se dire que les gens ne font souvent pas attention à ce que ces contrats impliquent. La position de pas mal d'autres pays est que de considérer que les gens qui acceptent des conditions générales sans les lire sont responsables de leurs actes et qu'ils n'avaient qu'à réfléchir avant de de payer pour faure analyser leur génome.

Notez que si c'est important pour vous, il est légal de se rendre dans un pays autorisant librement la pratique des tests ADN et d'en faire réaliser un sur place. Évidemment lisez très soigneusement le contrat avant de signer. Moins c'est cher plus vous risquez la revente des données collectées (parfois non anonymisees).

L'autre raison est qu'en France la biologie a pru à voir avec la filiation. Il y a beaucoup de cas où il est impossible de recourir à la biologie pour démontrer ou contester une filiation.

__________________________
Modératrice

Bonjour


J'avais compris qu'il s'agissait de savoir s'ils étaient frère et sœur génétiques.

Par exemple, ils savent peut-être qu'ils sont frère et sœur à l'état civil, mais ils se demandent peut-être si un de leur parent a eu une relation extra-conjugale.

Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre votre point de vue.
s'ils savent qu'ils sont frère et soeur, c'est donc qu'ils savent avoir la même mère. Au pire, ils pourraient donc avoir 2 pères différents, ce qui ne changerait pas pour autant leur statut de frère et soeur.

__________________________
Superviseur

Je comprends que c'est juste pour savoir. Sans action derrière.

Si c'est la génétique qui intéresse, il peut aussi y avoir eu des histoires d'adoption ou de don de gamètes.

Mais sauf dans le cadre d'une procédure judiciaire pour établir ou contester une filiation, et à titre exceptionnel pour un don d'organes entre vif, le droit français considère que le lien biologique est sans intérêt.

Cependant il y a des gens pour qui c'est important, pour des raisons culturelles, psychologiques ou médicales, c'est pour cela que j'ai indiqué la possibilité de faire réaliser un test dans un pays étranger. C'est la seule possibilité légale de tester librement sa "parenté" génétique quand l'on réside en France (et donc de ne pas se faire arnaquer).

__________________________
Modératrice

Et ce test aurait-il une valeur quelconque en France ?

__________________________
Superviseur

Si on est dans l'optique de juste savoir ce qu'il en est, sans aucune action derrière, la question de sa valeur (je suppose juridique, pas scientifique) n'a pas d'importance.

Il faut aussi se poser la question du sérieux de ces tests encadrés uniquement par la "loi du marché".
Un résultat erronné peut amener des réactions disproportionnées ...

bonjour,

une utilisation libérale des analyses biologiques pourrait une source de conflits familiaux, imaginez que tous les pères demandent une analyse biologique de leurs enfants reconnus, il y aurait sans doute des surprises.

j'ignore si cela changé, mais il y a quelques années, la précision de ces tests ADN ne permettait pas de différencier, la paternité d'un enfant dans un litige entre 2 frères (mari et amant) qui avaient eu des relations la même femme qui était l'épouse de l'un des frères.
Pareil dans une affaire criminelle ou les traces d'ADN relevées ne permettaient pas différencier un oncle et so neveu.

salutations

Bonjour

Cependant il y a des gens pour qui c'est important, pour des raisons culturelles, psychologiques ou médicales
Tout à fait.
Mon père après plus de 60 ans de mariage avec ma mère (union fusionnelle) s'est mis en tête que le dernier de ses 5 enfants n'était pas son fils. Mon frère s'est prêté à un test ADN par un labo à l'étranger.

Résultat : 99,9% de chance pour que mon frère soit bien le fils de notre père. Lequel père a quand même objecté que le 0,1% permettait le doute...

Je ne sais pas ce qui se serait passé si le test avait prouvé le contraire.

NB : mon père avait plus de 80 ans quand cette idée folle lui est venue en tête.

Et ce test aurait-il une valeur quelconque en France ?
Question intéressante. Je ne connais pas de jurisprudence à ce sujet. Je connais juste des jurisprudences concernant des tests ADN réalisés illégalement en faisant appel à une entreprise étrangère. Mais j'aurais tendance à penser que oui si le test a été réalisé en respectant la loi étrangère et sans enfreindre le droit des personnes.

Donc dans le cas de deux personnes adultes décidant de tester leur parenté génétique dans un cadre légal, je pense que le test pourrait être recevable. Mais cela pourrait aussi être vu comme un moyen de contourner la loi française.

En revanche un test réalisé sur un enfant mineur, j'ai des doutes.

Mais si comme Rambotte le suppose le but est juste de savoir, peu importe si c'est recevable en France. Aucune loi n'aura été enfreinte et ils auront eu leur réponse.

Je ne sais pas ce qui se serait passé si le test avait prouvé le contraire.
Sur le plan légal cela n'aurait rien changé

j'ignore si cela changé, mais il y a quelques années, la précision de ces tests ADN ne permettait pas de différencier, la paternité d'un enfant dans un litige entre 2 frères (mari et amant) qui avaient eu des relations la même femme qui était l'épouse de l'un des frères.
Pareil dans une affaire criminelle ou les traces d'ADN relevées ne permettaient pas différencier un oncle et so neveu.
Désormais cela a beaucoup changé, notamment grâce à la paléogénétique (analyse de l'ADN ancien) qui a permis d'extraordinaires progrès.

Techniquement il est désormais possible de différencier l'ADN de deux jumeaux monozygotes à deux conditions :
- y mettre les moyens
- avoir des échantillons de bonne qualité.

Les entreprises privées qui facturent des tests peu chers utilisent des méthodes basiques qui ne reposent que sur l'analyse d'une petite partie du génome. Si le père légal est en fait le fils ou le frère du géniteur, le test ne sera pas forcément fiable puisqu'ils ont pas mal de génome en commun. A cela s'ajoute la manière dont les échantillons sont collectés et conservés, surtout quand il s'agit de "kits" envoyés par Internet.

Et en ce qui concerne des populations pratiquant traditionnellement le mariage consanguin, c'est encore pire. Israël a institutionnalisé les tests ADN prénuptiaux pour vérifier la compatibilité génétique des époux, à cause de problèmes de maladies génétiques touchant lourdement certaines communautés à cause de mariages intrafamiliaux. Traditionnellement l'islam sunnite dans le monde arabe pousse au mariage entre cousins germains, et beaucoup de textes juifs anciens présentent le mariage d'un oncle avec sa nièce comme un idéal. C'est devenu un problème de santé publique : il y a des communautés où si vous tirez au sort deux personnes dans la rue, sans lien de parenté connu, elles auront un taux de consanguinité plus élevé que deux cousins germains.

Problème pour les tests destinés à vérifier la parenté : si vous utilisez une méthode au rabais, vous pourriez facilement en conclure que les deux personnes tirées au hasard sont apparentées (cousins germains, ou oncle et neveu). Alors qu'en analysant l'entièreté du génome il serait facile de voir que ce n'est pas le cas.

__________________________
Modératrice

Je me pose la question de deux membres d'un couple marié qui s'aperçoivent, suite à un test ADN fait à l'étranger, qu'ils sont frère et soeur, un tel mariage étant illégal en France...

__________________________
Superviseur

Il resterait légal, puisqu'ils ne sont pas frère et sœur à l'état civil ?

Bonjour,

S'ils ont pu se marier dans la plupart des pays du monde c'est qu'ils n'étaient pas frère et sœur.

Seule compte la filiation légale pour le mariage. Si deux enfants issus du même géniteur ont des filiations paternelles différentes, ils peuvent se marier. Il en va de même pour un enfant qui serait né sous X puis adopté. Si ses géniteurs ont un autre enfant qu'ils reconnaissent les deux enfants peuvent se marier .

Là où cela poserait problème, c'est si la découverte de cette proximité génétique menait à une modification de la filiation. Le changement de filiation ayant un effet rétroactif, le mariage deviendrait nul de plein droit et serait réputé ne jamais avoir existé.

__________________________
Modératrice

je vous remercie pour vos réponses, je comprend le point de vue de la france.
Je suis tombé sur beaucoup de vidéos disant que c'était interdit en france du coup j'ai juste voulu me renseigner.