Titulaire du droit de visite et d'hébergement
> Famille
Posté le Le 28/04/2023 à 11:45
Bonjour,
Voici un point de notre jugement :
DIT que, sauf accord entre les parties, si le titulaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu exercer son droit au cours de la première heure de la fin de semaine qui lui est attribuée et dans la première demi-journée de période de vacances qui lui est dévolue, il sera réputé y avoir renoncé en totalité.
Aucun conflit, contentieux sur ce point.
Mais qui est défini comme titulaire du droit de visite : seulement le père ou le père et un tiers ? Aucun autre passage sur ce point.
Cordialement
Sophie
Voici un point de notre jugement :
DIT que, sauf accord entre les parties, si le titulaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu exercer son droit au cours de la première heure de la fin de semaine qui lui est attribuée et dans la première demi-journée de période de vacances qui lui est dévolue, il sera réputé y avoir renoncé en totalité.
Aucun conflit, contentieux sur ce point.
Mais qui est défini comme titulaire du droit de visite : seulement le père ou le père et un tiers ? Aucun autre passage sur ce point.
Cordialement
Sophie
Posté le Le 28/04/2023 à 12:41
Bonjour,
Le titulaire est le parent qui n'a pas la résidence principale, sauf si le jugement concerne le DVH d'un tiers.
Le père a le droit de se faire accompagner d'un tiers, si c'est la question.
__________________________
Modératrice
Le titulaire est le parent qui n'a pas la résidence principale, sauf si le jugement concerne le DVH d'un tiers.
Le père a le droit de se faire accompagner d'un tiers, si c'est la question.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 28/04/2023 à 12:58
Merci pour cette réponse !
La question sous-jacente, effectivement, était : est-ce que le père a le droit de se faire remplacer par un tiers pour chercher ou ramener l'enfant ?
C'est peut-être ce que vous vouliez dire par "accompagner d'un tiers" ?
Cordialement
Sophie
La question sous-jacente, effectivement, était : est-ce que le père a le droit de se faire remplacer par un tiers pour chercher ou ramener l'enfant ?
C'est peut-être ce que vous vouliez dire par "accompagner d'un tiers" ?
Cordialement
Sophie
Posté le Le 28/04/2023 à 13:03
Bonjour,
Oui le père peut déléguer une personne de confiance pour accompagner l'enfant.
Toutefois vous pouvez exiger que cette personne vous présente une "lettre de mission" signée par le père pour formaliser cette délégation.
Oui le père peut déléguer une personne de confiance pour accompagner l'enfant.
Toutefois vous pouvez exiger que cette personne vous présente une "lettre de mission" signée par le père pour formaliser cette délégation.
Posté le Le 28/04/2023 à 17:29
Bonjour,
Oui, il est admis que le père mandate un tiers pour venir chercher l'enfant à sa place, sauf si le jugement l'interdit explicitement.
De même qu'il est libre de confier son enfant à la personne de son choix pendant son temps de garde.
Comme l'a dit Yapasdequoi, vous pouvez bien sûr exiger que la personne qui vient récupérer votre enfant a bien reçu un mandat du père (et donc qu'elle est digne de confiance).
__________________________
Modératrice
Oui, il est admis que le père mandate un tiers pour venir chercher l'enfant à sa place, sauf si le jugement l'interdit explicitement.
De même qu'il est libre de confier son enfant à la personne de son choix pendant son temps de garde.
Comme l'a dit Yapasdequoi, vous pouvez bien sûr exiger que la personne qui vient récupérer votre enfant a bien reçu un mandat du père (et donc qu'elle est digne de confiance).
__________________________
Modératrice
Posté le Le 28/04/2023 à 18:21
Encore merci, merci...
Je n'irai pas jusqu'à demander une lettre de mission.
Si vous me dites que le papa a le droit, je ne contesterai certainement pas.
La finalité de ce jugement, pour moi, c'est de ramener de l'apaisement dans un cadre. Mieux je connais le cadre, mieux je peux respecter les droits du papa, mieux tout le monde se porte.
Vous m'avez tous beaucoup aidée...
Je vous souhaite une très bonne soirée...
Sophie
Je n'irai pas jusqu'à demander une lettre de mission.
Si vous me dites que le papa a le droit, je ne contesterai certainement pas.
La finalité de ce jugement, pour moi, c'est de ramener de l'apaisement dans un cadre. Mieux je connais le cadre, mieux je peux respecter les droits du papa, mieux tout le monde se porte.
Vous m'avez tous beaucoup aidée...
Je vous souhaite une très bonne soirée...
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