Transfère de la pension vers enfant désormais majeur
> Famille
Posté le Le 11/12/2025 à 14:24
Citation :
Non, comme l'a souligné CToad, c'est au contraire normal. Juridiquement la mère n'a aucun moyen de contraindre son fils à lui communiquer ces documents. En général ça se règle en bonne entente dans un tel cas. Mais juridiquement les parents n'ont aucun droit de mettre le nez dans les affaires de leurs enfants majeurs, sauf si l'enfant est d'accord.
Il est d'autant plus légitime de demander à l'enfant ses justificatifs de dépenses et de charges qu'il semble souhaiter toucher directement la pension. Dans ce cas ce sera à lui de justifier périodiquement de sa situation.
Non, comme l'a souligné CToad, c'est au contraire normal. Juridiquement la mère n'a aucun moyen de contraindre son fils à lui communiquer ces documents. En général ça se règle en bonne entente dans un tel cas. Mais juridiquement les parents n'ont aucun droit de mettre le nez dans les affaires de leurs enfants majeurs, sauf si l'enfant est d'accord.
Il est d'autant plus légitime de demander à l'enfant ses justificatifs de dépenses et de charges qu'il semble souhaiter toucher directement la pension. Dans ce cas ce sera à lui de justifier périodiquement de sa situation.
En vous lisant c'est en effet audible et s'entend même si je trouve rude que la mère de mon fils se comporte comme elle se comporte avec nous pour se dédouaner de ce qui l'arrange quand ça l'arrange car je sais qu'elle dispose de toutes les informations que nous demandons.
Elle le fait par pur esprit de contradiction, comme depuis longtemps.
Mais nous les demanderons à mon beau-fils et règlerons les choses avec lui et à défaut avec un tribunal si nous sommes obligés d'en arriver là.
Citation :
C'est justifié, et il existe des jugements où la non justification périodique de la situation de l'enfant par le parent créancier entraîne d'office l'arrêt de la pension. Je crois que l'on éviterait bien des procédures si les jugements comportaient d'office une disposition de ce genre, sauf cas particulier.
C'est justifié, et il existe des jugements où la non justification périodique de la situation de l'enfant par le parent créancier entraîne d'office l'arrêt de la pension. Je crois que l'on éviterait bien des procédures si les jugements comportaient d'office une disposition de ce genre, sauf cas particulier.
Je trouve en effet que les décisions mériteraient à être étayées sur certains points pour éviter frictions et déconvenues futures ; ce n'est pas comme si ces problèmes étaient récurrents en plus.
Citation :
Mais cela marche aussi dans l'autre sens : le parent qui veut verser directement la pension à l'enfant doit assumer sa position et traiter son enfant en adulte responsable. S'il est réticent à demander à son fils des informations, c'est quand même un peu "gonflé" de reprocher à la mère de ne pas faire cette démarche à sa place.
C'est un avis non juridique, mais je crois que cela désamorcerait un peu le conflit de ne plus gérer la situation comme si l'enfant était mineur.
J'ai l'impression que le père paie des choses à son fils en plus de la pension, ai-je tort ? Si c'est bien le cas, il faut y mettre fin si ce n'est pas prévu par le jugement (frais à partager), ça ne colle pas avec une demande de réduction de la pension.
Mais cela marche aussi dans l'autre sens : le parent qui veut verser directement la pension à l'enfant doit assumer sa position et traiter son enfant en adulte responsable. S'il est réticent à demander à son fils des informations, c'est quand même un peu "gonflé" de reprocher à la mère de ne pas faire cette démarche à sa place.
C'est un avis non juridique, mais je crois que cela désamorcerait un peu le conflit de ne plus gérer la situation comme si l'enfant était mineur.
J'ai l'impression que le père paie des choses à son fils en plus de la pension, ai-je tort ? Si c'est bien le cas, il faut y mettre fin si ce n'est pas prévu par le jugement (frais à partager), ça ne colle pas avec une demande de réduction de la pension.
Vous avez raison mais c'est un jeun adulte qui souhaite prendre de l'autonomie mais reste encore très sous influence maternelle, ce n'est pas évident à gérer mais nous allons certainement prendre cette direction.
Evidemment nous craignons que sa mère ne nous saute dessus dès qu'elle apprendra que nous gérons les choses avec ce dernier.
Mon compagnon ne peut plus rien payé à son fils en dehors de la pension car il n'en a plus les moyens donc sa contribution se limite à la pension, la prise en charge par moitié des frais exceptionnels et sa participation à la moitié du permis.
Posté le Le 11/12/2025 à 14:33
Ctaod,
Je vous remercie pour votre participation et vos conseils précédents mais ne poursuivrais pas notre échange compte tenu des jugements que vous vous permettez de poser sur une situation que vous ne connaissez pas, ne vivez pas et qui si je suis venue l'exposer ici c'est parce qu'elle nous pèse et nous pourrie la vie au quotidien.
Nous ne parlons pas de 50 €, votre calcul est erroné.
Nous parlons ensuite d'une personne qui n'a pas supporté que le père de son fils refasse sa vie et s'est servi de son fils pour se venger sur le seul plan qu'il lui reste : le financier.
Nous parlons d'une personne qui au bout de 10 ans de gestion amiable de mon beau-fils a mis mon compagnon au tribunal avec demande de garde exclusive 3 mois après la naissance de mon fils et qui depuis nous invective violemment juste parce qu'elle n'est jamais allée de l'avant.
Peut être est ce revanchard de souhaiter lui montrer qu'elle ne contrôle pas tout.
En attendant, c'est nous qui sommes dans la panade financièrement car nous ne pouvons plus rien faire puisque nous sommes étranglés et c'est moi, mère de 3 enfants qui compense les pertes financières de mon compagnon qui n'a plus assez pour payer sa part de nourrice concernant notre fils.
Alors je vous remercie pour votre analyse de la situation mais elle me semble mal venue dans le cadre d'une situation que vous ne vivez pas et qui nous est difficile depuis des années.
Je vous partage les emails reçus de Mme quand vous voulez et peut être reverrez vous votre position une fois comprise notre situation !!
Je vous remercie pour votre participation et vos conseils précédents mais ne poursuivrais pas notre échange compte tenu des jugements que vous vous permettez de poser sur une situation que vous ne connaissez pas, ne vivez pas et qui si je suis venue l'exposer ici c'est parce qu'elle nous pèse et nous pourrie la vie au quotidien.
Nous ne parlons pas de 50 €, votre calcul est erroné.
Nous parlons ensuite d'une personne qui n'a pas supporté que le père de son fils refasse sa vie et s'est servi de son fils pour se venger sur le seul plan qu'il lui reste : le financier.
Nous parlons d'une personne qui au bout de 10 ans de gestion amiable de mon beau-fils a mis mon compagnon au tribunal avec demande de garde exclusive 3 mois après la naissance de mon fils et qui depuis nous invective violemment juste parce qu'elle n'est jamais allée de l'avant.
Peut être est ce revanchard de souhaiter lui montrer qu'elle ne contrôle pas tout.
En attendant, c'est nous qui sommes dans la panade financièrement car nous ne pouvons plus rien faire puisque nous sommes étranglés et c'est moi, mère de 3 enfants qui compense les pertes financières de mon compagnon qui n'a plus assez pour payer sa part de nourrice concernant notre fils.
Alors je vous remercie pour votre analyse de la situation mais elle me semble mal venue dans le cadre d'une situation que vous ne vivez pas et qui nous est difficile depuis des années.
Je vous partage les emails reçus de Mme quand vous voulez et peut être reverrez vous votre position une fois comprise notre situation !!
Posté le Le 11/12/2025 à 14:38
(suite)
Sellenne hors de tout commentaire sur la mère pouvez-vous dire si lors du dernier jugement 2 mois avant la majorité de votre beau-fils la perspective de son alternance et donc surtout celle du montant de son revenu personnel ont été intégrées dans le dossier fourni au JAF pour statuer ? C'est le détail qui peut permettre éventuellement au père de saisir le JAF.
Pour le reste il n'a effectivement pas à demander des comptes sur l'utilisation de la pension qu'il doit verser.
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Sellenne hors de tout commentaire sur la mère pouvez-vous dire si lors du dernier jugement 2 mois avant la majorité de votre beau-fils la perspective de son alternance et donc surtout celle du montant de son revenu personnel ont été intégrées dans le dossier fourni au JAF pour statuer ? C'est le détail qui peut permettre éventuellement au père de saisir le JAF.
Pour le reste il n'a effectivement pas à demander des comptes sur l'utilisation de la pension qu'il doit verser.
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 11/12/2025 à 14:39
Mon compagnon ne peut plus rien payé à son fils en dehors de la pension car il n'en a plus les moyens donc sa contribution se limite à la pension, la prise en charge par moitié des frais exceptionnels et sa participation à la moitié du permis.
C'est déjà un bon point.
Pour le reste, et je sais que ce n'est facile ni pour un jeune étudiant ni pour un père qui veut le meilleur pour son enfant, il faut que ce jeune homme adapte son train de vie à ses moyens.
Je conseillerais idéalement de voir un avocat. Si ce n'est pas possible, que votre mari fasse les démarches suivantes :
- demander à son fils les justificatifs de ses revenus et charges mensuelles
- lui demander s'il souhaite officiellement toucher la pension en direct, et si oui qu'il lui rédige une lettre en ce sens ; s'il refuse ou ne veut pas rédiger la lettre, considérez que la pension devra continuer à être versée à la mère
- calculer s'il est opportun de demander une baisse de pension ; il faut tenir compte des revenus et charges des deux parents, en n'oubliant pas que si un parent vit en couple le JAF considère qu'il partage certaines charges de son foyer, peu importe les choix réels du couple ; ne pas oublier non plus que la pension a vocation à subvenir aux besoins essentiels du jeune adulte (ce n'est plus un ado : c'est un adulte) : les sorties avec les copains n'en font pas partie, ni la salle de sport
- lister les demandes à faire au JAF : conditions d'arrêt de la pension, envoi de justificatifs par courrier recommandé à telle date...
C'est déjà un bon point.
Pour le reste, et je sais que ce n'est facile ni pour un jeune étudiant ni pour un père qui veut le meilleur pour son enfant, il faut que ce jeune homme adapte son train de vie à ses moyens.
Je conseillerais idéalement de voir un avocat. Si ce n'est pas possible, que votre mari fasse les démarches suivantes :
- demander à son fils les justificatifs de ses revenus et charges mensuelles
- lui demander s'il souhaite officiellement toucher la pension en direct, et si oui qu'il lui rédige une lettre en ce sens ; s'il refuse ou ne veut pas rédiger la lettre, considérez que la pension devra continuer à être versée à la mère
- calculer s'il est opportun de demander une baisse de pension ; il faut tenir compte des revenus et charges des deux parents, en n'oubliant pas que si un parent vit en couple le JAF considère qu'il partage certaines charges de son foyer, peu importe les choix réels du couple ; ne pas oublier non plus que la pension a vocation à subvenir aux besoins essentiels du jeune adulte (ce n'est plus un ado : c'est un adulte) : les sorties avec les copains n'en font pas partie, ni la salle de sport
- lister les demandes à faire au JAF : conditions d'arrêt de la pension, envoi de justificatifs par courrier recommandé à telle date...
Posté le Le 11/12/2025 à 14:45
Sellenne, je vous présente mes excuses, dans ce cas.
J'espère que tout s'arrangera pour vous par la suite,
un dernier conseil mais vraiment à consolider avec un avocat : la décision par le juge de verser la pension au jeune majeur est souvent plus facilement prise quand il est indépendant, ce qui ne va pas dans votre sens puisqu'il vit toujours chez sa mère. Un argument possible à valider avec un avocat pourrait justement être, si la mère est insultante / agressive de verser ce qui est du à la personne à qui on le doit et ainsi de couper court à cette forme de communication stérile et inutile. Il me semble que ce genre de décision a déjà été prise dans certains jugements mais c'est à manipuler avec précaution en ayant bien décortiqué le contexte (d'où l'expérience de l'avocat)
bonne soirée à vous, prenez soin de vous et de votre famille,
CToad
J'espère que tout s'arrangera pour vous par la suite,
un dernier conseil mais vraiment à consolider avec un avocat : la décision par le juge de verser la pension au jeune majeur est souvent plus facilement prise quand il est indépendant, ce qui ne va pas dans votre sens puisqu'il vit toujours chez sa mère. Un argument possible à valider avec un avocat pourrait justement être, si la mère est insultante / agressive de verser ce qui est du à la personne à qui on le doit et ainsi de couper court à cette forme de communication stérile et inutile. Il me semble que ce genre de décision a déjà été prise dans certains jugements mais c'est à manipuler avec précaution en ayant bien décortiqué le contexte (d'où l'expérience de l'avocat)
bonne soirée à vous, prenez soin de vous et de votre famille,
CToad
Posté le Le 11/12/2025 à 14:49
Bonjour Kang74,
je vous remercie pour votre réponse.
J'entends votre réponse et le jugement précise en effet de justifier de la poursuite d'études.
Pour autant une condition de cessation est quand même introduite et à un moment il faut bien pouvoir vérifier si elle est remplie ou non ?
Donc sauf à demander la justification des ressources, comment procède t on pour une révision de la pension ? l'arrêt de la pension ?
Les termes précis du jugement sont :
DIT que cette contribution est due au-delà de la majorité de l’enfant, pendant la durée
de ses études, sous réserve de la justification de son inscription dans un établissement
scolaire, professionnel ou supérieur avant le premier novembre de chaque année ou
jusqu’à ce qu’il exerce une activité rémunérée de façon régulière et suffisante,
Qui et comment justifie de l'activité régulière et suffisante ?
On ne peut pas apprécier le caractère suffisant puisqu'ils ne sont pas communiqués.
Actuellement en première année de BTS il est déjà au dessus des barèmes puisqu'il perçoit près de 850 € auxquels il sera question d'ajouter des extra à 100 € la journée proposés par son employeur.
Sur la base d'un revenu qui pourrait sous peu avoisiner les 1000 € par mois et qui vont augmenter l'année prochaine avec les barèmes, n'ayant pas de frais de logement, 380 € de pension ça se discute.
Actuellement les revenus de Mme et mon compagnon sont les mêmes ainsi que les charges.
Mon compagnon est propriétaire seul de sa maison, nous ne partageons que les charges, soit 150 € que je lui verse.
Mme est seule et nous avons avec Monsieur un enfant en commun et moi 2 autres filles de 18 et 20 ans que je finance quasi seule.
Mme au final avec la pension a plus de revenus que mon compagnon...
je vous remercie pour votre réponse.
Citation :
Mais l'ex a raison de dire que le jugement ne l'oblige pas à justifier de quoi que ce soit ( vous auriez pu le mettre dans les demandes du dernier jugement) et quand il s'agit de justificatif on parle de justificatif de scolarité : à aucun moment on demandera à une personne ce qu'elle fait de la pension , ni à justifier de ses revenus ( ou de ceux de l'enfant).
Majeur en alternance, c'est grosso modo 700e .
Payer l'essence quand on te paie le permis et la voiture, c'est aussi un minimum.
Et bien evidemment il y a des charges de logement qui le concerne , votre beau fils ne vivant pas à la rue .
Le risque est toujours de devoir plus qu'au départ .
Mais l'ex a raison de dire que le jugement ne l'oblige pas à justifier de quoi que ce soit ( vous auriez pu le mettre dans les demandes du dernier jugement) et quand il s'agit de justificatif on parle de justificatif de scolarité : à aucun moment on demandera à une personne ce qu'elle fait de la pension , ni à justifier de ses revenus ( ou de ceux de l'enfant).
Majeur en alternance, c'est grosso modo 700e .
Payer l'essence quand on te paie le permis et la voiture, c'est aussi un minimum.
Et bien evidemment il y a des charges de logement qui le concerne , votre beau fils ne vivant pas à la rue .
Le risque est toujours de devoir plus qu'au départ .
J'entends votre réponse et le jugement précise en effet de justifier de la poursuite d'études.
Pour autant une condition de cessation est quand même introduite et à un moment il faut bien pouvoir vérifier si elle est remplie ou non ?
Donc sauf à demander la justification des ressources, comment procède t on pour une révision de la pension ? l'arrêt de la pension ?
Les termes précis du jugement sont :
DIT que cette contribution est due au-delà de la majorité de l’enfant, pendant la durée
de ses études, sous réserve de la justification de son inscription dans un établissement
scolaire, professionnel ou supérieur avant le premier novembre de chaque année ou
jusqu’à ce qu’il exerce une activité rémunérée de façon régulière et suffisante,
Qui et comment justifie de l'activité régulière et suffisante ?
On ne peut pas apprécier le caractère suffisant puisqu'ils ne sont pas communiqués.
Actuellement en première année de BTS il est déjà au dessus des barèmes puisqu'il perçoit près de 850 € auxquels il sera question d'ajouter des extra à 100 € la journée proposés par son employeur.
Sur la base d'un revenu qui pourrait sous peu avoisiner les 1000 € par mois et qui vont augmenter l'année prochaine avec les barèmes, n'ayant pas de frais de logement, 380 € de pension ça se discute.
Citation :
Attention une pension n'est pas que déterminée par les revenus, mais aussi par les charges : avoir les mêmes revenus ce n'est pas forcément avoir les mêmes charges, notamment quand on est en couple avec un tiers pour en assumer une partie .
Attention une pension n'est pas que déterminée par les revenus, mais aussi par les charges : avoir les mêmes revenus ce n'est pas forcément avoir les mêmes charges, notamment quand on est en couple avec un tiers pour en assumer une partie .
Actuellement les revenus de Mme et mon compagnon sont les mêmes ainsi que les charges.
Mon compagnon est propriétaire seul de sa maison, nous ne partageons que les charges, soit 150 € que je lui verse.
Mme est seule et nous avons avec Monsieur un enfant en commun et moi 2 autres filles de 18 et 20 ans que je finance quasi seule.
Mme au final avec la pension a plus de revenus que mon compagnon...
Posté le Le 11/12/2025 à 14:53
Henriri,
Merci pour votre message.
Non, l'alternance de mon beau fils n'a pas été intégrée car nous étions dans l'attente des résultats parcoursup sur plusieurs type d'établissements avec une incertitude quant à la tournure de sa scolarité.
Nous savions que l'alternance était un projet mais ça n'était pas acté.
Son alternance constitue bien un fait nouveau qui justifie la révision de la situation.
Merci pour votre message.
Non, l'alternance de mon beau fils n'a pas été intégrée car nous étions dans l'attente des résultats parcoursup sur plusieurs type d'établissements avec une incertitude quant à la tournure de sa scolarité.
Nous savions que l'alternance était un projet mais ça n'était pas acté.
Son alternance constitue bien un fait nouveau qui justifie la révision de la situation.
Posté le Le 11/12/2025 à 14:56
Isadore,
Merci beaucoup, je prends bonne note de vos conseils et nous allons prendre le temps de poser les choses correctement.
Notre souhait c'est d'arriver à une situation juste pour tout le monde compte tenu de la situation actuelle.
A ce jour, elle ne nous semble pas l'être au regard de tout un tas de choses.
Merci à vous
Merci beaucoup, je prends bonne note de vos conseils et nous allons prendre le temps de poser les choses correctement.
Notre souhait c'est d'arriver à une situation juste pour tout le monde compte tenu de la situation actuelle.
A ce jour, elle ne nous semble pas l'être au regard de tout un tas de choses.
Merci à vous
Posté le Le 11/12/2025 à 15:00
(suite)
Sellenne si l'alternance et donc le revenu de votre beau fils n'ont pas été intégrés dans le dernier jugement alors ça suffit pour solliciter le JAF pour un nouveau jugement. Et je rappelle que c'est le juge qui demandera et appréciera les justificatifs des revenus et charges des 3 parties pour statuer.
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Sellenne si l'alternance et donc le revenu de votre beau fils n'ont pas été intégrés dans le dernier jugement alors ça suffit pour solliciter le JAF pour un nouveau jugement. Et je rappelle que c'est le juge qui demandera et appréciera les justificatifs des revenus et charges des 3 parties pour statuer.
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 11/12/2025 à 15:02
CToad,
Merci pour votre dernier message.
Sincèrement cette situation est éprouvante.
Nous savions connaissant la mère de mon beau fils que la naissance de notre fils allait déclencher ses foudres et ça n'a pas loupé.
Elle régit la vie de mon compagnon depuis des années en utilisant leur fils au milieu.
Il a tendu le dos pendant longtemps de peur justement de la voir solliciter une garde exclusive s'il n'était pas assez "docile" à son goût.
Il est temps que cela cesse.
Plus qu'une question de revanche, il s'agit de reposer des limites dépassées depuis longtemps face à une personne qui utilise son fils comme moyen de pression et levier depuis trop longtemps et qui en réalité, et nous le savons, s'en prend aux finances de notre foyer parce qu'elle a compris que mon compagnon n'était plus son jouet ni un mouton, ce qu'elle ne tolère pas.
Je ne souhaitais pas aborder tout cela et rester sur une discussion purement factuelle et juridique mais force est de constater que tout s'imbrique malheureusement.
Nous espérons le retour au calme quand mon beau fils sera enfin autonome...
Merci pour votre dernier message.
Sincèrement cette situation est éprouvante.
Nous savions connaissant la mère de mon beau fils que la naissance de notre fils allait déclencher ses foudres et ça n'a pas loupé.
Elle régit la vie de mon compagnon depuis des années en utilisant leur fils au milieu.
Il a tendu le dos pendant longtemps de peur justement de la voir solliciter une garde exclusive s'il n'était pas assez "docile" à son goût.
Il est temps que cela cesse.
Plus qu'une question de revanche, il s'agit de reposer des limites dépassées depuis longtemps face à une personne qui utilise son fils comme moyen de pression et levier depuis trop longtemps et qui en réalité, et nous le savons, s'en prend aux finances de notre foyer parce qu'elle a compris que mon compagnon n'était plus son jouet ni un mouton, ce qu'elle ne tolère pas.
Je ne souhaitais pas aborder tout cela et rester sur une discussion purement factuelle et juridique mais force est de constater que tout s'imbrique malheureusement.
Nous espérons le retour au calme quand mon beau fils sera enfin autonome...
Posté le Le 11/12/2025 à 15:08
CTaod,
Vous avez modifié votre message pendant que je répondais
Oui, nous y avons songé.
Face au chantage permanent, aux menaces, aux insultes, aux invectives et à un dialogue devenu impossible, nous envisageons en effet cette demande de manière à ne plus avoir à gérer les choses avec elle.
Nous venons de retenter une médiation mais elle n'y sera pas favorable.
Je suis épuisée par tout cela et espère un retour au calme le plus rapide possible.
Merci pour votre compréhension.
Vous avez modifié votre message pendant que je répondais
Citation :
un dernier conseil mais vraiment à consolider avec un avocat : la décision par le juge de verser la pension au jeune majeur est souvent plus facilement prise quand il est indépendant, ce qui ne va pas dans votre sens puisqu'il vit toujours chez sa mère. Un argument possible à valider avec un avocat pourrait justement être, si la mère est insultante / agressive de verser ce qui est du à la personne à qui on le doit et ainsi de couper court à cette forme de communication stérile et inutile. Il me semble que ce genre de décision a déjà été prise dans certains jugements mais c'est à manipuler avec précaution en ayant bien décortiqué le contexte (d'où l'expérience de l'avocat)
un dernier conseil mais vraiment à consolider avec un avocat : la décision par le juge de verser la pension au jeune majeur est souvent plus facilement prise quand il est indépendant, ce qui ne va pas dans votre sens puisqu'il vit toujours chez sa mère. Un argument possible à valider avec un avocat pourrait justement être, si la mère est insultante / agressive de verser ce qui est du à la personne à qui on le doit et ainsi de couper court à cette forme de communication stérile et inutile. Il me semble que ce genre de décision a déjà été prise dans certains jugements mais c'est à manipuler avec précaution en ayant bien décortiqué le contexte (d'où l'expérience de l'avocat)
Oui, nous y avons songé.
Face au chantage permanent, aux menaces, aux insultes, aux invectives et à un dialogue devenu impossible, nous envisageons en effet cette demande de manière à ne plus avoir à gérer les choses avec elle.
Nous venons de retenter une médiation mais elle n'y sera pas favorable.
Je suis épuisée par tout cela et espère un retour au calme le plus rapide possible.
Merci pour votre compréhension.
Posté le Le 11/12/2025 à 15:12
Henriri,
Merci pour vos précisions.
Nous venons de l'inviter à entrer en médiation pour gérer cela et si elle refuse nous laisserons en effet certainement un magistrat gérer c
ela, sauf à voir avec mon beau fils s'il souhaite le paiement à son attention de la pension et dans ce cas là nous l'inviterons à nous communiquer directement les informations relatives à sa situation.
Nous aimerions éviter de repasser par une procédure.
Les délais chez nous d'audiencement son d'un an (ce qui permet d'office d'imaginer malheureusement l'échec d'une médiation)
Merci pour vos précisions.
Nous venons de l'inviter à entrer en médiation pour gérer cela et si elle refuse nous laisserons en effet certainement un magistrat gérer c
ela, sauf à voir avec mon beau fils s'il souhaite le paiement à son attention de la pension et dans ce cas là nous l'inviterons à nous communiquer directement les informations relatives à sa situation.
Nous aimerions éviter de repasser par une procédure.
Les délais chez nous d'audiencement son d'un an (ce qui permet d'office d'imaginer malheureusement l'échec d'une médiation)
Posté le Le 11/12/2025 à 15:20
Citation :
n'ayant pas de frais de logement,
n'ayant pas de frais de logement,
Parce que sa mère les assume : il y a donc bien des frais de logement si l'étudiant ne vit pas dehors .
Et l'étudiant ne gère donc pas tout ses frais : c'est normal que la mère perçoive la pension .
Que sa mère assume comme vous assumez celle de vos enfants qui sont majeurs aussi ( et qui ont aussi un père qui doit participer) .
Pour les charges, cela ne marche pas comme celà en couple, sinon on devrait vous faire assumer un loyer fictif , sinon vous devriez payer les charges au nombre de personne ( eau électricité etc)
Le principe est, en couple : chacun assume les charges du foyer ( crédit inclus) selon ses revenus .
Par de là, que Monsieur et vous même considériez que 150e est une juste participation selon vos revenus, aux charges ( qui, je suppose ne sont pas de 300e), 'est une chose mais le jaf fera autrement en reprenant le cadre légal qui est: chacun participe à hauteur de ses revenus.
Il prend vos revenus et les siens pour avoir les revenus du foyer .
Il prend les revenus de monsieur et fait le rapport avec les revenus du foyer.
Ce coefficient est appliqué aux charges déclarés du foyer.
Exemple : il gagne 4000 vous en gagnez 2000e : revenus du foyer, 6000e, ce qui fait que le juge retiendra qu'il n'a à assumer que 66,66% des charges du foyer .
Comprenez que si vous ne versez que 150e pour être logér toutes charges incluses pour 3 personnes , cela veut dire que votre compagnon assume presque tout alors qu'il n'y a aucune obligation légale qui explique celà .
Par contre il a une obligation légale envers son fils dont il n'assume que 400e .
Par de là, le juge ne peut que constater que s'il a les moyens d'assumer 4 personnes sous son toit, il a les moyens de participer aux frais de son fils, et cela même s'il est en apprentissage et paie son essence ...
Madame, au final, n'a pas choisi d'assumer 4 autres personnes avec ses revenus et n'a pas d'autres choix que de subvenir seule à ses charges et à celles de son fils .
Ce pourquoi la pension de 400e a été justifiée, ce pourquoi il y a peu de chances qu'elle baisse beaucoup si les capacités financières de votre foyer n'ont pas baissé depuis le dernier jugement .
Quant aux revenus et charges, ils ne sont produits que sur demande du juge dans le cadre d'une procédure : je ne suis pas sure que s'ils étaient produits de manière exhaustive chaque mois pour les deux foyers ( aucune raison qu'il n'y est qu'un parent qui se justifie) ce soit préférable pour le débiteur ...
Conseil : attendez la fin de l'année scolaire pour saisir éventuellement le jaf pour une éventuelle révision de la pension et faites vous aider par un avocat pour les arguments .
Parce que ce que vous en dites n'en sont pas pour les raisons que les précédents intervenants et moi même vous exposons .
Et parce qu'aussi le juge a tendance à pénaliser le justiciable qui le saisit toutes les années ...
Posté le Le 11/12/2025 à 17:54
Kang74,
Merci pour vos observations.
Lorsque mon compagnon est passé au JAF, la question de mes revenus n'a pas été abordée, ni ma contribution au foyer à l'exception de ma participation sur les charges courantes (eau, chauffage, etc...) dans la mesure où Monsieur est propriétaire de son bien et devrait régler les charges afférentes à celui-ci que j'y vive ou non.
En cas de séparation l'intégralité de toute l'entretien de la maison lui reviendrait quoiqu'il en soit et son crédit ne changera pas du fait de ma présence.
D'ailleurs la question de la propriété de la maison a été posée par le magistrat immédiatement.
Je n'entre donc pas en compte dans ce calcul et mon compagnon ne prend pas en charge mes filles que j'assume en majorité seule, d'ailleurs il n'a pas été fait état de leur présence en cours de procédure.
La constitution de notre foyer n'est donc pas à prendre en compte à l'opposé de la part contributive de mon compagnon vis à vis de son fils aîné.
Peut être que ma perception des choses est erronée mais en tout cas c'est ce qui a été pris en compte devant le JAF.
De notre côté nous n'avons jamais intenté la moindre procédure et notre contrainte actuelle se situe dans les délais d'audiencement qui ont quasi doublé et sont passés de habituellement de 6/8 mois à 12 dans la mesure où la moitié des magistrats sont en arrêt actuellement.
Si nous attendons un an et que la situation persiste, nous serons à 2 ans avec, nous le savons, aucune chance que la révision soit actée au dépôt de la requête mais plutôt au jugement.
Cette contrainte d'audiencement nous oblige à ne pas trainer si nous voulons avoir une décision dans un délai encore acceptable.
Cela ne nous empêche pas de proposer une médiation en amont mais nous pensons que Mme n'y donnera pas suite et trouvera tout pour la refuser pour jouer la course contre la montre (elle connait aussi les délais d'audiencement).
Enfin c'est bien pénible toute cette situation.
Merci en tout cas
Merci pour vos observations.
Lorsque mon compagnon est passé au JAF, la question de mes revenus n'a pas été abordée, ni ma contribution au foyer à l'exception de ma participation sur les charges courantes (eau, chauffage, etc...) dans la mesure où Monsieur est propriétaire de son bien et devrait régler les charges afférentes à celui-ci que j'y vive ou non.
En cas de séparation l'intégralité de toute l'entretien de la maison lui reviendrait quoiqu'il en soit et son crédit ne changera pas du fait de ma présence.
D'ailleurs la question de la propriété de la maison a été posée par le magistrat immédiatement.
Je n'entre donc pas en compte dans ce calcul et mon compagnon ne prend pas en charge mes filles que j'assume en majorité seule, d'ailleurs il n'a pas été fait état de leur présence en cours de procédure.
La constitution de notre foyer n'est donc pas à prendre en compte à l'opposé de la part contributive de mon compagnon vis à vis de son fils aîné.
Peut être que ma perception des choses est erronée mais en tout cas c'est ce qui a été pris en compte devant le JAF.
De notre côté nous n'avons jamais intenté la moindre procédure et notre contrainte actuelle se situe dans les délais d'audiencement qui ont quasi doublé et sont passés de habituellement de 6/8 mois à 12 dans la mesure où la moitié des magistrats sont en arrêt actuellement.
Si nous attendons un an et que la situation persiste, nous serons à 2 ans avec, nous le savons, aucune chance que la révision soit actée au dépôt de la requête mais plutôt au jugement.
Cette contrainte d'audiencement nous oblige à ne pas trainer si nous voulons avoir une décision dans un délai encore acceptable.
Cela ne nous empêche pas de proposer une médiation en amont mais nous pensons que Mme n'y donnera pas suite et trouvera tout pour la refuser pour jouer la course contre la montre (elle connait aussi les délais d'audiencement).
Enfin c'est bien pénible toute cette situation.
Merci en tout cas
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