Posté le Le 29/05/2024 à 04:51
Bonjour
ma tante étant sous tutelle et à une assurance vie elle voudrais la mettre au non de son neveu ainsi qu'une partie de sais bien
Il faut en effet l'accord du juge des tutelles pour désigner un bénéficiaire d'assurance-vie.
Quant à faire une donation, il est très très rare que le juge accorde l'autorisation, autant dire qu'il n'y a aucune chance, votre tante doit garder tout son patrimoine.
Posté le Le 29/05/2024 à 09:12
Bonjour,
"Mettre au nom" ne veut rien dire : il s'agit soit de faire une donation, soit de désigner un bénéficiaire pour l'assurance-vie.
Sauf si votre tante est singulièrement riche, elle ne pourra pas faire de donation.
Si elle souhaite modifier les bénéficiaires de son assurance-vie et estime que le juge des tutelles a refusé abusivement, elle peut consulter un avocat. Il faudra sans doute produire un certificat médical montrant qu'elle est apte à prendre cette décision.
Pour ce qui est de ses biens, elle peut demander au juge des tutelles la permission de faire un testament. De la même manière, il faudra prouver médicalement qu'elle est apte à tester.
Si votre tante est sous tutelle, soit la plus forte mesure de protection juridique, c'est qu'elle a été jugée incapable de gérer ses biens. Si c'est lié à un état permanent d'altération de ses facultés, elle risque de ne pas être apte à tester. Si elle a des phases de lucidité il est envisageable qu'elle puisse tester ou désigner un bénéficiaire pour son assurance-vie.
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Modératrice