Confusion sur l'identité d'un proche d'un majeur protégé

Bonjour,

Il n'y a pas de vraie question juridique derrière mon sujet, plus une question "pratique".

J'ai été contactée par une dame employée par une association tutélaire. J'ai vérifié que ce n'était pas une escroquerie, cette dame est bien qui elle prétend être, l'association est bien agréée.

Je suis officiellement considéré comme la fille de sa protégée dans son dossier. Il y a mon nom, mon adresse postale, mon adresse électronique, tout le bazar.

Seul souci : la protégée ne s'appelle pas du tout comme ma mère, ma mère n'est pas sous curatelle et je ne connais absolument cette personne ni aucun membre de ma famille.

Quelqu'un a une idée de comment c'est possible une histoire pareille ?

Je veux bien avoir une homonyme, mais d'où sort que la dame ait mes coordonnées au grand complet, y compris celles qui ne sont pas diffusées sur Internet ?

Une usurpation d'identité est possible, mais pour me faire passer pour la fille d'une majeure protégée, quel intérêt ?

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Modératrice

Bonjour

il suffit de lui poser la question, où a t elle trouvé vos coordonnées ? et si vous n'avez aucun lien avec cette personne, il vous sera facile de le démontrer

il a pu y avoir une confusion entre deux dossiers ou entre deux personnes par la personne qui a fait la demande de la mesure de protection (une assistante sociale ? un établissement hospitalier ?)

Merci pour votre réponse !

il suffit de lui poser la question, où a t elle trouvé vos coordonnées ?
Dans son dossier ! Elle ne m'en dit pas plus, visiblement elle se méfie un peu.

Je pense qu'il va falloir que je fasse une requête "officielle" à l'association pour exercer mon droit d'accès aux informations.

et si vous n'avez aucun lien avec cette personne, il vous sera facile de le démontrer
Je n'ai pas vraiment besoin de le démontrer, ce que veut la curatrice c'est le livret de famille de sa protégée (que je n'ai pas) et une copie du mien (je n'en ai pas non plus)... enfin une copie de celui de la fille.

Visiblement elle a besoin d'une preuve que cette dame a eu des enfants.

il a pu y avoir une confusion entre deux dossiers ou entre deux personnes par la personne qui a fait la demande de la mesure de protection (une assistante sociale ? un établissement hospitalier ?)
Je ne pense pas, je n'ai pas fait de demande de protection.

J'ai été inscrite dans un dossier de demande de protection comme proche d'une parente placée sous protection. C'est gros mais c'est ma seule piste.

C'est possible matériellement de mélanger deux dossiers comme ça ?

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Modératrice

Bonjour,
Je compatis.
Juste un exemple perso qui n'a rien à voir mais ressemble aussi à un hénaurme bug informatique.
Ma mutuelle avait fusionné mon dossier avec celui d'une autre personne. Il ne restait plus qu'un seul dossier mélangeant tout sous mon nom et mon numéro de SS mais avec l'adresse postale de l'autre personne et les remboursements médicaux tout mélangés... Le résultat fut complexe à démêler.
Cette mutuelle a fait faillite depuis (ceci explique celà ?)

Ah oui, c'est pire que mon histoire !

Personnellement la gêne est minime, du moins tant que mes coordonnées ne risquent pas d'être communiquées à des tiers censés être "de ma famille", par exemple les héritiers de cette dame. J'ai raisonnablement confiance dans le professionnalisme des mandataires, mais sans être d'un naturel méfiant il y a des choses que je ne veux pas communiquer à des inconnus.

Ma mère (la vraie, l'unique, la merveilleuse) a suggéré que si je n'avais pas eu de nouvelles par voie officielle du dossier de ma parente placée sous protection c'est peut être à cause dudit souci... Je suis la seule proche désignée dans le dossier à ne pas avoir été convoquée ni rien.

Mais je suis surtout embêtée pour la protégée. La curatrice a besoin de faire valoir qu'elle a élevée sa fille pour un dossier de retraite. Et du coup elle semble ne pas savoir où trouver les coordonnées de la vraie fille (tout en se demandant si je ne lui monte pas un char).

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Modératrice

Pour prouver la filiation, la protégée devrait connaitre le nom/prénom de sa fille, sa date et lieu de naissance ?
et c'est bizarre cette histoire de livret de famille.
Une copie de l'acte de naissance devrait suffire.

vous pouvez écrire également au greffe du tribunal pour signaler l'erreur car après tout, c'est le greffe qui communique de mauvaises informations à la curatrice et c'est la personne qui a fait la demande de protection qui a communiqué de mauvaises informations au greffe

avez vous dans votre entourage, une personne placée sous tutelle ou curatelle ?

la curatrice fait son "enquête" avec les informations qui lui sont fournies, elle n'a pas pu "inventer" vos coordonnées

Pour l'histoire du livret de famille, je n'ai pas plus d'informations et c'est normal,la curatrice n'a pas à m'en donner. Peut-être que la protégée a des problèmes de mémoire ?

TUT03 oui, j'ai une grand-tante qui est sous tutelle. Mais les noms n'ont rien à voir, il n'y a pu y avoir confusion entre deux personnes.

Merci pour vos conseils, je vais faire remonter le souci au greffe.

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Modératrice

Bonjour à toi.

Je suis bien d'accord avec cela. Il y a lieu de contacter le tribunal qui a rendu le jugement en adressant une lettre recommandée avec AR demandant une copie du jugement ou la justification de ta désignation en tant que curatrice d'une personne inconnue.
Joignez une copie du jugement.

On peut aussi contacter le greffe du tribunal par téléphone.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour Marck,

Ici je ne suis pas désignée curatrice de la protégée (heureusement !), mais seulement comme sa fille dans les dossiers de l'association tutélaire. Ce qui fait que la curatrice m'a contactée pour me demander des documents familiaux que je n'ai pas.

Si j'avais reçu la curatelle j'aurais sonné le tocsin.

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Modératrice

non, Isadore n'est pas mandatée visiblement, le plus simple est de rencontrer la curatrice et de lui dire simplement ce qu'il en est de la situation, qu'il s'agit d'une erreur et qu'elle doit chercher ailleurs

elle peut rechercher les enfants par les actes de naissance, par les jugements de divorce le cas échéant, par les services sociaux, par les mairies, par les réseaux sociaux ou bien ne pas les trouver, elle peut aussi faire appel à un généalogiste si le majeur dispose de la somme suffisante pour engager des recherches
nul n'est tenu à l'impossible, j'en sais quelque chose

mais peut être que votre fiche questionnaire lié à la tutelle de votre grande tante s'est retrouvée accidentellement dans le dossier de ce majeur protégé s'il s'agit du même tribunal, par erreur d'un greffier

Bonsoir à tous,

J'ai eu le fin de mot de l'histoire : cette association est celle qui s'occupe également de ma parente.

C'est un des salariés de l'association qui a mélangé les informations des proches des protégés. Ma parente va récupérer sa petite-nièce, la dame dont on me demandait les papiers sa véritable fille et apparemment quelques autres protégés leurs vrais proches.

Tout est bien qui finit bien !

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Modératrice

si vous aviez précisé que c'était une association, la piste de de l'explication aurait été encore plus évidente

tout est bien qui fini bien bon courage

si vous aviez précisé que c'était une association, la piste de de l'explication aurait été encore plus évidente
Ah mais je l'ai écrit dans mon premier message

Ça mélange souvent les dossiers, une association tutélaire ?

En tout cas merci pour vos réponses !

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Modératrice

C'est assez inquiétant ces mélanges de dossiers ...Grâce à vous ils vont peut être s'améliorer ?

oups ! au temps pour moi , j'ai lu trop vite