Contestation acte notarié

Bonjour,
Ma mère réside dans un Ephad depuis juillet 2022 et a des troubles cognitifs importants.J'ai fait une demande de curatelle renforcée avec CMC auprès du juge des tutelles, celui-ci l'a placée sous le régime de sauvegarde de justice pour la durée de l'instance.Je dois être auditionné avec ma mère courant juillet prochain.Elle dispose d'un bien immobilier en indivision 50/50 avec mon demi frère.
Mon demi frère me dit qu'après son entrée en Ephad ma mère lui a demandé de l'emmener chez le notaire pour rédiger un acte. Mon demi frère n'ayant pas voulu me dévoiler la nature de cet acte, je suppose que cela doit être un testament. Toutefois je pense qu'elle n'a pas pu lui faire cette demande compte tenu de son manque important de discernement.
De plus je ne connais pas le nom du notaire et ma mère ne s'en souvient pas.
Pensez-vous qu'il soit judicieux d'anticiper des démarches pour annuler cet acte dès à présent ?
Dois-je aborder ce point auprès du juge lors de mon audition en juillet prochain?
Comment puis-je procéder pour retrouver le nom du notaire?
Merci pour vos réponses
cordialement

Bonjour

Votre mère va avoir une mesure de protection donc vous en parlez à la personne qui va la représenter pour qu'il vérifie la validité de l'acte .
Seule votre mère ou son représentant pouvait agir correctement : vous n'avez aucun droit de regard sur ce que votre mère a fait .
Vous, vous pouvez agir après le décès de votre mère , en tant qu'héritier .

PS : il est curieux que votre mère soit à 50/50 avec votre demi frère : elle n'était pas mariée avec son père ? Elle lui payait donc une indemnité d'occupation pour vivre dans ce bien ?
Parce ce qu'avant de voir le mal partout, il faut voir la situation initiale : si elle était VRAIMENT à 50/50 avec votre demi frère celui pouvait forcer la part du bien pour récupérer sa part depuis le décès de son père ( je suppose) et en tout cas une indemnité d'occupation était dûe pour qu'elle puisse y vivre sans lui .
Il y a pu donc avoir arrangement à ce sujet , voire même la vente de sa part, notamment pour anticiper les frais d'EPHAD

Bonjour.

Si c'est un testament, rien ne pourra être fait dans l'immédiat, puisqu'il ne sera pas possible de savoir que c'est effectivement un testament. C'est au décès qu'il sera possible de le faire annuler, s'il est fait pendant la période où l'incapacité est établie.

C'est peut-être détenu 50/50 en nue-propriété, la mère ayant l'usufruit.

Rien ne vous empêche de faire une demande de renseignement sur le bien pour voir si un acte portant mutation de propriété a été fait ce bien.

bonjour,
oui elle était mariée avec le pére de mon demi frére et je pense aussi quelle avait l'usufruit.
merci pour vos réponses.
cdt