Curatelle de ma mère

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Posté le Le 16/05/2024 à 21:24
Bonjour,

Ma mère doit être placée en maison de retraite médicalisée . Elle est propriétaire de sa maison.
Devrais je payer tout les mois se qu’ils manque pour sa maison de retraite ou le juge dès tutelle saisie la maison et ils prendrons l’argent pour payer sa maison de retraite? Se qui fait que les enfants non rien à payer, puisque sont patrimoine suffit largement?

Merci

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Posté le Le 17/05/2024 à 04:42
Si quelqu’un a une réponse? Merci d’avance…

Posté le Le 17/05/2024 à 05:03
Bonjour

Que dit le curateur ?

C'est lui qui décidera dans l’intérêt de votre mère de vendre son bien et de demander l'ASH .

Si aucune mesure de protection n'est mise en place, si la vente du bien implique beaucoup de frais et pas forcément beaucoup de revenus ( usufruit etc), en attendant l’hébergement doit être payé .

Donc l'un n'empêche pas l'autre .

Posté le Le 17/05/2024 à 05:14
Merci

Ma mère vas rentrer dans une maison de retraite médicalisée elle n’a pas sa tête ? Sa maison vos 300000e . Donc pouvons nous ne pas être obligés de payer le manque tous les mois et ils prendront sur la maison à la vente???

Posté le Le 17/05/2024 à 05:23
C'est qui " ils" ?
Si votre mère n'a pas tout sa tête il faut commencer par le début, à savoir demander une mesure de protection.

Et cela prend du temps ...temps au cours duquel les factures d'EPHAD seront dues .

Pour le reste la réponse, a été donnée ,seul le curateur étudiera tout celà .

Posté le Le 17/05/2024 à 05:32
Bonjour,

Le curateur paiera prioritairement les dettes de votre mère avec ses revenus et son patrimoine.

Tant que le Département dans le cadre d'une demande d'aide pour les frais d'hébergement ou un juge ne vous impose pas de verser une aide alimentaire vous n'êtes obligés à rien.

Si l'aide alimentaire est demandée vous pourrez faire valoir vos observation voire contester la demande. Vous pourrez justement avancer l'argument du patrimoine de votre mère.

En dernier ressort c'est le juge qui décidera.

Votre mère est-elle seule propriétaire de cette maison ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 17/05/2024 à 05:39
Oh merci

Posté le Le 17/05/2024 à 06:29
Bonjour

Elle est propriétaire de sa maison.
Elle est au moins usufruitière d'où la possibilité de louer pour en tirer un revenu.

Le curateur verra ce qu'il y a de mieux à faire, de toute façon.

Posté le Le 17/05/2024 à 06:50
Oui elle est propriétaire à 100% de sa maison…

Posté le Le 17/05/2024 à 07:03
Si elle est propriétaire à 100 %, il n'y a pas d'obstacle à la vente. Le curateur devra donc voir ce qui sera le plus avantageux : mettre en location, ce qui génèrera un revenu régulier mais l'obligera à assumer des charges (taxe foncière, réparations) et des risques (vacance locative, impayés...) ou vendre sachant qu'une partie du capital pourra être placé.

Il est à noter que sous curatelle, contrairement à une tutelle l'avis de votre mère est décisif : la maison ne pourra pas être vendue contre son gré. La personne protégée doit signer l'acte de vente, le curateur étant chargé de l'assister, pas de la représenter.

Il en va de même pour la conclusion d'un bail, votre mère sera partie à l'acte.

__________________________
Modératrice

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