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Curatelle
Posté le Le 07/03/2021 à 09:01
Bonjour,
ma soeur est placée sous curatelle aprés jugement du tribunal, curatelle non renforcée, depuis 6 ans. Ma soeur a retrouvé une qualité de vie normale et est tout à fait capable de subvenir à ses besoins elle est autonome aussi elle a demandé au tribunal la cessation de la curatelle. Le tribunal lui a demandé une expertise devant un psychiatre. On lui demande 150 euros pour cette expertise.
Pouvez vous me répondre si c'est elle qui doit payer cette somme.
Cordialement
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Posté le Le 07/03/2021 à 09:51
Bonjour
Qui d'autre selon vous devrait en supporter la rémunération de l'expert, sachant que les frais d'expertise prévus dans le jugement désignant l'expert sont généralement mis à la charge du demandeur?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 08/03/2021 à 08:38
Je me permets de répondre que le demandeur en question est le tribunal et non ma soeur qui n'a pas les moyens d'avancer la somme de 150 euros.
cdt
Posté le Le 08/03/2021 à 18:30
Vous écrivez pourtant qu'ELLE a demandé au tribunal la cessation de la curatelle
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
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