Habilitation familiale et curatelle

Bonjour, Mon père âgé de 87 ans présente de plus en plus de troubles de la mémoire. Il vit avec ma mère, âgée de 82 ans qui pour l'instant, n'a pas de souci ni de mémoire, ni de capacités intellectuelles. Sur les conseils de leur notaire, nous avons demandé une habilitation familiale. Mon frère est décédé il y a 6 ans, il avait 2 enfants. Sa fille de 32 ans est ingérente, se mêle de tout, surtout tout ce qui concerne les biens immobiliers de mes parents. Elle a déjà contacté la notaire de mes parents pour empêcher une vente immobilière, elle l'a plus ou moins malmenée l'accusant d'avoir cherché des acheteurs, d'être malhonnête... Alors que la notaire est très compétente et humaine. Ma nièce nous répète à l'envi qu'elle remplace son père et que maintenant, elle est au même rang que moi. Je n'arrive pas à lui faire comprendre que pour mes parents, ce n'est pas possible. Elle se sert de la mort de son père pour être prioritaire sur les biens immobiliers, sous prétexte que comme son père aurait voulu en hériter, c'est à elle que les biens reviennent. Elle refuse évidemment de donner son accord pour l'habilitation familiale que nous voulions faire conjointement, ma mère et moi, considérant qu'elle doit impérativement être associée à la demande et à l'habilitation, ce que nous ne voulons évidemment pas. Elle a téléphoné à ma mère pour lui faire des reproches, l'entretien a été tellement violent que ma mère a pleuré pendant deux jours alors qu'elle est solide de nature. Cinq jours après, elle est toujours en état dépressif. Mes parents souhaitent attendre un peu avant de retenter une demande, leur notaire et moi souhaitons justement faire avancer le dossier pour une curatelle cette fois-ci, avec une co-curatelle entre ma mère et moi. Est-ce que je peux tout de même contacter le juge des tutelles même si je n'ai pas tous les documents demandés, pour nous protéger mes parents et moi de ma nièce ? Quels conseils me donnez-vous ? Merci par avance

Bonsoir Miouz,

C'est quoi, cette histoire ?
A aucun moment une petite-fille n'a le droit de se mêler de la gestion patrimoniale de ses grands-parents !
Tout au plus, quand une succession effective existera du fait d'un décès d'ascendant, pourra-t-elle contester quelque
chose.

Au sujet de l'habilitation familiale :

Demandez-la uniquement pour votre maman, via le formulaire Cerfa n° 15891*03. Ce n'est même pas la peine d'en parler à votre nièce. Notez bien qu'il faut des pièces à joindre à la demande.

Merci pour votre réponse. Pour l'habilitation familiale, il faut l'accord des membres de la famille, la personne doit faire consensus.

Bonjour Miouz,



Je mets en doute cette assertion, trop globale et qui ne semble pas correspondre aux étapes de la procédure.

Le dépôt de la demande d'habilitation familiale, selon

http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/lhabilitation-familiale-30389.html#:~:text=L'habilitation%20familiale%20peut%20%C3%AAtre,l'exercice%20de%20la%20mesure.

ne demande aucune autorisation écrite d'aucun membre de la famille. Dans la partie "situation personnelle de la personne à protéger, vous listerez la petite-fille avec NON dans la case de droite (et l'autre petit-enfant). Ce qui qualifiera ce membre de la famille de NON-PROCHE.

Ensuite, ce qui est déterminant est :
"Le juge doit s'assurer de l'adhésion des proches ou, à défaut, de leur absence d'opposition légitime."

Il me semble que, devant la position connue de la petite-fille, le juge ne mettra pas longtemps à s'apercevoir de "l'absence d'opposition légitime" d'une personne qui n'est pas proche. Une personne qui réclame des droits d'héritage sur une personne non décédée .. hum hum !

Par ailleurs, si vous avez des "preuves" (témoignage du notaire, par exemple) des actions de ladite petite-fille, vous pouvez entamer une procédure pour harcèlement (témoignage du notaire, par exemple).

Sur ce dernier point, vous pouvez lire :

Code Pénal
Article 222-33-2-2


Parfois, il suffit de "menacer" gentiment ... 15.000€ d'amende et 1 an de prison peuvent faire réfléchir aux conséquences d'un comportement ...

Bonjour
Il faut se souvenir que parmi les proches du majeur à protéger, peuvent être habilités : parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, soeurs, partenaire de Pacs ou concubin.
Le juge peut habiliter une ou plusieurs personnes.
Si nécessaire, il peut aussi nommer une personne chargée de surveiller les actes passés par le curateur ou le tuteur, appelée«subrogé curateur».

Lorsqu’il y a conflit d’intérêt entre la personne protégée et son curateur ou tuteur, le subrogé se substitue à ce dernier dans l’accomplissement de l’acte. En l’absence de subrogé, le juge nomme un curateur ad hoc.

En tout état de cause, la décision finale appartient au juge des tutelles.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles pour ce que vous faites ici. Pour que ce point d'accès au droit reste intéressant et constructif, soyez toujours dans le respect de l'autre, sans joute verbale ni multiplication des réponses compulsives (-_-)

Super, merci pour vos réponses.
Effectivement, dans la liste des membres de la famille, j'ai mis les 4 petits enfants (les 2 enfants de mon frère et les 2 miens), ça me semblait évident.
J'avais déjà pensé au témoignage de la notaire qui y est favorable, elle avait choquée par l'attitude de ma nièce.
J'ai préparé un courrier au juge des tutelles à ajouter dans le dossier où je relate cet évènement et où je lui mets les coordonnées de la notaire pour qu'il puisse la contacter et se faire une idée en dehors de mon avis.
Je ne connaissais pas le subrogé, ça me semble être une bonne solution. Merci beaucoup